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Droits de douane américains sur les produits agroalimentaires de l’UE: les régions demandent des mesures d’indemnisation urgentes  
Le marché des États-Unis représente 20 % des exportations de vin français et un milliard d’EUR de recettes annuelles

Les différends commerciaux entre l’UE et les États-Unis ont des répercussions sévères pour les produits agroalimentaires régionaux européens. Lors d’un débat en session plénière, les villes et les régions de l’UE se sont déclarées profondément préoccupées par le fait que les droits de douane américains nuisent aux secteurs de la production, perturbent les économies locales et affectent un grand nombre d’entreprises familiales. À l’initiative de la délégation espagnole, le Comité européen des régions (CdR) va exposer une série de revendications concernant les accords commerciaux, dans un prochain avis qui sera adopté en mai 2020. En réponse aux aides octroyées par l’UE à Airbus, les États-Unis imposent depuis le 18 octobre 2019 des droits de douane sur plus de 1 400 produits, pour une valeur totale de 6,9 milliards d’EUR.

Aujourd’hui même, le Comité européen des régions a tenu un débat approfondi sur la nécessité d’indemniser d’urgence les secteurs touchés par les droits de douane récemment imposés par l’administration Trump.

De nombreuses régions françaises soutiennent ce document de la délégation espagnole, qui demande instamment à l’UE de parvenir à un accord fructueux afin de remédier à la situation actuelle, d’indemniser les entreprises touchées et de planifier des mesures d’atténuation pour les secteurs et les produits susceptibles d’être touchés par les futurs résultats de la procédure de règlement des différends entre l’UE et les États-Unis dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Guillaume Cros (FR/PES), vice-président de la région d’Occitanie et rapporteur du CdR sur la politique agricole commune, a déclaré: «Le secteur agricole de l’UE est fragilisé par la priorité donnée à l’exportation et à l’importation. L’objectif de l’UE en matière climatique conduit également à revoir notre politique commerciale en donnant la priorité au marché européen et en mettant le commerce international à sa juste place. C’est pourquoi le CdR a demandé à l’UE de peser de tout son poids de premier importateur et exportateur mondial de denrées alimentaires pour modifier les règles du commerce international agricole dans le sens de relations commerciales plus justes et plus solidaires. »

Isabelle Boudineau (FR/PES), vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine et Présidente de la Commission pour la cohésion territoriale au CdR a déclaré: L’urgence est de tout mettre en œuvre pour contre-balancer la hausse de 25% des droits de douane sur les produits ciblés par l’administration américaine. Les secteurs agricoles et agro-alimentaires ne devraient pas être les victimes. Je pense notamment aux produits sous indication géographique élaborés en majorité par des petites et moyennes entreprises, avec des emplois non délocalisables et à forte valeur ajoutée pour nos territoires ruraux.”

Le marché américain est l’une des principales destinations des exportations de produits agricoles et agroalimentaires européens. Les droits de douane sur les produits aéronautiques sont fixés à 10 %, tandis que ce pourcentage s’élève à 25 % pour les autres produits, principalement agroalimentaires.

À l’exception du champagne, le secteur vinicole français sera fortement touché par les nouveaux droits de douane américains, le marché des États-Unis représentant 20 % des exportations de vin français et 1 milliard d’EUR de recettes annuelles.

Michael Murphy (IE/PPE) , membre du conseil du comté de Tipperary, président de la délégation irlandaise et rapporteur du prochain avis du CdR sur les accords commerciaux, a déclaré: « Je suis profondément préoccupé par l’incidence de ces sanctions sur les régions d’Irlande qui dépendent fortement du secteur agroalimentaire, y compris ma propre région. Avec cette situation, toutes les régions seront perdantes, aussi bien celles de l’UE que celles des États-Unis. Les différends commerciaux déstabilisent les écosystèmes productifs et leurs incidences se font d’abord sentir au niveau local. De même que celles d’Espagne, les régions irlandaises supportent une lourde charge du fait des droits de douane imposés par les États-Unis. Il est important que des mesures d’aide d’urgence soient mises en place pour atténuer ces pertes, et que dans le même temps l’UE œuvre à trouver une solution négociée au litige actuel. En tant que rapporteur d’un avis du CdR sur la mise en œuvre des accords de libre-échange, j’espère pouvoir collaborer avec les parties prenantes et faciliter les discussions sur le développement d’outils et de méthodes susceptibles d’être utilisés pour accroître l’adoption et la compréhension des accords de libre-échange, en particulier auprès des microentreprises et des PME de toutes les régions de l’UE. »

En 2018, l’Irlande a enregistré des exportations de biens vers les États-Unis pour un montant de 39,4 milliards d’EUR. La valeur totale de ces exportations irlandaises de 2018 qui seraient soumises aux mesures américaines est évaluée à 366 millions d’EUR, montant qui dégagerait, à un taux de 25 %, 91,6 millions d’EUR de droits de douane supplémentaires. Pour les régions irlandaises, les exportations de crème de whisky et de beurre représentent respectivement 44 % et 95 % de la valeur totale des droits de douane applicables aux marchandises visées.

Les exportations de l’industrie alimentaire allemande vers le marché des États-Unis représentent quant à elles un volume total de 1,7 milliard d’EUR. L’ association des agriculteurs d’Italie affirme que les exportations de marchandises qui seront touchées représentent 500 millions d’EUR. En Autriche, les exportations concernées sont celles de fromages, à hauteur de 4 millions d’EUR, et de jus de fruits, qui s’élèvent à 11 millions d’EUR.

Le document de prise de position de la délégation espagnole met en garde contre le fait que l’imposition de droits de douane peut entraîner une escalade de mesures fiscales susceptibles de nuire à d’autres secteurs productifs, tant aux États-Unis que dans l’Union européenne.

Il rappelle que l’OMC doit encore se prononcer sur des questions en suspens concernant les différends commerciaux entre Airbus et Boeing et demande à la Commission européenne de fixer une base mondiale pour les aides à l’industrie aéronautique et de planifier des mesures d’atténuation pour les secteurs et les produits susceptibles d’être affectés par les effets de nouveaux litiges.

Le document demande instamment que l’on renforce immédiatement le canal de communication entre l’administration américaine et l’Union européenne, en vue de parvenir à un accord fructueux capable de remédier à la situation actuelle.

Il souligne également que les accords commerciaux entre l’UE et les pays tiers sont essentiels au développement des secteurs agricole et agroalimentaire dans les régions européennes.

Contexte

Cliquez ici pour accéder à la liste complète des produits et pays touchés par les droits de douane américains.

Contact: David Crous david.crous@cor.europa.eu +32 (0) 470 88 10 37