You may be trying to access this site from a secured browser on the server. Please enable scripts and reload this page.
Turn on more accessible mode
Turn off more accessible mode
Skip Ribbon Commands
Skip to main content
Turn off Animations
Turn on Animations
Centre de presse
Contact
Social Media
Recherche
Langue
FR
EN
English
BG
български
CS
Čeština
DA
dansk
DE
Deutsch
EL
ελληνικά
ES
español
ET
eesti
FI
suomi
FR
français
GA
Gaeilge
HR
hrvatski
HU
magyar
IT
italiano
LT
lietuvių
LV
latviešu
MT
Malti
NL
Nederlands
PL
polski
PT
português
RO
română
SK
slovenčina
SL
slovenščina
SV
svenska
Recherche
Les résultats seront affichés sur une autre page
À propos du CdR
Nos activités
Membres
Actualités
Événements
Participez
L'Europe dans ma région
À propos du CdR
Président
Premier vice-président
Secrétaire général
Service Protocole
Appels d’offres
Travailler avec nous
Emplois
Stages
Nos activités
L’état des régions et des villes dans l’Union européenne
Priorités politiques 2020-2025
Sessions plénières
Bureau
Conférence des présidents
Avis
Commissions
CIVEX (commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures)
COTER (commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE)
ECON (commission de la politique économique)
ENVE (commission de l’environnement, du changement climatique et de l'énergie)
NAT (commission des ressources naturelles)
SEDEC (commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture)
Groupes interrégionaux
Réseaux
Coopération internationale
Pays de l’élargissement
Partenariat oriental (Corleap)
Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM)
Améliorer la réglementation
Réseau de monitorage de la subsidiarité
Pôles régionaux
Analyse d’impact territorial (AIT)
Membres
Délégations nationales
Portail des membres
Actualités
Lettre d’information
Événements
Semaine européenne des régions et des villes
EuroPCom
Sommets
Participez
À la une
Alliance for Ukraine
L’avenir de l’Europe
Pacte vert — Investir l’échelon local
La cohésion, valeur de l’UE
Jeunes élus
Conseillers de l’UE
Prix
Région européenne entreprenante (REE)
Prix Paweł Adamowicz
Prix européens de la production biologique
Prix de l’ARLEM
Ressources
Accès aux documents
Archives
Application mobile CdR
Masterclasses numériques
Bibliothèque
eTranslation
Publications
Matériel pour les médias sociaux
Études
Rendez-nous visite
L'Europe dans ma région
À propos du CdR
À propos du CdR
Le Comité européen des régions (CdR) est le porte-voix des régions et des villes au sein de l'Union européenne (UE). Il représente les collectivités locales et régionales de l'Union européenne et émet des avis sur les nouveaux actes législatifs qui ont un impact sur les régions et les villes (70 % de l'ensemble de la législation de l'UE).
En savoir plus
Président
Président
Vasco Alves Cordeiro a été élu président du Comité européen des régions en juin 2022.
En savoir plus
Premier vice-président
Premier vice-président
Apostolos Tzitzikostas est né le 2 septembre 1978. Il a fait des études en relations gouvernementales et internationales à l'université de Georgetown, à Washington DC. Diplômé en 2000, il a commencé sa carrière au sein du cabinet du président de la commission des affaires étrangères du Congrès des États-Unis. En 2002, il a obtenu un master en politique publique européenne et en économie au Collège universitaire de Londres. Après ses études, il a créé sa propre entreprise dans le domaine de la production, du traitement et de la normalisation des produits laitiers, sur la base de normes biologiques.
En savoir plus
Secrétaire général
Secrétaire général
Le secrétaire général du Comité européen des régions assume la responsabilité générale de l'organisation des travaux et de l'application des décisions des organes statutaires de l'institution, à savoir l'assemblée plénière, le Bureau, la conférence des présidents et le président lui-même. Chef du secrétariat, il supervise le soutien apporté aux membres de l'institution dans leurs travaux de représentation de plus d'un million d'élus locaux et régionaux de toute l'Union européenne.
En savoir plus
Service Protocole
Service Protocole
Le Comité européen des régions, en tant qu'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne, est une institution politique dont les activités impliquent des relations étroites avec de hauts représentants du niveau européen, national, régional et local.
