Réseau de pôles régionaux 

Évaluer le droit de l’Union à partir du terrain 

​Le CdR a lancé une nouvelle génération de son réseau de pôles régionaux (RegHub). Ses membres suivent la mise en œuvre des politiques de l’UE sur le terrain et veillent à ce que la voix de centaines d’acteurs régionaux et locaux soit prise en compte lors de l’évaluation de ces politiques au niveau européen.

Le réseau RegHub réunit actuellement 46 membres, 10 observateurs et un organe associé. RegHub est également un sous-groupe établi de la plateforme «Prêts pour l’avenir» (F4F) de la Commission.

Liste des pôles

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Contenu

Nos objectifs

Les collectivités locales et régionales mettent en œuvre plus de 70 % de la législation de l’UE et sont donc bien placées pour en juger l’exactitude et l’efficacité. Les législations et les politiques européennes ne pourront être mieux mises en œuvre sur le terrain et atteindre leurs objectifs que si les législateurs de l’UE tiennent compte de la perspective régionale et locale.

Les objectifs du réseau RegHub sont les suivants:

  • Contribuer aux efforts déployés par l’UE pour améliorer la réglementation en apportant une perspective locale et régionale à l’évaluation de la législation européenne.
  • Accroître la participation des collectivités locales et régionales à la conception de la législation de l’UE et leur concours à l’amélioration de sa mise en œuvre.
  • Renforcer les liens entre les collectivités locales et régionales et les institutions de l’UE en promouvant la perspective infranationale et en créant des possibilités de dialogue.
  • Présenter et diffuser des exemples de bonnes pratiques en matière de mise en œuvre du droit européen dans les régions, les villes et les municipalités.

Le réseau RegHub poursuit ces objectifs notamment en assumant son rôle en tant que sous-groupe de la plateforme «Prêts pour l'avenir» (F4F) de la Commission européenne, lequel consiste entre autres à mener des consultations ciblées et à travailler avec les rapporteurs de la plateforme, ainsi qu'à partager des rapports avec celle-ci. En outre, le réseau RegHub collabore étroitement avec les partenaires institutionnels et les instituts de recherche et organise des ateliers et des séminaires dans le cadre de la Semaine européenne des régions et des villes.​

Notre méthode

Depuis que le réseau RegHub a rejoint la plateforme «Prêts pour l’avenir» (F4F) de la Commission européenne, l’organisation de ses travaux se déroule selon les étapes suivantes:

1. Contribuer au programme de travail annuel «Prêts pour l’avenir» en consultant les pôles sur les textes législatifs pertinents qui seront examinés par la Commission européenne.

2. Mener des consultations ciblées des parties prenantes par l’intermédiaire du réseau RegHub et mettre les résultats de ces consultations à la disposition des rapporteurs de la plateforme.

3. Promouvoir les avis de la plateforme au sein des institutions de l’UE.

La méthode de travail particulière du réseau RegHub, à savoir l’organisation de consultations ciblées des parties prenantes, s’est révélée être un outil efficace pour recueillir des informations uniques et détaillées sur la mise en œuvre du droit de l’Union.

Ce processus implique, dans un premier temps, la diffusion de questionnaires parmi les pôles (points de contact dans les administrations locales et régionales), qui, dans un deuxième temps, entrent en contact avec les parties prenantes ciblées chargées de la mise en œuvre de la politique de l’UE faisant l’objet de la consultation.

Après avoir recueilli tous les retours d’information, les pôles rassemblent les informations des parties prenantes et renvoient leur réponse au secrétariat du réseau RegHub du CdR. Le CdR formule ensuite des recommandations sur la base de cette contribution.

RegHub et «Prêts pour l’avenir» 2021

En 2021, RegHub a consulté ses membres sur la mise en œuvre de la passation électronique de marchés publics et de la directive INSPIRE au niveau local et régional. Les réponses ont été analysées et ont alimenté deux avis «Prêts pour l’avenir» consacrés à ces sujets. En outre, les résultats de deux précédentes consultations du réseau RegHub (sur la qualité de l’air ambiant et les soins de santé transfrontaliers) ont également été intégrés à des avis «Prêts pour l’avenir». Tous les avis adoptés par la plateforme «Prêts pour l’avenir» en 2021 sont publiés sur sa page web.

