Pays de l’élargissement  

La commission CIVEX du CdR est le principal organe chargé d'élaborer la position institutionnelle du Comité sur la politique d'élargissement de l'Union européenne. Afin de promouvoir le dialogue et la coopération entre les collectivités locales et régionales de l'Union et des pays concernés par l'élargissement, ainsi que de les soutenir sur la voie de l'adhésion à l'UE, deux types de plateformes institutionnelles ont été créés:

  • les comités consultatifs paritaires (CCP)
  • les groupes de travail (GT)

Comités consultatifs paritaires (CCP)

Déclaration de mission

Un comité consultatif paritaire constitue une forme de coopération cohérente et stable avec les collectivités locales et régionales d'un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Les activités du comité consultatif paritaire contribuent, entre autres, à:

  • préparer les représentants locaux et régionaux à l'adhésion à l'UE
  • évaluer l'impact des politiques européennes d'un point de vue local et régional
  • faire circuler de manière directe et dans les deux sens les informations concernant les évolutions politiques dans les pays concernés et dans l'Union
  • assurer le suivi des négociations, en se concentrant sur les domaines qui présentent un intérêt particulier pour les collectivités locales et régionales

Comment est institué un comité consultatif paritaire?

  • Sur demande du gouvernement du pays concerné
  • sur la base de l'«accord de stabilisation et d'association (ASA)»
  • ou par une déclaration officielle du «conseil de stabilisation et d'association» entre le Conseil de l'Union européenne et le pays candidat

Qui fait partie du comité consultatif paritaire?

  • Il est constitué pour moitié de représentants locaux et régionaux du pays concerné
  • et pour l'autre moitié de membres du Comité des régions
  • le CCP est présidé par deux coprésidents, qui représentent les catégories mentionnées ci-dessus

Comment fonctionne un comité consultatif paritaire?

  • Les décisions sont prises conjointement
  • chaque comité consultatif paritaire adopte son propre règlement intérieur
  • le comité consultatif paritaire se réunit deux fois par an, une fois à Bruxelles dans le cadre de la Journée de l'élargissement et une fois dans le pays partenaire

 

CCP Monténégro

  • Base juridique: décision du conseil de stabilisation et d’association UE-Monténégro, 21 juin 2011

Coprésident(e)s

 
 

Membres

 
 

CCP Macédoine du Nord

  • Base juridique: décision du conseil de stabilisation et d’association UE-ancienne République yougoslave de Macédoine, 24 juillet 2007

Coprésident(e)s

 
 

Membres

 
 

CCP Serbie

  • Base juridique: accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Serbie, 2014

Coprésident(e)s

 
 

Membres

 
 

CCP Islande

  • Le CCP Islande a été suspendu peu après sa création en mai 2013, à la demande de l’Islande

Groupes de travail (GT)

Les activités des groupes de travail contribuent, entre autres, à:

  • favoriser la coopération avec les collectivités locales et régionales du ou des pays représenté(s)
  • évaluer l’impact des politiques européennes d’un point de vue local et régional
  • faire circuler de manière directe et dans les deux sens les informations concernant les évolutions politiques dans les pays concernés et dans l’Union
  • échanger des bonnes pratiques dans des domaines spécifiques de coopération
Comment est institué un groupe de travail?
  • Sur décision du Bureau du CdR, conformément au règlement intérieur du Comité
Qui fait partie du groupe de travail?
  • Des membres du Comité européen des régions
  • des représentants locaux et régionaux du pays partenaire, dont la participation varie en fonction des thèmes évoqués et du lieu de la réunion

Le groupe de travail se réunit deux fois par an, une fois à Bruxelles dans le cadre de la Journée de l’élargissement et une fois dans un pays partenaire.

GT Turquie

  • Date de création: 2006

Coprésident(e)s

 
 

Membres

 
 

GT Balkans occidentaux

  • Date de création: 2006
  • Actuellement représentés: Albanie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo (au titre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies)

Coprésident(e)s

 
 

Membres

 
 

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