En savoir plus
Appels d’offres
Appels d’offres
The European Committee of the Regions uses tendering and other processes to carry its work. Learn more in this page and find all relevant information.
En savoir plus
Travailler avec nous
Travailler avec nous
Emplois
At the CoR, you will have the opportunity to address the future challenges of the EU while thriving in a friendly work environment that respects human diversity and enhances individual creativity.
Stages
The CoR is a relatively young institution and, as such, recognizes the importance of giving voice to the ideas of newcomers and younger generations. Involving young people in the EU decision-making process is precisely the aim of the CoR traineeship programme.
Nos activités
Nos activités
Le Comité européen des régions (CdR), intervient à plusieurs étapes au fil du processus législatif de l'Union européenne. Sur la base de propositions législatives européennes, les commissions du CdR élaborent des avis que les membres du CdR réunis en plénière sont appelés à voter et à adopter. Le CdR agit également en étroite coopération avec les pouvoirs nationaux, régionaux et locaux dont il se fait le porte-voix, ainsi qu'en favorisant le débat politique, non seulement à Bruxelles, mais aussi dans les régions et les villes de l'Union, à l'extérieur de l'Europe ou encore sur l'internet.
En savoir plus
L’état des régions et des villes dans l’Union européenne
L’état des régions et des villes dans l’Union européenne
Le 11 octobre 2022, le Comité des régions publiera son «rapport annuel de l’Union européenne sur l’état des régions et des villes», qui fournit un aperçu des enjeux les plus pressants auxquels sont confrontées les régions et les villes sur tout le territoire de l’Union, contribuant ainsi à guider les décisions qu’elle prend dans ses différents domaines d’intervention.
En savoir plus
Priorités politiques 2020-2025
Priorités politiques 2020-2025
Les collectivités locales et régionales, représentées dans l’UE par le Comité européen des régions, ont toujours été l’épine dorsale de la démocratie européenne. La récente pandémie de COVID-19 a montré que les dirigeants locaux et régionaux sont l’élément moteur des sociétés locales, réagissant face à l’urgence et prenant la tête de la relance de l’UE. Rapprocher l’Europe de ses citoyens par le prisme de ses villages, villes et régions sera donc la mission première de notre Comité, qu’il réalisera selon trois grandes priorités.
En savoir plus
Sessions plénières
Sessions plénières
The European Committee of the Regions (CoR) holds up to 6 plenary sessions each year. Plenary sessions give the opportunity for CoR Members (or Alternates) to voice their opinions on EU law that may have an impact on regions and cities in the 27 EU countries.
En savoir plus
Bureau
Bureau
Le Bureau est un groupe de membres du CdR qui peut être considéré comme le moteur politique du Comité: il élabore le programme politique du CdR et en contrôle la mise en œuvre. Le Bureau se réunit avant chaque session plénière afin de coordonner les travaux de l’assemblée plénière et des commissions. Il organise également deux fois par an une réunion extraordinaire dans l’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne.
En savoir plus
Conférence des présidents
Conférence des présidents
La conférence des présidents se compose du président du Comité, du premier vice-président du Comité et des présidents des groupes politiques. Elle prépare les travaux et facilite la recherche d’un consensus politique sur les décisions à prendre par les autres organes constitutifs (l’Assemblée plénière, le Bureau et les commissions). La conférence des présidents se réunit avant chaque réunion du Bureau, habituellement le même jour. Des réunions extraordinaires sont aussi organisées à Bruxelles comme à l’étranger, avec notamment deux réunions par an dans l’État membre qui exerce la présidence du Conseil de l’Union européenne.
En savoir plus
Avis
Avis
La Commission européenne consulte le Comité européen des régions (CdR) au stade le plus précoce du processus législatif européen dans les domaines politiques qui concernent directement les autorités locales et régionales. Le CdR peut également prendre position sur un sujet particulier de façon proactive, au moyen d'un avis d'initiative.
En savoir plus
Commissions
Commissions
Six commissions thématiques effectuent les travaux législatifs du Comité européen des régions, qui couvrent un large éventail de domaines concernant les collectivités locales et régionales. Au sein des commissions, les membres du CdR élaborent des avis sur les propositions et initiatives législatives de l’Union européenne et débattent d’autres questions importantes, qui intéressent les travaux de plus d’un million d’élus locaux en Europe.
