Budget de l’UE après 2027 : les régions et les villes avertissent que seuls les investissements décentralisés à long terme peuvent relever les défis actuels et futurs

Parmi les principales demandes figurent de nouvelles ressources propres, une politique de cohésion forte et réformée et un fonds plus important pour faire face aux situations d’urgence. 

Dans une résolution adoptée à l’unanimité lors de la session plénière du 15 mai, les dirigeants locaux et régionaux ont présenté leurs propositions en vue d’un budget à long terme ambitieux de l’UE pour l’après-2027 qui permettrait à l’Union de concrétiser des priorités urgentes telles que la sécurité et la résilience au changement climatique, tout en soutenant les défis persistants tels que le renforcement de la cohésion sociale, économique et territoriale. Les membres du Comité européen des régions (CdR) ont également demandé que le futur budget de l’UE soit plus souple, notamment grâce à la création d’un fonds d’urgence plus important pour faire face aux crises et aux urgences imprévues.

Une semaine après l'adoption par le Parlement européen de sa position en la matière, les régions et les villes ont présenté leur vision sur le prochain budget à long terme de l'UE, le cadre financier pluriannuel (CFP). Dans un premier temps, les membres du CdR ont exhorté les États membres à parvenir sans plus tarder à un accord sur l’introduction de nouvelles sources de financement pour le budget de l’UE, également appelées « ressources propres ».

Comme il est également souligné dans une deuxième résolution adoptée le même jour pour réagir à la proposition d’examen à mi-parcours de la politique de cohésion, les dirigeants locaux et régionaux se sont opposés à toute mesure directe ou indirecte de centralisation au sein de la politique de cohésion, tant au cours de la période de programmation actuelle 2021-2027 que lors de la prochaine. Les modifications apportées aux programmes opérationnels doivent rester volontaires. En outre, les membres du CdR ont demandé que la politique de cohésion reste un pilier fondamental du modèle de croissance de l’UE et la principale politique d’investissement décentralisée à long terme pour toutes les régions dans le CFP post-2027, avec au moins la même dotation financière en termes réels que celle du budget à long terme actuel. 

La cohésion comme moteur d'une Europe compétitive

Une politique de cohésion forte et réformée, mieux équipée pour anticiper le changement, est nécessaire pour améliorer la compétitivité de l’Europe, ont déclaré les dirigeants locaux, demandant également des programmes à long terme intégrant un écosystème territorial de recherche et d’innovation afin de combler le fossé avec d’autres acteurs internationaux tels que les États-Unis et la Chine. 

En outre, le CdR a demandé que le budget de l’UE consacre davantage de ressources à la sécurisation des frontières extérieures et des régions frontalières de l’Union, ce qui devrait s’accompagner d’une aide financière aux collectivités locales et régionales des pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion à l’UE pour améliorer leurs capacités administratives.

Ressources pour faire face aux crises

Les corapporteurs du Parlement européen sur l’avis récemment adopté sur le futur budget à long terme de l’UE, Carla Tavares (PT/S&D) et Siegfried Mureşan (RO/PPE), se sont joints à l’appel lancé par les membres du CdR aux États membres pour qu’ils engagent, en amont des prochaines négociations sur le CFP, un dialogue structuré et transparent avec les collectivités locales et régionales. 

La Commission européenne devrait présenter sa proposition pour le prochain CFP en juillet. 

Citations

Marie-Antoinette Maupertuis (FR/AE), présidente de l’Assemblée de Corse et rapporteure de l’avis du CdR sur le budget de l’UE et les politiques territorialisées (adopté en novembre 2024) : « Le futur CFP de l’UE doit devenir un véritable levier de transformation au service des territoires. Ce n’est qu’en partant du terrain, des besoins concrets, des défis spécifiques et des dynamiques locales, que l’Union européenne pourra répondre à ses grandes priorités. Un budget européen juste, démocratique et ambitieux, c’est d’abord un budget construit avec les territoires, pour les territoires. »

Kata Tüttő, présidente du Comité européen des régions : « La politique de cohésion, en tant qu’épine dorsale de la solidarité européenne, doit rester forte dans le prochain budget de l’UE. À cette fin, nous avons besoin d’un CFP solide, doté de nouvelles ressources propres pour répondre à toutes les priorités de l’Europe. Les régions et les villes doivent rester au centre de la politique de cohésion et, à cet égard, je salue les récentes observations du commissaire Piotr Serafin sur l'idée d'aller de l'avant avec les plans de partenariat régional. Le renforcement du financement de la cohésion signifie une Europe plus forte et plus unie, où chaque communauté prospère. »

Plus d'informations

• Vidéo et photos de la session plénière
• Le texte final de la résolution d’urgence en vue du prochain CFP sera disponible ici.  
• Le texte final de la résolution d’urgence sur l’examen à mi-parcours de la politique de cohésion 2021-2027 sera disponible ici.
• Au cours de la session plénière du CdR, les membres ont également adopté un avis axé sur la politique de cohésion en tant que moteur de la réalisation des objectifs et des réformes de l’UE (rapporteure: Isabelle Boudineau – FR/PSE). Communiqué de presse.
• Les défis futurs et actuels de la politique de cohésion ont également été examinés récemment lors d’une réunion de la commission de la politique territoriale de cohésion et du budget de l’UE (COTER) du CdR. Communiqué de presse.
• En novembre 2024, le CdR a adopté un premier avis qui comprenait des propositions de nouveaux mécanismes de conception et de mise en œuvre dans le CFP après 2027, élaborées par Marie-Antoinette Maupertuis (FR/AE), présidente de l’assemblée régionale de Corse. Communiqué de presse.
• Le budget à long terme actuel de l’Union européenne, connu sous le nom de cadre financier pluriannuel (CFP), s’élève à environ 1 200 milliards d’euros et s’étend de 2024 à 2027.  

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Matteo Miglietta 
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