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Une ambition zéro pollution pour l’air, l’eau et les sols  

Dans le présent entretien, János Ádám Karácsony (HU/PPE) répond à une série de sept questions sur l’avenir de la politique européenne en matière de qualité de l’air dans le cadre de l’ambition zéro pollution, qui est l’une des principales priorités du pacte vert pour l’Europe. Le conseiller municipal de Tahitótfalu, qui est aussi le rapporteur du CdR sur la qualité de l’air, préconise une révision de la législation actuelle de l’Union sur la qualité de l’air, et souligne qu’une amélioration de cette dernière nécessite une coopération plus étroite et plus efficace entre tous les niveaux de gouvernement. À la demande de la Commission européenne, l’avis du CdR sur la qualité de l’air , adopté en juillet 2020, donne une perspective locale et régionale au nouveau plan d’action de l’Union intitulé «Vers une ambition zéro pollution dans l’air, l’eau et les sols» qui sera présenté en 2021.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), tout comme la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial de 2018 sur la qualité de l’air , décrit la pollution de l’air comme le principal risque environnemental pour la santé, à l’échelle du monde comme de l’Union. Selon vous, quel effet la pandémie de COVID-19 a-t-elle eu sur cette situation, et quel rôle devrait jouer la politique sur la qualité de l’air dans la stratégie de relance européenne?

Même si nous avons connu une amélioration temporaire de la qualité de l’air depuis l’irruption de la pandémie, la pollution atmosphérique reste une menace majeure pour la santé humaine. Du fait de la réduction significative du trafic routier et urbain pendant la période de confinement, ainsi que de la diminution de la production industrielle et des autres activités économiques et sociales, les citoyens ont pu jouir d’un air plus sain et d’une réduction du bruit dans leur localité de résidence. Nous avons fait collectivement l’expérience d’un environnement plus sain, et nous avons mieux compris que la réduction du trafic, des espaces publics plus ouverts et les solutions fondées sur la nature sont essentielles au bien-être de chacun. Il semble que la corrélation entre pollution atmosphérique et gravité d’une infection par la COVID-19 puisse être prouvée, et cela ne doit pas être passé sous silence. De façon générale, nous observons maintenant un soutien plus large et plus résolu à la lutte contre la pollution de l’air, ainsi qu’à la mise en place d’un environnement plus favorable à la santé. L’un et l’autre vont de pair et doivent figurer parmi les principales priorités du plan de relance européen.

Le Comité européen des régions (CdR) a apporté son soutien à un aspect important de votre avis récemment adopté, visant l’annonce faite par la Commission d’aligner plus étroitement les normes européennes en matière de qualité de l’air sur les lignes directrices de l’OMS, lesquelles sont en cours de révision. Pensez-vous qu’il soit aussi nécessaire de réexaminer la législation européenne sur la qualité de l’air? Quelles sont les principales difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la législation européenne sur la qualité de l’air aujourd’hui, et comment pourrait-on l’améliorer dans le contexte de la COVID-19?

La législation européenne sur la qualité de l’air actuellement en vigueur remonte à 2008. Cela fait plus de dix ans, et une révision est très certainement nécessaire. Même si celle-ci s’est révélée efficace, du moins partiellement, nous devons remédier à des faiblesses spécifiques telles que l’absence de coopération verticale, et le défaut d’une coopération horizontale adaptée. Sur le plan «vertical», nous devons renforcer la législation européenne pour mieux maîtriser la pollution de l’air. Le meilleur moyen de rendre l’air plus propre consiste à prévenir la pollution et, partant, à réduire les émissions polluantes à la source. Dans ce contexte, nous avons proposé d’étendre le règlement à la navigation fluviale, aux émissions liées au transport routier autres que les gaz d’échappement (usure des freins et des pneus), aux générateurs diesel (électricité urbaine), à l’aviation, ou aux petites installations de combustion, telles que les poêles fonctionnant au bois ou au charbon et les chaudières domestiques. Sur le plan «horizontal», les réglementations sectorielles à l’échelle de l’Union peuvent garantir des conditions de concurrence plus équitables, sachant que des exigences plus strictes en matière de réduction des émissions locales peuvent avoir des effets économiques négatifs. Nous devons également prendre garde à ce que la pollution ne se déplace ailleurs, à savoir vers des villes, des pays ou des continents voisins. Par exemple, l’exportation de véhicules diesel en provenance des villes d’Europe occidentale interdisant leur utilisation, vers l’Europe orientale, l’Afrique ou d’autres régions du monde, n’élimine aucunement la pollution, mais ne fait que la déplacer.