En 2021 également, le réseau RegHub a mené sa consultation en deux étapes sur «Des règles modernisées pour une infrastructure adaptée au XXIe siècle». Les conclusions fournissent des données en vue de l’élaboration d’un rapport spécial RegHub qui sera présenté au vice-président de la Commission Maroš Šefčovič, lequel préside la plateforme «Prêts pour l’avenir».

RegHub et «Prêts pour l’avenir» 2022

Dans son programme de travail pour 2022, la plateforme «Prêts pour l’avenir» (F4F) a désigné des membres du CdR comme rapporteurs: Mark Speich (DE/PPE) élaborera un avis sur la directive relative aux véhicules hors d’usage et Anne Karjalainen (FI/PSE) se penchera sur la stratégie d’interopérabilité des pouvoirs publics. Le réseau RegHub organisera deux consultations ciblées sur ces sujets en 2022. Les avis «Prêts pour l’avenir» correspondants devraient être adoptés au quatrième trimestre 2022.

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  • Synthèse du second rapport de mise en oeuvre du réseau des pôles régionaux sur les directives sur la qualité de l'air ambiant

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      Izvješće o provedbi Drugo savjetovanje, o direktivama o kvaliteti zraka
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      Összefoglaló a regionális központok hálózatának második végrehajtási jelentéséről, a levegőminőségi irányelvek témájában
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      Sintesi della seconda relazione di attuazione della rete RegHub - Direttiva sulla qualità dell'aria
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      Įgyvendinimo ataskaita. Antroji konsultacija dėl oro kokybės direktyvų
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      Sommarju eżekuttiv tat-tieni Rapport ta' Implimentazzjoni taċ-Ċentri Reġjonali, dwar id-Direttivi dwar il-Kwalità tal-Arja
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      Síntese do segundo relatório de execução da Rede de Polos Regionais sobre as Diretivas Qualidade do Ar
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      Zhrnutie druhej vykonávacej správy siete regionálnych centier o smerniciach o kvalite ovzdušia
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      Poročilo o izvajanju - Drugo posvetovanje o direktivah o kakovosti zraka
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      Sammanfattning av RegHubs andra genomföranderapport, om luftkvalitetsdirektiven
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  • Synthèse sur le rapport de mise en oeuvre par les pôles régionaux des soins de santé transfrontaliers

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      Обобщение RegHub Доклад за прилагането относно трансграничното здравно обслужване
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      Shrnutí Zpráva o provádění směrnice o přeshraniční zdravotní péči v evropských regionech
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      Resumé - RegHub - Gennemførelsesrapport - Tredje høring om grænseoverskridende sundhedsydelser
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      Dritte Konsultation zur grenzüberschreitenden Gesundheitsversorgung Zusammenfassung wichtigste Ergebnisse
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      Έκθεση εφαρμογής Τρίτη διαβούλευση σχετικά με τη διασυνοριακή υγειονομική περίθαλψη
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      Executive Summary Third RegHub Implementation Report on Cross-border Healthcare
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      Resumen - RegHub informe de aplicación sobre asistencia sanitaria transfronteriza
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      Rakendusaruanne - Kolmas konsultatsioon teemal Piiriülene tervishoid
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      Tiivistelmä - Alueellisten keskusten verkoston täytäntöönpanoraportti rajatylittävästä terveydenhuollosta
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      Izvješće o provedbi -Treće savjetovanje o prekograničnoj zdravstvenoj skrbi
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      Összefoglaló RegHub végrehajtási jelentés a határon átnyúló egészségügyi ellátásról
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      Sintesi - Relazione RegHub sull'attuazione dell'assistenza sanitaria transfrontaliera
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      Įgyvendinimo ataskaita - Trečioji konsultacija dėl tarpvalstybinių sveikatos priežiūros paslaugų
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      Īstenošanas ziņojums Trešā apspriešanās par pārrobežu veselības aprūpi
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      Sommarju Eżekuttiv - Rapport ta' implimentazzjoni tar-RegHub dwar il-kura tas-saħħa transkonfinali
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      Uitvoeringsverslag - Derde raadpleging - Grensoverschrijdende gezondheidszorg
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      Sprawozdanie z realizacji - Trzecie konsultacje w sprawie transgranicznej opieki zdrowotnej
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      Síntese - Relatório de execução sobre cuidados de saúde transfronteiriços
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      Executive Summary - RegHub implementation report on Cross-Border Healthcare
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      Zhrnutie Správa RegHub o vykonávaní smernice o cezhraničnej zdravotnej starostlivosti
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      Poročilo o izvajanju Tretje posvetovanje: čezmejno zdravstveno varstvo - RegHub
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      Sammanfattning - RegHub-genomföranderapport om gränsöverskridande hälso- och sjukvård
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  • Synthèse: RegHub - quatrième rapport de mise en oeuvre sur les aides dÉtat

