Réseau de pôles régionaux (RegHub)  

Réseau de pôles régionaux

Les collectivités locales et régionales sont en première ligne pour la mise en œuvre de la politique de l’UE. RegHub est une plateforme qui vise à mobiliser les principaux acteurs locaux et régionaux au moyen de véritables consultations permettant de recueillir leurs expériences en la matière. Les institutions de l’UE bénéficieront ainsi de leur précieuse contribution afin de pouvoir élaborer des politiques plus efficaces et, à terme, rapprocher l’Union de ses citoyens.

 

Qu’est-ce que le réseau de pôles régionaux, ou #RegHub?

Quels sont nos objectifs?

Nos objectifs concrets sont les suivants:

  • mettre davantage l’accent sur l’amélioration de la législation européenne en vigueur et de sa mise en œuvre à l’échelle locale et régionale;
  • fournir un retour d’information technique sur la mise en œuvre de la législation de l’Union au niveau local et régional;
  • garantir une meilleure participation des acteurs locaux et régionaux à un stade précoce du processus législatif de l’Union;
  • promouvoir la simplification et l’apprentissage interrégional dans la mise en œuvre et la poursuite du développement de la législation de l’Union.

Qu’est-ce qu’un pôle régional exactement?

Tout comme une plateforme aéroportuaire, où l’on trouve de nombreux services ainsi que des vols de correspondance, un pôle régional est un point de contact qui peut approcher et impliquer les différentes parties prenantes concernées par la mise en œuvre des politiques de l’Union, s'associer et maintenir un lien étroit avec elles.

Situé dans une administration de niveau infranational, le point de contact jouera le rôle d’intermédiaire entre le Comité européen des régions (CdR) et les collectivités locales et régionales. En outre, il fournira en temps utile un retour d’information sur l’efficacité législative de l’UE. Il devrait graduellement devenir un point d’information pour toutes les questions relatives au programme européen «Mieux légiférer».

Le terme «pôle régional» peut être compris au sens large comme toute collectivité territoriale d’un niveau inférieur à celui des États membres, qui met en œuvre la politique de l’UE. Il peut donc s’agir de communautés, de départements, de Länder, de provinces, de comtés, de régions métropolitaines, de grandes villes ou groupements de villes plus petites, de grandes collectivités locales ou de groupements d’entités de taille moindre, ainsi que de territoires transfrontaliers tels que les GECT et les Eurorégions.

Quels pôles ont été sélectionnés?

La sélection des pôles était fondée sur trois critères: équilibre géographique, engagement au niveau politique et administratif, et expérience de la mise en œuvre des politiques de l’UE. En raison du nombre impressionnant de candidatures de qualité, le CdR a décidé d’accroître le nombre de membres: le projet inclut désormais 36 pôles au cours de la phase pilote (2019-t 2020). L’objectif à long terme de ce projet pilote est de préparer le terrain pour un réseau plus étendu, qui sera opérationnel à partir de 2021, ouvert à toutes les régions de l’UE désireuses d’y participer et qui couvrira tous les domaines politiques où un retour d’information local et régional est pertinent.

Membres de RegHub

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Alentejo, Portugal | Province autonome de Bolzano, Italie | Région autonome du Frioul ​​Vénétie Julienne, Italie | Brandebourg, Allemagne | Bretagne, France | Comitat de Brod-Posavina, Croatie  |  Calabre, Italie | Catalogne, Espagne | Communauté de Madrid, Espagne | Communauté de Valence, Espagne | Crète, Grèce | Comitat de Dubrovnik-Neretva, Croatie | Région de cohésion de Slovénie orientale, Slovénie | Flandre, Belgique |  Harghita / Ialomița, Roumanie  | Région des Hauts-de-France, France | Helsinki-Uusimaa, Finlande | Région autonome de Košice, République de Slovaquie | Limbourg (en collaboration avec les provinces de Gueldre, de Hollande méridionale et d’Overijssel ainsi qu’avec la ville de Tilbourg), Pays-Bas | Marches, Italie |  Voïvodie de Mazovie, Pologne | Molise, Italie | Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne | Région Nord et Ouest, Irlande | Piémont, Italie | Comitat de Primorje-Gorski Kotar, Croatie | Région d’Émilie-Romagne, Italie  | Comitat de Šibenik-Knin, Croatie | Silésie – TITRIA (République de Slovaquie, République Tchèque, Pologne) | Thessalie, Grèce | Comitat de Tolna, Hongrie | Ombrie / Vénétie, Italie | Haute-Autriche (présidence actuelle de la conférence conjointe des experts nationaux sur le «monitorage de la subsidiarité»), Autriche | Vorarlberg (Land qui préside le groupe de projet de la Conférence internationale du lac de Constance, en collaboration avec le Bade-Wurtemberg et la Bavière), Autriche  |  Voïvodie de Poméranie occidentale, Pologne | Région de Zasavje, Slovénie.

