Fiche d’information sur l’avis 

Proposition de directive du PE et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires et Livre Blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transp

CSDADEELENESETFIFRHUITLTLVNLPLPTSKSLSV
Opinion Number: CDR 485/2004
Rapporteur: HARLINGHAUSEN Rolf
Commission: COTER
Status: Adopted
Date: 13/04/2005
 
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