Le Comité européen des régions demande le retrait des obstacles existants qui entravent le plein déploiement des communautés d’énergie locales en Europe.

Les collectivités locales et régionales sont des acteurs clés s’agissant de rapprocher l’Europe de ses objectifs en matière d’énergie et de climat. La production d’énergie au niveau local est essentielle pour favoriser la production d’énergie renouvelable, étendre la démocratie énergétique et faire baisser les taux de précarité énergétique. Aujourd’hui, près de cinquante millions de ménages en Europe ont de grandes difficultés à se chauffer convenablement ( Observatoire européen de la précarité énergétique ). Environ 180 milliards d'EUR d’investissement supplémentaires par an sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’UE fixés à l’horizon 2030 à Paris , dont celui d’une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 2019).

Les différents volets du train de mesures en faveur de l’énergie propre de l’UE étant en train de prendre progressivement forme et deux semaines après le lancement de la stratégie de la Commission européenne pour parvenir à un bilan carbone neutre en 2050, le Comité européen des régions a adopté un avis comportant des recommandations pour un plein déploiement des communautés d’énergie locales, coopératives énergétiques comprises.

Les membres ont adopté l’avis de la rapporteure Mariana Gâju (RO/PSE) sur «Les modèles d’appropriation de l’énergie au niveau local et le rôle des communautés énergétiques locales dans la transition énergétique en Europe» . Les villes et les régions d’Europe observent que le développement des communautés énergétiques se heurte encore à de nombreux obstacles tels que des cadres légaux nationaux contraignants et un accès limité aux réseaux électriques nationaux et aux financements. Par ailleurs, elles sont confrontées à des dispositifs d’aide nationaux contradictoires d’un État membre à l’autre, sans oublier le manque de soutien au niveau politique.

La maire de Cumpăna, ville située dans le comté de Constanța en Roumanie, Mariana Gâju (RO/PSE), a déclaré: «Nous pensons que l’avenir de la production énergétique est entre les mains des citoyens. Nous devons veiller à ce que les communautés énergétiques locales puissent pleinement contribuer à la décentralisation ainsi qu’à la démocratisation des systèmes énergétiques et favoriser le développement économique et social durable au niveau local. La production, la distribution et la consommation locales sont essentielles pour combattre la précarité énergétique.»

Les villes et les régions demandent des règles et des procédures administratives simplifiées pour les petits producteurs d’énergie et les communautés énergétiques locales afin de leur éviter des charges administratives ou des coûts qui les discrimineraient par rapport aux entreprises d’énergie bien établies.

Les membres appellent à une coordination plus étroite entre les politiques régionales et énergétiques de l’UE et des États membres. «Il est essentiel de rationaliser les différents dispositifs d’aide en faveur de l’énergie renouvelable pour atteindre les objectifs de l’union de l'énergie et ceux de l’accord de Paris de même que pour réaliser les ODD des Nations unies», rappellent-ils.

L’assemblée de l’UE des villes et des régions demande instamment à l’UE et à ses États membres une meilleure planification et des politiques d’investissements à long terme pour les projets en matière d’énergie renouvelable, tout cela assorti de mécanismes de soutien financier de sorte à asseoir sur une base plus solide le processus d’appropriation de l’énergie au niveau local.

En conséquence, le Comité européen des régions appelle à cet effet les États membres à mettre en place des régimes de soutien financier spéciaux à l’intention des communautés énergétiques locales. Les villes et les régions d’Europe recommandent de développer la transformation des subventions en prêts, les garanties ou les possibilités de prêts à coût réduit et de simplifier l’accès aux informations techniques et aux lignes directrices concernant le lancement, le financement et la mise en œuvre des projets communautaires et des structures innovantes d’appropriation en matière d’énergie.

Les représentants des collectivités locales et régionales appellent tous les niveaux de gouvernance à améliorer l’information aux citoyens au sujet du potentiel des communautés énergétiques locales et des possibilités d’en faire partie. Les membres se félicitent que la législation européenne récente fasse référence au rôle des communautés énergétiques locales mais demandent une plus grande clarté et des règles communes pour qu’elles puissent libérer tout leur potentiel.

Les membres du CdR recommandent aux collectivités locales et régionales de toute l’Europe de dresser un inventaire des communautés énergétiques locales et de soutenir leur développement en mettant à leur disposition des services de conseil.

Contexte

Le Comité européen des régions a réagi aux différents aspects du train de mesures sur l’énergie propre dans les avis suivants:  

Une nouvelle donne pour les consommateurs d’énergie , rapporteur Michel Lebrun (BE/PPE), conseiller communal de Viroinval (avril 2016).

Gouvernance de l’union de l’énergie et énergie propre , rapporteur Bruno Hranić (HR/PPE), maire de la commune de Vidovec (juillet 2017).

Efficacité énergétique des bâtiments , rapporteur Michiel Rijsberman (NL/ADLE), député provincial du Flevoland (juillet 2017).

Sources d’énergie renouvelables et marché intérieur de l’électricité , rapporteure Daiva Matonienė (LT/ECR), membre du conseil municipal de Šiauliai.

L’ Observatoire de la précarité énergétique de l’UE est un projet d'une durée de quarante mois qui a débuté en décembre 2016. Il a pour mission principale d’amener une transformation radicale dans la manière d’appréhender la précarité énergétique en Europe, et de susciter des politiques ainsi que des pratiques innovantes pour la combattre.

Commission européenne, mars 2018. Près de 180 milliards d’EUR d’investissements supplémentaires par an seront nécessaires pour que l'UE puisse atteindre les objectifs pour 2030 fixés lors du sommet de Paris, comprenant une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre.

Contact: David Crous david.crous@cor.europa.eu +32 470881037