Comment RegHub fonctionne-t-il en pratique?

   Approche en trois étapes  

Approche en trois étapes

  1. Le CdR invitera les pôles régionaux à un atelier à Bruxelles pour examiner la dernière consultation et le dernier rapport technique sur la mise en œuvre, établir un suivi de l’incidence du réseau au niveau interinstitutionnel, échanger des bonnes pratiques ou discuter des défis et traiter du prochain domaine politique pour consultation.

  2. Pour chacun des domaines d’action de l’UE sélectionnés, le secrétariat du réseau enverra un questionnaire aux pôles régionaux. Il reprendra les questions principales qui, selon les institutions européennes et le CdR, demandent une réponse au cours du processus. Les pôles régionaux répondront ensuite au questionnaire de manière exhaustive, après avoir contacté et interrogé les principaux acteurs et organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de l’UE concernée au niveau local/régional.

  3. Les résultats du questionnaire seront compilés par le secrétariat du réseau dans un rapport technique sur la mise en œuvre qui sera transmis à la commission du CdR compétente pour le domaine d’action concerné, ainsi qu’aux autres institutions de l’UE. Le rapport sera également publié sur une page spécifique du site CdR. Au cours de la phase pilote, le réseau organisera environ trois ateliers et consultations chaque année afin d’évaluer sa méthode de travail et son mécanisme de retour d’informations.

Comment le projet a-t-il commencé? Qu’avons-nous réalisé? Et ensuite?

  1. Sous la présidence de Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne (CE), la task-force «Subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace”»s’est réunie une fois par mois de janvier à juillet 2018, afin de formuler des recommandations sur la manière de «mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et de recenser les domaines d’action dans lesquels les travaux pourraient être redélégués ou définitivement rétrocédés aux pays membres». Trois responsables politiques du CdR, Karl-Heinz Lambertz (BE/PSE), Michael Schneider (DE/PPE) et François Decoster (FR/ADLE), ont été nommés membres de la task-force afin de «trouver des moyens de mieux associer les autorités régionales et locales à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’UE».

  2. Suite à la publication du rapport de la task-force, le CdR a mis en œuvre une mesure de suivi concrète, inspirée des recommandations de celle-ci: le réseau de pôles régionaux (RegHub).

    «Le Comité des régions devrait mettre en place un nouveau réseau pilote de pôles régionaux pour appuyer les examens de la mise en œuvre des politiques.»

  3. Au sein du CdR, RegHub sera une plateforme supplémentaire pour le réseau de monitorage de la subsidiarité. Elle permettra de renforcer le rôle du CdR et des collectivités infranationales dans les phases de mise en œuvre et d’évaluation de l’élaboration des politiques de l’UE.

  4. Le 14 novembre 2018, le président du CdR, Karl-Heinz Lambertz, a rencontré des représentations des régions de l’UE à Bruxelles pour leur présenter le nouveau projet de réseau de pôles régionaux(#RegHub) et débattre de la procédure de sélection des vingt régions qui participeront à la phase pilote (2019-2020). Un appel à candidatures pour la phase pilote a été lancé entre le 19 octobre 2018 et le 30 novembre 2018. Le CdR se félicite des 53 candidatures reçues, qui concernent plus de 88 régions de l’Union. Cet engouement est la preuve que les collectivités locales et régionales souhaitent contribuer au processus décisionnel de l’UE.

Calendrier
 

Contact:
Rainer Steffens
Comité européen des régions
Tél: +32 (0) 2282 23 77
RegHub@cor.europa.eu


 

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