Commissions 

Six commissions thématiques effectuent les travaux législatifs du Comité européen des régions, qui couvrent un large éventail de domaines concernant les collectivités locales et régionales.

Au sein des commissions, les membres du CdR élaborent des avis sur les propositions et initiatives législatives de l'Union européenne et débattent d'autres questions importantes, qui intéressent les travaux de plus d'un million d'élus locaux en Europe.

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    CIVEX

    Commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures, CIVEX, questions constitutionnelles, démocratie, décentralisation, subsidiarité, justice, avenir de l’Europe, migration, intégration, droits fondamentaux, élargissement, voisinage, coopération au développement.

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    COTER

    Outre la politique de cohésion, la commission COTER suit de près le cadre financier pluriannuel et le budget de l’UE, ainsi que la politique des transports, le développement territorial, la coopération transfrontière, l’aménagement du territoire et les questions urbaines.

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    ECON

    La commission de la politique économique (ECON) coordonne les contributions des membres de la commission ECON sur des questions liées à la politique économique et industrielle, telles que la politique en matière de concurrence et d’aides d’État, les marchés publics, la politique en faveur des PME et l’esprit d’entreprise, la gouvernance économique et le Semestre européen, les objectifs de développement durable (ODD), le marché intérieur et le marché unique numérique. Ses activités comprennent également la politique économique et monétaire, la politique fiscale, le commerce international et les droits de douane (y compris les questions relatives à l’OMC) et les finances locales/régionales.

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    ENVE

    La commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) est chargée de coordonner les travaux du Comité des régions dans les domaines liés au pacte vert pour l’Europe, notamment l’environnement, la biodiversité, l’économie circulaire, l’ambition «zéro pollution», le changement climatique, l’énergie et la politique spatiale. La commission ENVE est également responsable du groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local» et d’autres réseaux et plateformes, tels que les ambassadeurs nationaux de la Convention des maires  , les ambassadeurs du pacte pour le climat du CdR et la plateforme des acteurs concernés par l’ambition «zéro pollution». Au niveau international, la commission ENVE joue un rôle moteur s’agissant de la participation du CdR aux conférences des Nations unies sur le changement climatique et la biodiversité.

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    NAT

    La commission NAT réunit plus de 100 maires, conseillers et présidents de région et couvre un large éventail de sujets liés au développement rural, à la santé, à l’agriculture, à la sylviculture, à la pêche, à la protection civile, à la protection des consommateurs et au tourisme. Le programme rural pour l’Europe et la santé publique sont les principaux thèmes politiques de son mandat actuel.

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    SEDEC

    The SEDEC commission is in charge of employment, social policies, education, training (including lifelong learning), sports and culture related dossiers. SEDEC is also responsible for equality, social economy and youth files, as well as research, innovation and artificial intelligence.

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