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Quel rôle pour l’incinération des déchets dans l’économie circulaire?  

La valorisation énergétique des déchets est reconnue comme un instrument indispensable dans la transition vers une économie circulaire plus durable. En effet, elle contribue à éviter la mise en décharge et produit de l’énergie. Toutefois, les collectivités locales demandent que la hiérarchie des déchets soit strictement respectée, et que l’on fasse de la prévention des déchets la première priorité. Les membres du CdR préconisent de créer des marchés stables de produits et de matériaux alimentés par des matières premières secondaires et de mettre tout en œuvre pour réduire la mise en décharge.

Les membres du Comité européen des régions ont adopté un avis intitulé «Le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire», avec pour rapporteure Mme Kata Tüttő (HU/PSE), conseillère municipale du XIIe arrondissement de Budapest. La valorisation énergétique est le procédé qui consiste à récupérer de l’énergie grâce à la combustion de déchets.

La position fondamentale des élus locaux est claire: la hiérarchie des déchets, qui détermine l’ordre des actions prioritaires à accomplir pour obtenir davantage d’efficacité énergétique et moins de déchets, doit être le principe directeur en matière de gestion des déchets. La prévention des déchets occupe le sommet de cette pyramide; viennent ensuite la réutilisation des produits, le recyclage, la valorisation énergétique et, dans le scénario le moins favorable, la mise en décharge.

«Mettre des déchets au rebut est la pire chose que nous puissions faire, puisque les éléments que nous jetons peuvent en fait être réutilisés, recyclés ou transformés en énergie», déclare la rapporteure, Kata Tűttö. Et d’ajouter: «Les procédés modernes de valorisation énergétique permettent de transformer les déchets municipaux en électricité, en chaleur ou en biogaz.»

Les villes et les régions recommandent aux États membres qui ne disposent que de peu, voire d’aucune capacité d’incinération, de ne recourir plus largement à la valorisation énergétique que dans le cadre d’une planification minutieuse et de privilégier à la place des programmes de collecte séparée et de recyclage.

Les responsables locaux s’inquiètent de savoir qui assumera les coûts de la gestion des déchets, et suivant quelles modalités. Les villes et les régions européennes rappellent qu’il est nécessaire de créer des marchés stables de produits et de matériaux s’appuyant sur des matières premières secondaires.

L’utilisation des déchets comme combustible de chauffage domestique représente un problème majeur pour la santé publique et l’environnement. La pauvreté énergétique est souvent la principale raison de cette utilisation dans les logements privés. L’assemblée de l’UE des représentants locaux et régionaux demande instamment à la Commission européenne d’intégrer la lutte contre la pauvreté énergétique dans les activités liées à la valorisation énergétique des déchets et d’adopter des stratégies de sensibilisation.

Les élus locaux sont favorables aux transferts de déchets entre États membres à des fins de valorisation énergétique à condition qu’un tel dispositif réduise la mise en décharge ou contribue à une meilleure utilisation des installations existantes. Toutefois, afin de prévenir les dommages environnementaux, il convient que la distance entre le lieu où se trouvent les déchets et l’usine d’incinération soit limitée.

Les membres du CdR demandent à la Commission européenne de garantir que les États membres associeront étroitement les collectivités territoriales à l’élaboration des stratégies de gestion des déchets.

Contact: David Crous david.crous@cor.europa.eu +32 (0) 470 88 10 37