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«Il est temps que l’Union européenne se rapproche de ses citoyens» — Conférer un rôle accru aux pouvoirs publics locaux et régionaux peut aider à rétablir la confiance dans l’Union  

L’invasion brutale de l’Ukraine a rappelé aux 27 États membres de l’Union qu’en dépit de leurs différences, ils sont étroitement liés par leur engagement en faveur de la paix, de valeurs fondamentales communes, de la démocratie et de la solidarité. Toutefois, l’Union européenne ne bénéficie que d’une faible confiance de la part du grand public; ainsi, si les résultats des récentes élections présidentielles en France ont procuré quelque soulagement, ils ne sont guère prétexte à célébration, puisque l’extrême droite y a recueilli 41 % des suffrages exprimés. Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée de l’Europe, après une année de débats dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, il est temps de réfléchir en toute honnêteté à la manière de réformer le mode de fonctionnement de l’Union européenne, de manière à en accroître l’efficacité, à la rendre plus réactive et à la rapprocher des citoyens qu’elle sert.
La pandémie et la réponse humanitaire à la guerre en Ukraine ont montré combien l’Union européenne est tributaire en des périodes de crise de ses régions, de ses villes et de ses villages. En Ukraine, des maires courageux se battent pour leurs citoyens et à leurs côtés, tandis qu’en Pologne, en Roumanie et en Hongrie, les régions frontalières fournissent de l’aide et un abri à la grande majorité des plus de 5 millions de réfugiés ukrainiens. Dans toute l’Union européenne, des villes et des régions collectent des denrées alimentaires, des médicaments et des fournitures de premiers secours pour les envoyer en Ukraine.
Les collectivités locales et régionales de l’Union européenne aident aussi des millions de réfugiés ukrainiens d’autres manières, en leur permettant d’accéder au marché de l’emploi, au logement, à l’éducation et à d’autres services sociaux. L’Union européenne a été prompte à soutenir ces collectivités locales et régionales en les autorisant à utiliser ses fonds non dépensés pour les aider à affronter cette nouvelle situation d’urgence. La Commission européenne a mobilisé la politique de cohésion de l’Union (les fonds régionaux) pour soutenir les régions qui accueillent des réfugiés. Jamais la nécessité de la cohésion ne s’était fait autant sentir, à la fois en tant qu’investissement et que valeur.
La guerre en Ukraine met également à rude épreuve la sécurité énergétique de l’Union et elle accroît la pauvreté énergétique qui frappe déjà plus de 30 millions d’Européens. La décision d’acheter auprès de la Russie du gaz et du pétrole pour maintenir la stabilité se solde par un échec. Alors que les citoyens et tout spécialement les jeunes s’inquiètent de l’urgence climatique, il est impossible de revenir aux carburants fossiles. L’Union européenne doit accélérer sa transition vers une économie neutre en carbone. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle pour décentraliser la production d’électricité, stimuler l’investissement dans une énergie propre et financer la rénovation des bâtiments.
Depuis plus de dix ans, les sondages d’opinion montrent que de tous les niveaux de gouvernement, ce sont les collectivités locales et régionales qui bénéficient de la plus grande confiance. La raison en est simple: les pouvoirs publics locaux font partie de la vie quotidienne des personnes, ils sont à l’écoute et répondent à leurs besoins et agissent pour exaucer leurs souhaits. Les représentants élus à l’échelon local et régional mettent également en œuvre dans nos territoires 70 % de la législation de l’Union. Toutefois, ce rôle essentiel ne se traduit pas comme il le devrait dans les procédures qui président à l’élaboration de cette législation à l’échelon européen.
Il est temps de faire pleinement valoir ce rôle capital, par le truchement du Comité européen des régions, qui devrait sortir du cadre de sa fonction consultative actuelle pour assumer un rôle contraignant pour les questions où se manifeste clairement une dimension territoriale. Il sera ainsi possible d’améliorer la réglementation et d’accroître la légitimité démocratique au sein de l’Union européenne. Ce sera là pour les 1,2 million de dirigeants locaux et régionaux une bonne raison de combler le fossé entre l’Union européenne et ses citoyens.
Après une année de débats et de bonnes intentions, la conférence sur l’avenir de l’Europe a montré que les citoyens demandent davantage de transparence, d’inclusion, de durabilité et de sécurité. Ce débat institutionnel s’est tenu à Bruxelles et à Strasbourg, mais au fil de son déroulement, il a fait ressortir avec d’autant plus de force l’idée que les élus locaux et régionaux sont le lien entre les citoyens et les gouvernements nationaux et l’Europe. Il est temps de parler et d’agir en dehors de l’Union et des capitales nationales si l’on veut que la démocratie européenne survive. Il s’agit aussi de donner la parole aux sceptiques et à ceux qui se sentent délaissés.

La conférence sur l’avenir de l’Europe a également montré que de nombreuses améliorations étaient possibles dans le cadre du traité de l’Union européenne existant. Par exemple, l’article 20 du traité prévoit que «les citoyens de l’Union [...] ont [...] le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu’aux élections municipales dans l’État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État». Grâce aux centaines d’élections locales et régionales, nous pouvons nous saisir des affaires européennes puisque les collectivités locales et régionales mettent en œuvre 70 % de la législation de l’Union. Bien que ce droit soit inscrit dans les traités depuis de nombreuses années, les institutions de l’Union ont échoué à s’assurer de la confiance des citoyens sur le terrain. La citoyenneté de l’Union implique des droits et des responsabilités, notamment celui d’élire et d’être élu. Aussi cette disposition du traité offre-t-elle une possibilité encore inexploitée dont les citoyens pourraient attendre de l’Union qu’elle la mettre davantage en valeur, tout spécialement dans l’intervalle entre deux élections européennes. C’est maintenant qu’il faut résoudre cette question si nous ne voulons pas que les extrémistes et les populistes gagnent encore en puissance.
Pour des besoins essentiels tels que la santé, la défense ou une efficacité accrue de la prise de décision de l’Union, modifier les traités ne devrait pas constituer un tabou. Par conséquent, la proposition avancée par le Parlement européen d’une nouvelle convention sur l’avenir de l’Europe constitue une occasion bienvenue de concrétiser cette transformation radicale du rôle des pouvoirs publics locaux et régionaux, ainsi que du Comité européen des régions. En revanche, si la conférence ne produit aucun changement, elle sera perçue comme un gadget bruxellois de plus dépourvu de la moindre valeur ajoutée pour les citoyens. Elle doit agir en partant des nombreuses propositions de réforme sous peine de n’apparaître que comme un nouvel instrument inutile de propagande.

L’Europe doit changer, en plaçant les régions et les villes au centre de ses préoccupations, ou alors courir le risque que les citoyens n’imposent ce changement par leur bulletin de vote. La manière dont l’Union réagira pour protéger les réfugiés, pour s’attaquer à l’urgence climatique et pour relancer l’économie après la pandémie influera sur les opinions des citoyens d’ici à 2024. Alors que les élections européennes s’approchent, les 12 prochains mois seront cruciaux pour renforcer la conviction des citoyens que l’Union européenne est réellement importante pour eux, pour leurs familles et pour leur vie. Il est temps que l’Union se rapproche de ses citoyens.

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