Les avis  


La Commission européenne consulte le Comité européen des régions (CdR) au stade le plus précoce du processus législatif européen dans les domaines politiques qui concernent directement les autorités locales et régionales. Le CdR peut également prendre position sur un sujet particulier de façon proactive, au moyen d'un avis d'initiative.

Une odyssée démocratique en trois étapes: débat, rédaction et vote

  • Le président du CdR attribue un dossier à la commission interne compétente.
  • Un(e) membre du CdR est alors désigné(e) comme rapporteur(e). Il/Elle élabore un avis et le présente pour discussion, amendement et adoption par les membres de la commission compétente.
  • Le projet d'avis est présenté et débattu lors de la session plénière suivante.
  • Une fois adopté en session plénière par les membres du CdR, l'avis est envoyé à toutes les institutions de l'Union européenne.

Recherche d'avis

Incidences des travaux du CdR sur la législation de l'UE

Le travail du CdR sur le plan politique vise à accroître l'influence des collectivités locales et régionales en Europe.

L'impact de nombreux avis ne peut se mesurer que dans les années qui suivent leur adoption, une fois que la procédure législative a suffisamment avancé.

Au cours de cette période, des rapports d'impact sont établis en utilisant les ressources suivantes:

  • des rapports de la Commission européenne sur le suivi accordé aux avis du CdR;
  • des fiches d'évaluation d'impact du CdR résumant l'impact politique des avis portant sur des documents de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil;
  • suivi de l'impact médiatique des avis par le service de presse du CdR;

le CdR organise en moyenne 150 événements annuels relatifs à des avis, lesquels contribuent à renforcer l'impact des avis et résolutions du CdR dans le processus législatif de l'UE.