Pays de l’élargissement  

​La commission CIVEX du CdR est le principal organe chargé d'élaborer la position institutionnelle du Comité sur la politique d'élargissement de l'Union européenne. Afin de promouvoir le dialogue et la coopération entre les collectivités locales et régionales de l'Union et des pays concernés par l'élargissement, ainsi que de les soutenir sur la voie de l'adhésion à l'UE, deux types de plateformes institutionnelles ont été créés:

  • les comités consultatifs paritaires (CCP)
  • les groupes de travail (GT)
Contenu

Comités c​onsultatifs paritaires (CCP)

Déclaration de mission

Un comité consultatif paritaire constitue une forme de coopération cohérente et stable avec les collectivités locales et régionales d'un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne. Les activités du comité consultatif paritaire contribuent, entre autres, à:

  • préparer les représentants locaux et régionaux à l'adhésion à l'UE
  • évaluer l'impact des politiques européennes d'un point de vue local et régional
  • faire circuler de manière directe et dans les deux sens les informations concernant les évolutions politiques dans les pays concernés et dans l'Union
  • assurer le suivi des négociations, en se concentrant sur les domaines qui présentent un intérêt particulier pour les collectivités locales et régionales

Comment est institué un comité consultatif paritaire?

  • Sur demande du gouvernement du pays concerné
  • sur la base de l'«accord de stabilisation et d'association (ASA)»
  • ou par une déclaration officielle du «conseil de stabilisation et d'association» entre le Conseil de l'Union européenne et le pays candidat

Qui fait partie du comité consultatif paritaire?

  • Il est constitué pour moitié de représentants locaux et régionaux du pays concerné
  • et pour l'autre moitié de membres du Comité des régions
  • le CCP est présidé par deux coprésidents, qui représentent les catégories mentionnées ci-dessus

Comment fonctionne un comité consultatif paritaire?

  • Les décisions sont prises conjointement
  • chaque comité consultatif paritaire adopte son propre règlement intérieur
  • le comité consultatif paritaire se réunit deux fois par an, une fois à Bruxelles dans le cadre de la Journée de l'élargissement et une fois dans le pays partenaire​


  • Monténégro

    Base juridique: décision du conseil de stabilisation et d’association UE-Monténégro, 21 juin 2011


    Coprésident(e)s

    Comité européen des régions
    Monténégro
    • Dušan Raičević

      Mayor of Bar

    Les membres

    Comité européen des régions
    Monténégro
    • Nikola ĐURAŠKOVIĆ

      Mayor of Cetinje

    • Vladimir JOKIĆ

      Mayor of Kotor

    • Marko KOVAČEVIĆ

      Mayor of Nikšić

    • Petar SMOLOVIĆ

      Mayor of Bijelo Polje

    • Veselin VUKIĆEVIĆ

      Mayor of Žabljak

    • Ivan VUKOVIĆ

      Mayor of Capital City Podgorica

  • République de Macédoine du Nord

    ​Base juridique: décision du conseil de stabilisation et d’association UE-ancienne République yougoslave de Macédoine, 24 juillet 2007


    Coprésident(e)s

    Comité européen des régions
    • Jasna GABRIČ (Slovenia / Renew Europe)

      Mayor of the Municipality of Trbovlje

    République de Macédoine du Nord
    • Danela ARSOVSKA

      Mayor of City of Skopje and President of ZELS

    Les membres

    Comité européen des régions
    République de Macédoine du Nord
    • Erkan ARIFI

      Mayor of the Municipality of Lipkovo

    • Visar GANIU

      Mayor of the Municipality of Chair (Skopje) and ZELS’ Vice President

    • Goran GERASIMOVSKI

      Mayor of the Municipality of Centar (Skopje)

    • Orce GJORGJIEVSKI

      Mayor of the Municipality of Kisela Voda (Skopje)

    • Kostadin KOSTADINOV

      Mayor of the Municipality of Strumica

    • Pero KOSTADINOV

      Mayor of the Municipality of Valandovo and ZELS’ Vice President

    • Darko KOSTOVSKI

      Mayor of the Municipality of Butel (Skopje)

