Les régions et les villes proposent de nouveaux outils de mise en œuvre pour stimuler le développement local dans les zones rurales

Les dirigeants locaux et régionaux souhaitent favoriser des communautés rurales résilientes, inclusives et durables après 2027 en renforçant les programmes de développement local menés par les acteurs locaux et LEADER, en simplifiant les processus de financement et de mise en œuvre et en veillant à ce que les priorités rurales soient intégrées dans toutes les politiques de l’UE. Cet appel a été lancé dans un avis dirigé par Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-l’Hermitage, et adopté à l'unanimité lors de la session plénière inaugurale du Comité européen des régions (CdR).

Les zones rurales, qui représentent plus de 80% du territoire de l'Union européenne (UE), sont de plus en plus marginalisées et laissées pour compte au détriment des zones urbaines. C'est pourquoi le CdR insiste sur la nécessité urgente de renforcer le développement rural et la cohésion territoriale dans l'ensemble de l'UE et souligne le succès des approches LEADER et CLLD en matière d'autonomisation des acteurs locaux et de promotion de la cohésion territoriale, économique et sociale.

Les régions et les villes demandent une approche plus cohérente et plus souple du financement du développement territorial, intégrant plusieurs fonds européens tout en réduisant les barrières administratives excessives. Les nouveaux outils de mise en œuvre proposés seraient basés sur un fonds chef de file dont les règles de gestion s'appliqueraient aux contributions des autres fonds mobilisés et sur un pourcentage obligatoire de financement dédié au CLLD dans chaque fonds concerné (« ring-fencing »), garantissant ainsi un soutien significatif aux territoires les plus vulnérables. En outre, pour alléger les contraintes financières qui pèsent sur les projets locaux, le CdR plaide en faveur de mécanismes de préfinancement, garantissant que les petites initiatives rurales puissent accéder à un financement sans charges financières initiales importantes, et en faveur de l'utilisation de paiements forfaitaires, qui a démontré son efficacité dans des pays tels que l'Estonie et la Pologne.

Les représentants locaux et régionaux soulignent la nécessité d'une reconnaissance et d'un soutien institutionnels plus forts pour les groupes d'action locale aux niveaux national et régional. Encourager une plus grande participation des femmes et des jeunes renforcerait la gouvernance démocratique et l'appropriation locale des initiatives de développement rural. Un investissement accru dans les programmes de formation permettrait également d'améliorer la mise en œuvre des projets tout en encourageant l'innovation.

Enfin, le CdR appelle à un renforcement du contrôle de l'UE tout en préservant l'autonomie locale. Les dirigeants régionaux demandent que des mesures soient prises pour encourager et intensifier l'utilisation de la validation rurale lors de l'élaboration de la législation européenne et des cadres institutionnels, qui seront examinés le 24 février lors de la réunion du conseil AGRI. Cela s'applique en particulier au prochain cadre financier pluriannuel (CFP), ainsi qu'aux politiques nationales et régionales des États membres.

Citation :

Le rapporteur Thibaut GUIGNARD (FR/PPE), maire de Ploeuc-l’Hermitage : “Ce rapport souligne le succès de Leader depuis 30 ans et, plus largement, du Développement Local par les Locaux, étendus depuis à d’autres fonds comme le FEAMPA ou le FSE. Ce rapport a pour objectif de donner plus de moyens financiers aux territoires ruraux pour financer leurs stratégies de développement grâce à un multifonds obligatoire. Il propose également des mesures de simplification avec un fond chef de file dont les règles de gestion sont utilisées pour tous les autres fonds ou une simplification de la procédure pour les « petits projets ». Enfin, il appelle à un contrat de confiance entre l’Union Européenne, les Autorités de gestion, les Groupes d’Action Locale et les porteurs de projet pour une plus grande fluidité et une rationalisation des contrôles, sans pour autant renoncer aux obligations de transparence et de bonne utilisation des fonds européens."

Plus d'information :

• Vidéos et photos du débat.  
• Le terme « LEADER » provient de l'acronyme français « Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale », qui signifie « Liens entre l'économie rurale et les actions de développement ».
• La vision à long terme pour les zones rurales de l'UE.
• Le rapport de la Commission européenne : ‘Étude d'appui à l'évaluation des coûts et bénéfices de la mise en œuvre de LEADER’ (novembre 2023).
• La 164e session plénière, qui se tient les 19 et 20 février, marque le début du prochain mandat. Au début du nouveau mandat, tous les membres du CdR sont nommés pour une période de 5 ans et tous les organes, y compris le Bureau, les commissions et les groupes de travail, sont rétablis. Le nouveau président, le nouveau premier vice-président et le nouveau bureau sont élus par les membres réunis lors de la première session plénière. Communiqué de presse.