En savoir plus
CIVEX (commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures)
Commission de la citoyenneté, de la gouvernance et des affaires institutionnelles et extérieures, CIVEX, questions constitutionnelles, démocratie, décentralisation, subsidiarité, justice, avenir de l’Europe, migration, intégration, droits fondamentaux, élargissement, voisinage, coopération au développement.
COTER (commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE)
Outre la politique de cohésion, la commission COTER suit de près le cadre financier pluriannuel et le budget de l’UE, ainsi que la politique des transports, le développement territorial, la coopération transfrontière, l’aménagement du territoire et les questions urbaines.
ECON (commission de la politique économique)
La commission de la politique économique (ECON) coordonne les contributions des membres de la commission ECON sur des questions liées à la politique économique et industrielle, telles que la politique en matière de concurrence et d’aides d’État, les marchés publics, la politique en faveur des PME et l’esprit d’entreprise, la gouvernance économique et le Semestre européen, les objectifs de développement durable (ODD), le marché intérieur et le marché unique numérique. Ses activités comprennent également la politique économique et monétaire, la politique fiscale, le commerce international et les droits de douane (y compris les questions relatives à l’OMC) et les finances locales/régionales.
ENVE (commission de l’environnement, du changement climatique et de l'énergie)
La commission de l’environnement, du changement climatique et de l’énergie (ENVE) est chargée de coordonner les travaux du Comité des régions dans les domaines liés au pacte vert pour l’Europe, notamment l’environnement, la biodiversité, l’économie circulaire et l’ambition «zéro pollution», le changement climatique, l’énergie et la politique spatiale. La commission est également responsable du groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local» et d’autres réseaux et plateformes, tels que les ambassadeurs nationaux de la Convention des maires, les ambassadeurs du pacte pour le climat du CdR et la plateforme des acteurs concernés par l’ambition «zéro pollution». Au niveau international, la commission joue un rôle moteur s’agissant de la participation du CdR aux conférences des Nations unies sur le changement climatique et la biodiversité.
NAT (commission des ressources naturelles)
La commission NAT réunit plus de 100 maires, conseillers et présidents de région et couvre un large éventail de sujets liés au développement rural, à la santé, à l’agriculture, à la sylviculture, à la pêche, à la protection civile, à la protection des consommateurs et au tourisme. Le programme rural pour l’Europe et la santé publique sont les principaux thèmes politiques de son mandat actuel.
SEDEC (commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture)
The SEDEC commission is in charge of employment, social policies, education, training (including lifelong learning), sports and culture related dossiers. SEDEC is also responsible for equality, social economy and youth files, as well as research, innovation and artificial intelligence.
Groupes interrégionaux
Groupes interrégionaux
Établis à partir de 2007, les groupes interrégionaux sont des plateformes destinées à des échanges de points de vue et à l'émergence de nouvelles idées entre les collectivités locales et régionales dans les États membres et au-delà.
En savoir plus
Réseaux
Réseaux
Les réseaux du CdR permettent aux régions et aux villes de participer au débat européen et d'échanger leurs expériences et leurs bonnes pratiques concernant des politiques spécifiques de l'UE.
En savoir plus
Coopération internationale
Coopération internationale
En savoir plus
Pays de l’élargissement
La commission CIVEX du CdR est le principal organe chargé d'élaborer la position institutionnelle du Comité sur la politique d'élargissement de l'Union européenne.
Partenariat oriental (Corleap)
Créée en 2011 par le Comité des régions, la conférence des collectivités régionales et locales des pays du partenariat oriental (CORLEAP) constitue le forum politique des collectivités locales et régionales de l'Union européenne et des pays du partenariat oriental. Il s'agit de la seule plateforme de l'Union qui offre la possibilité de débattre de la contribution des villes et des régions au développement du partenariat oriental.
Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM)
L'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) réunit des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne et de ses partenaires méditerranéens.
Améliorer la réglementation
Améliorer la réglementation
Réseau de monitorage de la subsidiarité
Le réseau de monitorage de la subsidiarité (RMS) a été mis en place pour faciliter l'échange d'informations entre les collectivités locales et régionales et l'échelon européen tout au long du cycle d'élaboration des politiques en ce qui concerne les différents documents et propositions législatives qui, une fois adoptés, auront une incidence directe sur ces collectivités et les politiques qui relèvent de leurs compétences.
