Analyses d’impact territorial  

Depuis son avis de 2013 sur «L’Analyse d’impact territorial», le Comité européen des régions (CdR) utilise l’analyse d’impact territorial (AIT) pour évaluer les éventuelles incidences territoriales asymétriques des politiques et des propositions législatives de l’UE.

La nouvelle stratégie d’analyse d’impact territorial se concentre sur deux objectifs:

· fournir aux rapporteurs du CdR des analyses et des informations pertinentes, qui peuvent être utilisées pour améliorer la dimension territoriale des avis du CdR;

· promouvoir l’AIT auprès des institutions européennes en tant qu’élément important du programme pour une meilleure réglementation.

Les activités d’AIT du CdR sont gérées par le secrétariat de la commission COTER, en étroite collaboration avec les secrétariats des autres commissions.​

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