On dit souvent que «la pollution ne s’arrête pas aux frontières». Un plan d’action au niveau de l’Union serait-il plus efficace pour résoudre ce problème? Quel serait le rôle des collectivités locales et régionales dans ce plan d’action?

Il ne faut surtout pas oublier que la pollution atmosphérique a différentes sources: naturelles, transfrontières, nationales, régionales et locales, et même aussi au niveau de chaque rue. Pour lutter contre la pollution de l’air, nous devons réduire les émissions à tous les échelons, et chacun d’entre eux doit assumer sa part de responsabilités. Un plan d’action au niveau de l’Union peut assurément servir cet objectif. C’est pourquoi nous saluons avec ferveur l’initiative du pacte vert pour l’Europe, son ambition zéro pollution pour un environnement exempt de substances toxiques, l’une des trois priorités mentionnées par Virginijus Sinkevičius, le nouveau commissaire chargé de l’environnement, et surtout le plan d’action «zéro pollution» pour l’air, l’eau et les sols qui doit être adopté en 2021. Une amélioration effective de la qualité de l’air passera par une coopération et une communication plus étroites et plus efficaces entre chacun des niveaux de pouvoir. Par exemple, les collectivités régionales peuvent jouer un rôle de coordination entre les niveaux local et national. Au niveau local, les municipalités sont les mieux placées pour contrôler les sources locales de pollution ainsi que les problèmes qui en découlent. Face à cet immense défi, il est également essentiel d’étendre et de renforcer la coopération avec les entreprises privées, les structures scientifiques et les autres parties prenantes concernées, et aussi bien sûr, avec l’opinion publique.

On dit parfois de la pollution de l’air qu’elle est un «tueur invisible». Comment rendre cette menace plus apparente aux yeux des citoyens et dans nos collectivités pour favoriser l’adoption d’actions plus fortes?

Communication, sensibilisation et participation citoyenne sont les trois mots clés pour relever la prise de conscience et favoriser l’engagement dans la lutte contre la pollution atmosphérique. Les citoyens n’ont pas pleinement conscience du rôle très important qu’ils peuvent jouer dans cette entreprise de réduction de la pollution atmosphérique. Aujourd’hui, plus qu’une lointaine cheminée d’usine, ce sont nos choix en matière de mobilité, de chauffage, de nourriture et de consommation générale qui sont à l’origine de la pollution de l’air. Nous devons aller plus loin dans le recours aux solutions informatiques existantes, applications sur téléphones et autres outils appropriés pour informer l’opinion et porter les projecteurs sur ce «tueur invisible». Les informations relatives à la qualité de l’air devraient être plus accessibles et plus faciles à comprendre, et elles devraient aussi inclure des aspects sanitaires. Le  «European Air Quality Index» (indice européen de la qualité de l’air) qui fournit des informations complètes sur la qualité de l’air en Europe offre un excellent exemple, mais il reste relativement méconnu et devrait donc bénéficier d’une plus large publicité. Pour favoriser la prise de conscience des citoyens au problème de la pollution de l’air, il nous faut également mentionner les applications à contenu scientifique, telles que celles qui permettent des campagnes de mesure dans les écoles ou celles qu’utilisent les réseaux mondiaux de capteurs, comme Sensor Community . Ces derniers ne peuvent certes pas se substituer aux systèmes de pointe en matière de surveillance officielle des données, mais ils peuvent constituer un complément efficace pour diffuser des informations sur les évolutions en matière de pollution atmosphérique, tout en associant activement les populations et en informant les citoyens.

Quels sont les financements actuellement à la disposition des collectivités locales et régionales pour œuvrer à l’amélioration de la qualité de l’air? Quelles améliorations proposeriez-vous dans le système de financement européen?

La question du financement est essentielle, sachant que la réussite de la mise en œuvre des programmes relatifs à la qualité de l’air dépend largement du montant des ressources disponibles. Il nous faut admettre que nous pâtissons d’une absence d’instruments de financement européens ciblant spécifiquement les mesures relatives à la qualité de l’air, que ce soit pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l’air ou pour la surveillance de la qualité de l’air en temps réel. L’accès aux fonds est également assez complexe. Nous devons donc simplifier considérablement les procédures pour garantir le succès des appels de fonds et pour que, au bout du compte, ceux-ci se traduisent par de vrais projets sur le terrain qui nous aident à réduire la pollution atmosphérique.

