Réseau de monitorage de la subsidiarité 

Le réseau de monitorage de la subsidiarité (RMS) a été mis en place pour faciliter l'échange d'informations entre les collectivités locales et régionales et l'échelon européen tout au long du cycle d'élaboration des politiques en ce qui concerne les différents documents et propositions législatives qui, une fois adoptés, auront une incidence directe sur ces collectivités et les politiques qui relèvent de leurs compétences.

Parmi les partenaires du réseau figurent des assemblées et des gouvernements régionaux dotés de pouvoirs législatifs, des collectivités locales et régionales sans pouvoirs législatifs et des associations de pouvoirs locaux de l'Union européenne. Le réseau est également ouvert aux délégations nationales du CdR et aux chambres des parlements nationaux.

Contenu

Mission

  • Permettre une participation active des collectivités locales et régionales au suivi de la mise en œuvre des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
  • Aider les régions dotées de pouvoirs législatifs au moyen de Regpex, un sous-réseau du RMS ouvert aux parlements et gouvernements des régions dotées de compétences législatives.

Principales activités

  • Soutenir les parlements et les gouvernements des régions dotées de pouvoirs législatifs au moyen de la plateforme spécifique Regpex durant la période couverte par le système d'alerte rapide.
  • Sensibiliser à la mise en œuvre concrète du principe de subsidiarité et faciliter l'échange de bonnes pratiques.
  • Tenir les rapporteurs et les membres du CdR informés des contributions en matière de subsidiarité et de proportionnalité émanant d'un réseau représentatif de collectivités locales et régionales.
  • Recenser les mesures susceptibles d'améliorer le processus législatif, de simplifier les procédures administratives et d'accroître l'acceptation des politiques de l'UE par les citoyens.
  • Faciliter le dialogue interinstitutionnel sur la subsidiarité au moyen d'une conférence bisannuelle sur la subsidiarité.
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