Les fonds de l’UE doivent soutenir la construction de nouveaux logements abordables et la rénovation écologique des logements existants

Lors d'un débat avec le commissaire Jørgensen, la maire de Paris a plaidé en faveur d'une implication accrue des villes face à la crise du logement. 

Alors que la Commission européenne s’apprête à dévoiler son plan européen pour le logement abordable, les membres du Comité européen des régions (CdR) et les maires de grandes villes européennes ont appelé à une réponse plus solide et coordonnée de l’UE à l'aggravation de la crise du logement en Europe lors d’un débat avec Dan Jørgensen, Commissaire chargé de l’énergie et du logement, le 20 février. Ils ont appelé à une augmentation substantielle des investissements dans le logement social et abordable, soulignant que le financement par l’intermédiaire du cadre financier pluriannuel (CFP) et d’autres fonds de l’UE est nécessaire pour faire face à cette crise. 

L’Europe est confrontée à une grave crise du logement : plus de 10,6% des citadins et quelque 6,2% des habitants des zones rurales sont aux prises avec des coûts de logement excessifs et plus de 1,2 million de personnes sont sans abri. La résolution de ce problème nécessite une action urgente et une augmentation substantielle des investissements dans le logement social et abordable, estimés à 270 milliards d'euros par an. 

Au cours du débat, les membres du CdR ont souligné qu’il sera essentiel de garantir un financement adéquat au moyen du cadre financier pluriannuel (CFP) et d’autres mécanismes de l’UE pour relever efficacement ce défi. Le logement doit devenir une priorité stratégique dans le prochain CFP, avec des sources de financement spécifiques, des prêts et une combinaison d’investissements publics et privés. Les membres ont également demandé à l’UE de proposer une approche large à l’échelle de l’UE en matière de logement abordable, qui devrait se refléter dans la réforme actuelle du règlement relatif aux aides d’État dans le domaine du logement et conduire à la révision de la décision SIEG de 2012. Cette décision est essentielle pour libérer les investissements publics en faveur du logement à l'avenir. Des ressources et des outils de financement supplémentaires sont également nécessaires pour contribuer à faire face à la crise et garantir un meilleur accès à un logement équitable dans l’ensemble de l’UE. Ils ont également souligné l’importance de permettre des investissements dans la construction de nouveaux logements sociaux et abordables, en plus des rénovations en matière d’efficacité énergétique dans le cadre de la politique de cohésion et d’autres instruments de financement pertinents de l’UE.  Rappelant que la reprogrammation des fonds de cohésion existants avant 2027 impliquera inévitablement un transfert de fonds à partir d’autres objectifs de développement régional, les membres ont souligné l’importance d’un financement et de flux de financement supplémentaires de l’UE pour soutenir les priorités élargies de l’UE en matière de logement. 

Le débat a également mis l’accent sur le rôle crucial des collectivités locales et régionales pour garantir l’accès à un logement abordable et durable. Les collectivités locales et régionales étant responsables de l’urbanisme, de l’utilisation des sols, des réglementations en matière de construction et des services publics essentiels, elles sont à l’avant-garde de la lutte contre la crise du logement. Les dirigeants locaux ont souligné que la participation des collectivités locales et régionales était essentielle pour intégrer les projets de logement dans les stratégies plus larges de développement urbain, y compris les infrastructures publiques. Les membres du CdR ont réaffirmé l’importance d’une approche de « subsidiarité active », en veillant à ce que les actions au niveau de l’UE complètent et soutiennent les efforts nationaux, régionaux et locaux plutôt que d’imposer une solution universelle. À cette fin, les membres du CdR ont souligné que le plan européen pour le logement abordable devait être conçu en étroite collaboration avec les collectivités locales et régionales, en veillant à ce que les perspectives locales et régionales soient pleinement intégrées. 

En marge de la session plénière, M. Collboni, maire de Barcelone et rapporteur du CdR sur le logement, a organisé une initiative intitulée « Maires européens pour le logement » , afin d’exhorter l’UE à continuer de s’attaquer à la crise du logement. Parmi les participants figuraient les maires de Paris, Varsovie, Budapest, Amsterdam, Athènes, Leipzig, Gand, Rome et Bologne.

Citations : 

Anne Rudisuhli (FR/Renew), conseillère départementale des Bouches-du-Rhône : « Malgré tous nos efforts, dans toutes nos villes et région la pénurie de logements abordables est plus que préoccupante. Je demande que le FEDER soit utilisé pour construire de nouveaux logements sociaux et pour moderniser et régénérer les immeubles résidentiels, ainsi que pour apporter un soutien financier ciblé aux villes et aux régions afin de leur permettre de relever les défis liés à l'accueil des réfugiés, étant donné qu'un logement adéquat est le premier pas vers l'intégration. L’Europe et nos collectivités doivent agir avec force, car là où le logement recule, ce sont nos valeurs fondamentales qui vacillent. » 

Anne Hidalgo, Maire de Paris, a participé à l'initiative des maires et au débat : «En première ligne face à la crise du logement, les villes se mobilisent pour que nos besoins soient pleinement pris en compte par la Commission européenne. Un plan dédié va être mis en place pour nous permettre d'obtenir un financement direct de nos politiques et ainsi d'atteindre nos objectifs de construction de nouveaux logements abordables et la rénovation écologique des logements existants. Sur ce sujet majeur, rien ne pourra être efficacement réalisé sans impliquer les villes. »

Plus d'informations : 

Le Comité européen des régions élabore actuellement un avis d’initiative pour alimenter les discussions interinstitutionnelles sur la forme et la portée du futur plan de l’UE en faveur du logement abordable, sous la présidence de Jaume Collboni Cuadrado (ES/PSE), maire de Barcelone. Le projet d’avis du rapporteur sera examiné avec les membres de la commission COTER lors de la réunion du 13 mars et devrait être adopté lors de la session plénière du CdR des 14 et 15 mai. 

Dans ses orientations politiques pour le mandat actuel, la Commission européenne a annoncé qu’en réponse à la crise du logement qui touche actuellement tous les États membres, elle présenterait le tout premier « plan de l’UE en faveur dur logement abordable » au début du nouveau mandat. Le futur plan européen en faveur du logement abordable devrait comprendre plusieurs piliers clés, notamment une révision de l’actuel cadre des aides d’État pour le logement social, une augmentation significative du potentiel d’investissement dans le logement dans le cadre de la politique de cohésion et une plateforme paneuropéenne d’investissement dans le logement en coopération avec la BEI.