La crise énergétique et l’invasion russe de l’Ukraine ont révélé toute l’importance que les énergies de substitution et une décarbonation accélérée revêtent en Europe pour garantir davantage d’équité environnementale dans les villes et les communes et éviter que les crises liées à la politique énergétique n’y développent les inégalités. Réunis le 28 avril en session plénière, les membres du Comité européen des régions (CdR) ont émis un signal fort en ce sens, en adoptant un avis qui demande que le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) soient adaptés aux besoins des villes et des régions de l’Union européenne.

L’invasion russe en Ukraine et la crise énergétique qu’elle a provoquée en Europe ont démontré que c’est avant tout par ses ambitions en matière de politique environnementale, comme le train de mesures «Ajustement à l’objectif 55» et le basculement vers un approvisionnement en énergie verte et décentralisée, que l’Union européenne pourra devenir indépendante de fournisseurs extérieurs dans ce domaine. La tarification du CO₂ et une décarbonation effective constituent de puissants instruments pour opérer cette mutation.

Dans leur avis sur le thème «Rendre le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) utiles pour les villes et les régions de l’Union européenne», les membres du CdR demandent que la transition vers un approvisionnement énergétique durable dans les régions et les villes soit configurée de telle manière qu’elle soit socialement équitable. À cette fin, il conviendrait que l’échelon régional puisse avoir accès aux ressources du Fonds de l’Union européenne pour la modernisation, visant l’amélioration de l’efficacité énergétique, afin de garantir que la taxation du carbone, loin d’entraver la cohésion européenne, contribue plutôt à la favoriser. ‎

Premier bourgmestre de Mannheim et rapporteur de cet avis, Peter Kurz a expliqué que «notre réponse à la guerre en Ukraine ne peut consister à remettre en cause les outils opérationnels dont nous disposons pour assurer la transition, dont, en particulier, la tarification du CO₂. Au contraire, le conflit nous renforce dans notre conviction de longue date, à savoir qu’il est impératif que nous délaissions les énergies fossiles et que, dans ce processus, nous devons garantir que notre démarche ne laissera personne, ni aucune région, sur le bord du chemin. Nous nous devons d’apporter la garantie que le train de mesures d’“Ajustement à l’objectif 55” soit opérant pour nos villes et nos régions, en veillant à ce qu’il les prenne en compte, tant dans le nouveau système révisé d’échange de quotas d’émission que lors de la création du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, et qu’il protège par ailleurs les groupes et les territoires les plus vulnérables, grâce à un Fonds social pour le climat.»

Les représentants des régions et des villes ont par ailleurs souligné que les collectivités locales et régionales devraient être prises en compte lors de l’évaluation et de la révision du système d’échange de quotas d’émission, qui va être remis à neuf, et qu’une coopération efficace sous forme de synergies entre ce système et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est nécessaire pour avoir l’assurance que l’économie des différentes régions de l’Union européenne soit, tout à la fois, climatiquement neutre et compétitive. Pour donner une forme équitable aux effets distributifs que la tarification du CO₂ est susceptible de produire, il convient de se fonder sur trois principes: en premier lieu, la mise en œuvre du système d’échange de quotas d’émission et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit être placée sous le signe de la solidarité et l’équité entre les États membres; il s’impose, par ailleurs, qu’il en aille de même au sein de chacun de ces pays; enfin, il est nécessaire de tenir compte de l’impact territorial que ces mesures produiront, en particulier dans les régions qui, dans le cours de leur évolution sociale et économique, subissent déjà de profonds bouleversements.

Les collectivités territoriales joueront un rôle de premier plan pour exécuter les mesures qui visent à atténuer les effets du changement climatique, du fait, en particulier, que le nouveau système d’échange de quotas d’émission inclura le secteur du transport routier et de la construction. Les dirigeants locaux et régionaux demandent par conséquent que les régions et les villes soient associées à la répartition des recettes générées par ce SEQE et que leurs collectivités gèrent au moins 20 % des rentrées procurées par la mise aux enchères de ses quotas. En outre, l’avis fait observer qu’il importe que les ressources dégagées par le SEQE rénové soient affectées au financement de mesures destinées à lutter contre le changement climatique.

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