    • Kiril PECAKOV

      Mayor of the Municipality of Ohrid

    • Aco RISTOV

      Mayor of the Municipality of Radovish

    • Aleksandar STOJKOSKI

      Mayor of the Municipality of Gjorche Petrov

  • Serbie

    ​Base juridique: accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Serbie, 2014


    Coprésident(e)s

    Comité européen des régions
    • Franz SCHAUSBERGER (Austria / EPP)

      Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: State Parliament of Salzburg

    Serbie
    • Dragana SOTIROVSKI

      Mayor of Niš, Nišava District

    Les membres

    Comité européen des régions
    Serbie
    • Boban DJUROVIĆ

      Mayor of Vrnjačka Banja, Raška District

    • Nataša MIJATOVIĆ

      Member of Municipal Council, City Municipality of Vračar, Belgrade

    • Jasmina PALUROVIĆ

      Mayor of Kruševac, Rasina District

    • Zoran RADOJIČIĆ

      Mayor of Belgrade

    • Antonio RATKOVIĆ

      Mayor of Sombor, West Bačka District

    • Aleksandar SOFIĆ

      Provincial Secretary for Regional Development, Interregional Cooperation and Local Self-Government, Autonomous Province of Vojvodina

  • Islande

    Le CCP Islande a été suspendu peu après sa création en mai 2013, à la demande de l’Islande


​Gro​u​​pes de travail (GT)

Les activités des groupes de travail contribuent, entre autres, à:

  • favoriser la coopération avec les collectivités locales et régionales du ou des pays représenté(s)
  • évaluer l'impact des politiques européennes d'un point de vue local et régional
  • faire circuler de manière directe et dans les deux sens les informations concernant les évolutions politiques dans les pays concernés et dans l'Union
  • échanger des bonnes pratiques dans des domaines spécifiques de coopération

Comment est institué un groupe de travail?

  • Sur décision du Bureau du CdR, conformément au règlement intérieur du Comité

Qui fait partie du groupe de travail?

  • Des membres du Comité européen des régions
  • des représentants locaux et régionaux du pays partenaire, dont la participation varie en fonction des thèmes évoqués et du lieu de la réunion

Le groupe de travail se réunit deux fois par an, une fois à Bruxelles dans le cadre de la Journée de l'élargissement et une fois dans un pays partenaire.​

  • Turquie

    ​Date de création: 2006


    Président(e)

    Comité européen des régions
    • Antje GROTHEER (Germany / PES)

      Vice-President of Bremen State Parliament

    Les membres

    Comité européen des régions
  • Balkans occidentaux

    • Date de création: 2006
    • Actuellement représentés: Albanie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo (au titre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies)


    Président(e)

    Comité européen des régions

    Les membres

    Comité européen des régions
    • Uroš BREŽAN (Slovenia / The Greens)

      Mayor of Tolmin

    • Loredana CAPONE (Italy / PES)

      President and Member of the Regional Council of Apulia

    • Roberto CIAMBETTI (Italy / ECR)

      President and Member of the Veneto Regional Council

    • Antje GROTHEER (Germany / PES)

      Vice-President of Bremen State Parliament

    • Ivan GULAM (Croatia / Renew Europe)

      Mayor of the Municipality of Pirovac

    • Tilo GUNDLACK (Germany / PES)

      Member of the Landtag of Mecklenburg-Western Pomerania

    • Jaroslav HLINKA (Slovakia / PES)

      Mayor of Košice - South

    • Tanya HRISTOVA (Bulgaria / EPP)

      Mayor of Gabrovo Municipality

    • Roman LÍNEK (Czech Republic / EPP)

      Vice-President of Pardubice Region

    • Jaroslava POKORNÁ JERMANOVÁ (Czech Republic / Renew Europe)

      Member of a Regional Assembly: Councillor of the Central Bohemian Region

    • Miloslav REPASKÝ (Slovakia / EA)

      Member of the Regional Parliament of the Prešov Self – Governing Region

Dernières actualités

Études

  • EU financial assistance available to local and regional authorities in the candidate and potential candidate countries for EU enlargement

    Date de publication: 21/09/2018Thème:EnlargementAuteur:Andrzej Dziurdzik, Katarzyna Sidło and Klaudia Wolniewicz-Slomka (Center for Social and Economic Research - CASE)

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