Pôles régionaux
Le CdR a lancé une nouvelle génération de son réseau de pôles régionaux (RegHub). Ses membres suivent la mise en œuvre des politiques de l’UE sur le terrain et veillent à ce que la voix de centaines d’acteurs régionaux et locaux soit prise en compte lors de l’évaluation de ces politiques au niveau européen.
Analyse d’impact territorial (AIT)
Les analyses d'impact territorial (AIT) visent à fournir aux rapporteurs du Comité des régions (CdR) une évaluation des incidences territoriales potentielles des propositions législatives de l'UE.
Membres
Membres
Search for the CoR members
En savoir plus
Délégations nationales
Délégations nationales
En savoir plus
Portail des membres
Portail des membres
En savoir plus
Actualités
Actualités
En savoir plus
Lettre d’information
Lettre d’information
Personalized Newsletter from the European Committee of the Regions.
En savoir plus
Événements
Événements
Le Comité européen des régions (CdR) est le lieu de rendez-vous des villes et des régions d'Europe à Bruxelles. Nous accueillons environ 50 000 visiteurs par an, qui participent aux principales manifestations spécialisées du CdR, ou à l'une des 200 conférences qui se déroulent dans nos locaux tout en étant organisées par des régions, des villes ou des associations.
En savoir plus
Semaine européenne des régions et des villes
Semaine européenne des régions et des villes
La Semaine européenne des régions et des villes (#EURegionsWeek) est la plus grande manifestation annuelle consacrée à la politique régionale. Au cours de cette manifestation annuelle de quatre jours, les régions et les villes mettent en valeur leur capacité à créer de la croissance et des emplois et mettre en œuvre la politique de cohésion de l'Union européenne, et démontrent ce faisant l'importance de l'échelon local et régional pour une bonne gouvernance européenne.
En savoir plus
EuroPCom
EuroPCom
EuroPCom, the European Public Communication Conference, is an annual conference and networking event for communication experts from local, regional, national and European authorities, as well as private communication agencies, NGOs and academia. Since its launch in 2009, EuroPCom has featured high-level speakers from the world of public communication, workshops, participatory ideas labs and training sessions, plus a EuroPCom Market Place for participants to network and engage with exhibitors.
En savoir plus
Sommets
Sommets
En savoir plus
Participez
Participez
Le Comité européen des régions (CdR) encourage la participation à tous les niveaux, des autorités régionales et locales à l'ensemble de nos concitoyens. Découvrez comment vous pouvez participer! Des enquêtes en ligne, des consultations et des manifestations sont ouvertes aux collectivités régionales et locales, aux associations, aux ONG, aux experts et aux universitaires.
En savoir plus
À la une
À la une
Alliance for Ukraine
L’Alliance européenne des villes et des régions pour la reconstruction de l’Ukraine a été lancée par le CdR et ses partenaires, notamment des associations européennes et ukrainiennes de collectivités locales et régionales, afin de coordonner leurs efforts conjoints visant à contribuer au redressement et à la reconstruction de l’Ukraine.
L’avenir de l’Europe
As the European Union's body charged with engaging and representing the one million local and regional politicians across the EU, one of the key aims of the European Committee of the Regions (CoR) is to bring the EU and its institutions closer to its citizens. This is achieved by assisting Members of the CoR to create local dialogues with citizens on European matters, by supporting large-scale initiatives such as the Conference on the Future of Europe and the Network of EU Councillors, and collaborating with other organisations to champion the roll out of innovative methods of citizen participation and engagement.
Pacte vert — Investir l’échelon local
L’initiative «Pacte vert — Investir l’échelon local» est un projet phare du Comité européen des régions qui vise à placer les villes et les régions au cœur de la transition de l’Union européenne vers la neutralité climatique.
La cohésion, valeur de l’UE
L’une des principales priorités du Comité européen des régions pour la période 2020-2025 est de démontrer que la cohésion n’est pas (seulement) une question d’argent, mais une valeur fondamentale de l’Union européenne. Dans le cadre de ses propres activités et de celles menées au titre de l’Alliance pour la cohésion ( #CohesionAlliance ), le Comité s’attelle à promouvoir l’idée que la cohésion économique, sociale et territoriale doit être encouragée et appliquée dans toutes les politiques de l’UE.