Dans l’avis sur la qualité de l’air que nous avons récemment adopté au Comité européen des régions, nous invitons instamment la Commission à accroître les fonds européens et à simplifier leur accès. Il est également essentiel d’assurer la cohérence entre les projets financés par l’Union et les politiques des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, afin de déployer une action coordonnée et de maximiser son impact. En ce sens, nous invitons les États membres et la Commission à promouvoir et à renforcer la coopération avec les collectivités locales et régionales dans l’ensemble de l’Union pour élaborer des stratégies, des politiques et des programmes coordonnés visant à améliorer la qualité de l’air.

Quels seraient vos conseils aux collectivités locales et régionales en vue d’améliorer la qualité de l’air? Existe-t-il des initiatives ou des réseaux auxquels vous pensez qu’il serait judicieux d’adhérer?

Les collectivités locales et régionales ne sont pas seules dans la lutte contre la pollution de l’air, c’est un fait. Plusieurs initiatives et réseaux importants existent pour les aider à améliorer la qualité de l’air. Je mentionnerai volontiers le partenariat pour la qualité de l’air du programme urbain , le groupe d’experts sur la qualité de l’air dans les villes institué au titre de la convention de la CEE-ONU , le forum européen «Air pur» , la Convention des maires , mais aussi la nouvelle initiative «Accord de ville verte» de la Commission ou encore la plateforme technique de coopération sur l’environnement , lancée en 2012 par le CdR et la Commission pour stimuler le dialogue sur les problèmes locaux et régionaux dans l’application de la législation environnementale européenne. Toutes ces initiatives apportent une valeur ajoutée significative à la politique relative à la qualité de l’air, et j’encourage vivement les collectivités locales et régionales à y participer davantage.

Il est indéniable que le mouvement social exigeant une action plus forte en faveur du climat prend de l’ampleur. Comment la politique de la qualité de l’air interagit-elle avec la politique climatique et d’autres domaines sectoriels?

En effet, il existe un lien très étroit entre les politiques relatives à l’air et celles pour la défense du climat. Souvent, les deux politiques s’enrichissent l’une l’autre, par exemple lorsqu’il s’agit d’envisager des mesures d’économie d’énergie ou la production d’énergie à partir de sources renouvelables. Toutefois, nous devons rester vigilants car, dans certains cas, les choix liés au climat, tels que la combustion de biomasse, peuvent avoir une incidence négative sur la qualité de l’air. De manière générale, la nécessité s’impose d’une coopération intersectorielle et d’une cohérence entre les domaines d’intervention pertinents. Les mesures devraient concerner, de manière intégrée, toutes les sources de pollution atmosphérique: le transport (routier et non routier), l’énergie (y compris le chauffage domestique), l’agriculture et l’industrie, tout en tenant compte d’autres aspects pertinents tels que le changement climatique ou la santé. Il conviendrait d’exploiter les synergies et d’éviter les dispositions contre-productives. Pour cette raison, la totalité des mesures pertinentes du pacte vert pour l’Europe devraient être mobilisées pour aider à réaliser les objectifs actuels en matière de qualité de l’air: non seulement le plan d’action «zéro pollution», mais aussi la stratégie sur la biodiversité à l’horizon 2030, la stratégie «De la ferme à la table», le plan d’action en faveur de l’économie circulaire, la mobilité durable et intelligente ou encore la loi européenne sur le climat.

Contexte

L’avis sur «L’avenir de la politique de l’UE en matière de qualité de l’air dans le cadre de l’ambition zéro pollution» , rapporteur: János Ádám Karácsony (HU/PPE) , adopté par le CdR réuni en séance plénière, le 2 juillet 2020. Voir ici notre communiqué de presse.

Voir ici le rapport du CdR sur la qualité de l’air dans le cadre du projet relatifs aux pôles régionaux.

En octobre 2020, le CdR a publié son premier baromètre régional et local annuel sur l’impact de la COVID-19. Vous trouverez ici les principales conclusions et , le rapport complet, y compris des informations sur l’impact environnemental de la pandémie (chapitre V, pp. 87-96).

La consultation sur le plan d’action de l’Union intitulé «Vers une ambition zéro pollution dans l’air, l’eau et les sols» est ouverte du 11 novembre 2020 au 10 février 2021. Vous pouvez y contribuer ici .

Le «Pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local» est le nom d’une nouvelle initiative du Comité européen des régions, qui entend placer les villes et les régions au cœur du pacte vert pour l’Europe et garantir que la stratégie de croissance durable de l’UE, tout comme les plans de relance pour l’après-COVID-19, se déclinent en financements directs pour les villes et les régions et en projets concrets en faveur de chaque territoire. Le coup d’envoi de l’initiative a été donné le 15 juin 2020, avec la création d’un groupe de travail spécifique, composé de treize membres . Lisez le communiqué de presse ici.

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