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      Обобщение на основните констатации - Доклад за изпълнението: четвърта консултация на RegHub във връзка с държавната помощ
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      Zpráva o provádění: čtvrtá konzultace o státní podpoře
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      Resumé - Fjerde RegHub gennemførelsesrapport om statsstøtte
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      Zusammenfassung Vierter Umsetzungsbericht des RegHub über staatliche Beihilfe
    5. ελληνικά(143.32 KB-DOCX)Télécharger
      Σύνοψη - κύρια πορίσματα - Τέταρτη έκθεση εφαρμογής του RegHub για τις κρατικές ενισχύσεις
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      Executive Summary Fourth Implementation Report on State Aid
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      Sumario - Informe de ejecución: cuarta consulta, sobre ayudas estatales RegHub
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      Kokkuvõte - peamised järeldused - Neljas RegHub aruanne riigiabi teemal
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      Tiivistelmä - Valtiontukea käsitelleen RegHub-verkoston neljännen kuulemisen täytäntöönpanoraportti
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      Izvješće o provedbi: četvrto savjetovanje o državnim potporama
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      Összefoglaló - A RegHub negyedik jelentése az állami támogatásokról
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      Sintesi esecutiva - quarta relazione di attuazione RegHub sugli aiuti di Stato
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      Įgyvendinimo ataskaita - Ketvirtoji konsultacija dėl valstybės pagalbos
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      Kopsavilkums svarīgākie secinājumi Divas apspriešanas un pētījums
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      Sommarju Eżekuttiv - Ir-Raba' Rapport dwar l-Implimentazzjoni tar-RegHub dwar l-Għajnuna mill-Istat
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      Samenvatting Uitvoeringsverslag: Vierde raadpleging over staatssteun
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      Sprawozdanie z realizacji: Czwarte konsultacje dotyczące pomocy państwa
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      Relatório de execução - Quarta consulta sobre auxílios estatais
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      Raport privind punerea în aplicare: a patra consultare privind ajutoarele de stat
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      Zhrnutie - Správa RegHub o vykonávaní: Štvrtá konzultácia o štátnej pomoci
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      Povzetek glavne ugotovitve - Poročilo o izvajanju: četrto posvetovanje, o državni pomoči
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      Sammanfattning - RegHub:s fjärde genomföranderapport om statligt stöd
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  • Note relative à la mise en oeuvre des orientations relatives aux marchés publics à la suite de lépidémie de COVID-19

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      Експресна консултация относно обществените поръчки след COVID-19
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      Zpráva o provádění pokynů k zadávání veřejných zakázek v návaznosti na krizi COVID-19
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      Vigtigste konklusioner - Vejledningen om offentlige udbud i kølvandet på covid-19
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      Vermerk zur Umsetzung der Leitlinien für die öffentliche Auftragsvergabe vor dem Hintergrund von COVID-19
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      Έκτακτη διαβούλευση του δικτύου RegHub με θέμα τις Οδηγίες για τις δημόσιες συμβάσεις στο πλαίσιο της πανδημίας COVID-19
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      Implementation Note of the Guidance on Public Procurement in the wake of Covid-19
    7. español(144.37 KB-DOCX)Télécharger
      Orientaciones sobre contratación pública a raíz de la pandemia de COVID-19 Conclusiones principales
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      RegHubi kiirkonsultatsioon teemal Riigiabi ja riigihanked COVID-19 taustal
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      Muistio covid-19:n takia annettujen julkisia hankintoja koskevien ohjeiden täytäntöönpanosta
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      Brzo savjetovanje mreže RegHub o Smjernicama o javnoj nabavi nakon COVID-a 19
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      Végrehajtási feljegyzés a Covid19 összefüggésében a közbeszerzésről szóló iránymutatásról
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      Consultazione sul tema Orientamenti in materia di appalti pubblici a seguito della pandemia di COVID-19
    13. lietuvių(137.94 KB-DOCX)Télécharger
      RegHub greitosios konsultacijos dėl Viešųjų pirkimų gairių kilus COVID-19 pandemijai
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      RegHub apspriešanās Norādījumi par publisko iepirkumu Covid-19 saistībā Svarīgākās atziņas
    15. Malti(143.97 KB-DOCX)Télécharger
      Nota ta' implimentazzjoni dwar il-Gwida dwar l-Akkwist Pubbliku bsegwitu għall-COVID-19
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      Implementatienota over de richtsnoeren inzake overheidsopdrachten in de nasleep van COVID-19
    17. polski(144.52 KB-DOCX)Télécharger
      Konsultacje RegHub na temat wytycznych w sprawie zamówień publicznych w obliczu COVID-19
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      Nota de aplicação sobre as orientações em matéria de contratos públicos na sequência da COVID-19
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      Notă privind punerea în aplicare a Orientărilor privind achizițiile publice ca urmare a Covid-19
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      Vykonávanie usmernení k verejnému obstarávaniu v súvislosti s pandémiou COVID-19
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      Obvestilo o izvajanju smernic za javna naročila po pandemiji COVID-19
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      Genomförandenot om vägledningen om offentlig upphandling i kölvattnet av covid-19
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  • Résumé - Cinquième rapport de mise en œuvre: incidence de la politique agricole commune sur le développement territorial

