Analyses d’impact territorial  

Les analyses d’impact territorial (AIT) visent à fournir aux rapporteurs du Comité des régions (CdR) une évaluation des incidences territoriales potentielles des propositions législatives de l’UE.

Dans le prolongement de son avis de 2013 sur l’ Analyse d’impact territorial​, le Comité entend promouvoir les AIT en tant qu’instruments destinés à améliorer l’élaboration des politiques européennes, afin de veiller à ce que les éventuelles incidences territoriales des propositions d’actions et de dispositions législatives soient prises en considération. La nouvelle stratégie d’évaluation de l’impact territorial de 2015 est venue renforcer cet objectif.

Les activités d’AIT du CdR sont gérées par le secrétariat de la commission COTER, en étroite collaboration avec les secrétariats des autres commissions.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter territorial.impact@cor.europa.eu​.