Fiche d’information sur l’avis 

Le Comité des régions,

- fait observer qu'il s'agit de la première fois qu'il élabore un avis sur le thème de l'exécution du budget de l'Union européenne;

- note avec inquiétude qu'en dépit de la rapidité généralement satisfaisante de l'exécution du budget de l'UE, il se manifeste en la matière de fortes disparités selon les États membres et les différents fonds;

- constate que ces disparités dans la rapidité de l'exécution du budget de l'UE selon les États membres s'expliquent par de nombreux facteurs, dont seuls quelques-uns sont directement liés au paiement des dépenses à l'échelon des collectivités locales et régionales. Parmi ces facteurs, il convient de citer:

• l'efficacité des systèmes de gestion des différents États membres;

• les disparités entre les règles propres aux différents fonds et leur degré de complexité;

• la qualité des cadres juridiques nationaux;

• la disponibilité des ressources financières destinées au cofinancement;

• les capacités administratives;

• l'efficacité de la coordination, la gouvernance à niveaux multiples et les systèmes de partenariat;

- dans ce contexte, fait donc observer que les plaintes relatives à la lenteur de la mise en œuvre des projets cofinancés par le budget de l'UE du fait de la faiblesse des capacités administratives des collectivités locales et régionales ne sont valables qu'en partie;

- se félicite que la Cour des comptes a établi que le niveau d'irrégularités liées aux dépenses de cohésion durant la période de programmation 2007-2013 était clairement inférieur au taux d'irrégularités observé pour la période 2000-2006;

- fait état de la grande incertitude qui règne parmi les collectivités locales et régionales en ce qui concerne l'incidence des nouvelles règles sur une simplification de la mise en œuvre ou sur un renforcement des possibilités de coordination entre les FSIE et d'autres fonds internes tels que HORIZON 2020, par exemple;

- fait observer que les problèmes liés à la trésorerie du budget de l'UE peuvent avoir des conséquences significatives sur les activités des collectivités locales et régionales, sous la forme d'une prolongation du délai d'attente du remboursement des coûts;

- appelle la Commission européenne à mettre en œuvre des programmes d'information et de formation dans le domaine de la définition d'objectifs, d'indicateurs et de leurs valeur, ainsi que de la conception du cadre d'exécution.