CDR-0029-2013
Qu’est-ce que l’analyse d’impact territorial?
L’essentiel de la législation de l’Union est mis en œuvre au niveau local et régional. Selon leurs spécificités, certains territoires infranationaux peuvent bénéficier d’une initiative de l’Union européenne tandis que d’autres peuvent en pâtir.
L’analyse d’impact territorial (AIT) consiste à recenser, évaluer et traiter ex ante (c’est-à-dire lors de la phase d’élaboration) les éventuelles incidences asymétriques des politiques et de la législation de l’UE sur les différents territoires de l’Union.
En quoi consistent les activités du Comité européen des régions en matière d’AIT?
Le CdR travaille sur l’AIT depuis 2013 et l’adoption de son avis sur le thème «Analyse d’impact territorial».
Depuis 2015, il a organisé une trentaine d’ateliers de «contrôle rapide» d’AIT dans différents domaines (voir les rapports ci-dessous).
En février 2023, le Comité a renouvelé sa stratégie d’AIT, en mettant l’accent sur deux objectifs principaux:
- fournir aux rapporteurs du CdR des analyses et des informations pertinentes, qui peuvent être utilisées pour améliorer la dimension territoriale de ses avis;
- promouvoir l’AIT auprès des institutions européennes en tant qu’élément important du programme pour une meilleure réglementation.