Fiche d’information sur l’avis 

Période de réflexion : la structure, les sujets et le cadre pour une évaluation du débat sur l'Union européenne

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Opinion Number: CDR 250/2005
Rapporteur: SCHAUSBERGER Franz
Co-Rapporteur: TOPE Graham
Commission: CONST
Status: Adopted
Date: 13/10/2005
 
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