Jeunes élus
The Young Elected Politicians programme (YEPs) is a network of politicians who are no older than 40 and hold a mandate at regional or local level in the EU. A call for applications to join the programme is published each year. YEPs will have the opportunity to get in contact with other young politicians through the YEP Community, to attend trainings on EU topics, and to participate in activities organised by the CoR, including meetings with rapporteurs, events and seminars organised by the CoR, and communication activities.
Conseillers de l’UE
Les régions et les villes de l'Union européenne comptent plus d'un million d'élus politiques. Ils sont quotidiennement au contact de la législation européenne, des programmes de financement européens et des débats qui concernent l'Union. Le réseau prend appui sur les expériences fructueuses acquises par des responsables politiques nationaux ou locaux qui traitent des affaires européennes, par exemple, en Autriche, en France et en Allemagne.
Prix
Prix
Région européenne entreprenante (REE)
Le prix de la Région européenne entreprenante (REE) est un projet qui distingue et récompense les régions et les villes de l’Union européenne affichant une stratégie d’excellence et d’innovation en matière de politique à l’égard des entreprises, et ce quelle que soit leur taille, leur niveau de richesse ou leurs compétences.
Prix Paweł Adamowicz
for courage and excellence in the promotion of freedom, solidarity and equality.
Prix européens de la production biologique
The EU organic awards are jointly organised by the European Committee of the Regions (CoR), the European Commission, the European Economic and Social Committee (EESC, COPA-COGECA and IFOAM Organics Europe. These awards aim to recognise excellence along the organic value chain, rewarding the best and most innovative actors in organic production in the EU.
Prix de l’ARLEM
En collaboration avec ses partenaires et partisans proches, l'Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM), décerne un prix à un jeune entrepreneur local établi dans l'un des pays méditerranéens partenaires de l'ARLEM. Ce prix est plus particulièrement axé sur le lien entre l'entrepreneur et la collectivité locale ou régionale qui le soutient.
Ressources
Ressources
Accès aux documents
Le traité d'Amsterdam a introduit un nouvel article 255 qui prévoit un droit d'accès des citoyens aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Ces trois institutions ont adopté le règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, puis, dans une déclaration commune, ont invité les autres agences et organes européens à adopter des règles similaires en la matière.
Archives
Le service Archives du Comité des régions est chargé de l'organisation, de la protection, de la gestion, de la description et de la conservation des fonds documentaires du Comité. Il est également chargé de les mettre à la disposition du public. Une fois confiées au service Archives par les services d'origine, les archives sont reconditionnées, numérisées et micro-fichées, dans un souci de préservation physique. Une description de chaque dossier est effectuée afin de permettre la création d'instruments de recherche (inventaires).
Application mobile CdR
The mobile app of the European Committee of the Regions (CoR) brings you real-time notifications about news, events and opinions on your preferred topics. Save your favourite items and share contents as you go from meeting to meeting via social media and other channels.
Masterclasses numériques
Brought to you by the CoR social media team, the Digital Masterclasses keep you up to date with the ever-changing digital media landscape. The project comprises both an academic and hands-on approach, allowing its participants to learn about new communication techniques and gain a wide range of digital skills.
Bibliothèque
Le centre de documentation du Comité européen des régions (CdR) est par excellence l'endroit où vous rendre pour trouver des informations sur l'Europe présentées du point de vue des acteurs de terrain.
eTranslation
Do you need to be able to instantly translate texts and documents? Do you wish you could use a safe and secure EU-wide translation tool and keep an overview of your translations anytime, anywhere?
Publications
Matériel pour les médias sociaux
Place to spread the word about EuroPCom. Which is the largest annual event for experts in the field of public communication.
Études
Rendez-nous visite
Rendez-nous visite
Le Comité européen des régions (CdR) organise des visites d’information pour les citoyens qui désirent en savoir plus sur son fonctionnement et sur le rôle des régions dans l’élaboration de la législation de l’Union européenne.
En savoir plus
Vous êtes ici >
Aller à la page d’accueil
>
Nos activités
>
Fiche d’information sur l’avis
Fiche d’information sur l’avis
Livre vert : Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité social des entreprises
DA
DE
EL
EN
ES
FI
FR
IT
NL
PT
SV
Opinion Number:
CDR 345/2001
Rapporteur:
HANNIFFY Constance
Commission:
ECOS
Status:
Adopted
Date:
14/03/2002
Partager:
Back to top