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      Кратко изложение - Пети доклад за изпълнението: въздействие на общата селскостопанска политика върху териториалното развитие
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      Shrnutí - Pátá zpráva o provádění: dopad společné zemědělské politiky na územní rozvoj
    3. dansk(178.19 KB-DOCX)Télécharger
      Resumé - Femte RegHub-gennemførelsesrapport om indvirkningen af den fælles landbrugspolitik på territorial udvikling
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      Zusammenfassung - Fünfter Umsetzungsbericht: Die Wirkung der gemeinsamen Agrarpolitik auf die territoriale Entwicklung
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      Σύνοψη - Πέμπτη έκθεση εφαρμογής: αντίκτυπος της κοινής γεωργικής πολιτικής στην εδαφική ανάπτυξη
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      Executive Summary Fifth Implementation Report on CAP and Rural Development
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      Quinto informe de ejecución: impacto de la política agrícola común en el desarrollo territorial
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      Viies rakendusaruanne: ühise põllumajanduspoliitika mõju territoriaalsele arengule
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      Tiivistelmä - Viides täytäntöönpanokertomus: yhteisen maatalouspolitiikan vaikutus alueelliseen kehitykseen
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      Peto izvješće o provedbi: utjecaj zajedničke poljoprivredne politike na teritorijalni razvoj
    11. magyar(179.29 KB-DOCX)Télécharger
      Összefoglaló - Ötödik RegHub végrehajtási jelentés: A közös agrárpolitika területi fejlődésre gyakorolt hatása
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      Quinta relazione di attuazione: impatto della politica agricola comune sull'assetto territoriale
    13. lietuvių(171.51 KB-DOCX)Télécharger
      Santrauka - Penktoji įgyvendinimo ataskaita: bendrosios žemės ūkio politikos poveikis teritorinei plėtrai
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      Kopsavilkums - Piektais īstenošanas ziņojums. Kopējās lauksaimniecības politikas ietekme uz teritoriālo attīstību
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      Sommarju eżekuttiv - Il-Ħames Rapport ta' Implimentazzjoni tar-RegHub dwar il-PAK u l-iżvilupp territorjali
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      Samenvatting - Vijfde uitvoeringsverslag: effect van het gemeenschappelijk landbouwbeleid op de territoriale ontwikkeling
    17. polski(175.73 KB-DOCX)Télécharger
      Piąte sprawozdanie na temat stanu realizacji działań: wpływ wspólnej polityki rolnej na rozwój terytorialny
    18. português(172.05 KB-DOCX)Télécharger
      Resumo - Quinto relatório de execução: o impacto da política agrícola comum no desenvolvimento territorial
    19. română(173.08 KB-DOCX)Télécharger
      Cel de al cincilea raport de punere în aplicare: impactul politicii agricole comune asupra dezvoltării teritoriale
    20. slovenčina(171.82 KB-DOCX)Télécharger
      Zhrnutie - Piata správa o vykonávaní: vplyv spoločnej poľnohospodárskej politiky na územný rozvoj
    21. slovenščina(166.54 KB-DOCX)Télécharger
      Peto poročilo o izvajanju: vpliv skupne kmetijske politike na teritorialni razvoj
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      Sammanfattning - RegHub:s femte genomföranderapport om den gemensamma jordbrukspolitiken och territoriell utveckling
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