Factsheet over het advies  

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen et Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la réalisation du ciel unique européen et Proposition de rè

DADEELENESFIFRITNLPTSV
Opinion Number: CDR 4/2002
Rapporteur: VERBURG Bob
Commission: COTER
Status: Adopted
Date: 15/05/2002
 
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