Des élus locaux et régionaux de toute l’UE joignent leur voix à celles de députés au Parlement européen pour demander des actions plus concrètes afin de protéger les citoyens contre les effets d’une envolée record des prix de l’énergie dans l’UE.

Kata Tüttő (Hongrie/PSE), adjointe au maire de Budapest, qui présidait sa première réunion en tant que présidente de la commission  ENVE et du groupe de travail « Pacte vert — Investir l’échelon local » du Comité européen des régions (CdR), a déclaré: « Nous n’avons pas le temps de nous reposer sur nos lauriers, car 2022 sera une année décisive pour la transition écologique. Nous devons rester ambitieux et fermes sur nos engagements. De la loi européenne sur le climat jusqu’au paquet “Ajustement à l’objectif 55”, les villes et les régions doivent œuvrer aux côtés des institutions de l’UE pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe, mais aussi pour lutter contre de nouvelles formes de précarité en lien avec l’énergie et la mobilité dans le cadre de la transition vers la neutralité climatique, afin de veiller à ne laisser personne de côté. »

Dans un avis du CdR de 2019 , Kata Tüttő avait déjà signalé que la détermination des prix de l’énergie pour les ménages « ne peut être laissée à la seule discrétion » de l’autorégulation du marché.

Les préoccupations concernant l’impact socio-économique de prix énergétiques plus élevés que jamais ont été largement partagées par les participants à la 9 ^e  réunion du groupe de travail «Pacte vert — Investir l’échelon local», qui était consacrée au paquet « Ajustement à l’objectif 55 » de la Commission européenne. Les membres du CdR et les députés européens ont exprimé une convergence de vues quant à la nécessité d’accroître l’efficacité énergétique, ce qui, en plus de contribuer à une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre, a également un effet significatif sur la facture énergétique des citoyens.

En tant que propriétaires et gestionnaires de vastes parcs de bâtiments, les collectivités régionales et locales ont un rôle majeur à jouer en améliorant l’efficacité énergétique, comme l’a souligné Rafał Trzaskowski (Pologne/PPE), maire de Varsovie et rapporteur du CdR pour la révision de la directive relative à l’efficacité énergétique. Celui-ci a rappelé « la nécessité d’une directive relative à l’efficacité énergétique qui soit ambitieuse pour réaliser la neutralité climatique en Europe et lutter contre la précarité énergétique », faisant valoir que « l’efficacité énergétique dans les logements et les bâtiments publics est cruciale pour réduire les factures énergétiques au moment où les prix connaissent une envolée ». Membre du CdR, il siège également au conseil politique de la Convention des maires, et a ajouté que « nous devons accroître l’efficacité énergétique, quelle que soit la source d’énergie ». Il s’est félicité par ailleurs de la nouvelle taxinomie de l’UE, en invitant cependant la Commission européenne à accorder des financements directs, comme condition de « la mise en œuvre fructueuse, par les villes et les régions, des objectifs en matière d’efficacité énergétique ».

Peter Kurz (Allemagne/PSE), maire de Mannheim, a proposé que les villes et les régions gèrent directement une partie des recettes du système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Rapporteur du CdR pour le SEQE2 et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), il a ajouté: « Le MACF et le SEQE2 sont des composantes cruciales du paquet “Ajustement à l’objectif 55”. Il a été démontré que la tarification du CO ₂ est un instrument politique efficace pour avancer sur la voie de la décarbonation, pour laquelle il n’existe pas d’alternative. Nous devons toutefois veiller à en compenser l’impact afin de ne laisser de côté aucun citoyen ni aucune région. »»

Peter Liese (PPE), rapporteur du Parlement européen pour le système d’échange de quotas d’émission (SEQE), a signalé que plusieurs États membres ne mettaient pas les ressources budgétaires de l’UE et les recettes du SEQE suffisamment à profit de projets en matière d’efficacité énergétique, tandis que Pernille Weiss , rapporteure fictive du Parlement européen pour la directive relative à l’efficacité énergétique, a souligné la nécessité de trouver un équilibre dans les objectifs poursuivis et de déployer des outils qui puissent être adaptés aux spécificités de chaque territoire, qualifiant les villes de « modèles de premier plan dans la transition énergétique ».

Une intervention plus directe des gouvernements centraux des États membres est cruciale aussi du point de vue de Mirja Vehkaperä (Finlande/Renew Europe), membre du CdR et conseillère municipale de la ville d’Oulu: « La population est frustrée par la hausse des prix de l’énergie et, en particulier, par l’augmentation des charges liées à l’acheminement de l’électricité. En hiver, une quantité importante d’énergie est utilisée pour le chauffage et le transport. Les gouvernements nationaux doivent prendre la responsabilité de contrebalancer cette augmentation des prix de l’énergie pour les citoyens », a-t-elle déclaré.

Bernd Voß (Allemagne/Les Verts), membre du parlement du Land de Schleswig-Holstein, a souligné qu’il ne fallait pas imputer la hausse des prix de l’énergie à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE. Il a déclaré: « La crise des prix de l’énergie n’est pas causée par les ambitions climatiques de l’UE, mais par notre dépendance aux combustibles fossiles, dont les prix augmentent. À court terme, nous avons besoin d’un soutien ciblé pour les citoyens vulnérables, afin qu’ils puissent rester mobiles et continuer de se chauffer. L’efficacité de l’énergie sur le plan des coûts et l’indépendance énergétique de l’Union ne seront possibles qu’en développant rapidement la production d’énergies renouvelables dans l’UE. »»

Andries Gryffroy (Belgique/AE), membre du Parlement flamand et rapporteur du CdR pour la révision de la directive sur les énergies renouvelables, a fait valoir que l’augmentation de la production d’énergie à partir de sources renouvelables est essentielle pour faire face à la crise énergétique actuelle. Son point de vue est clair: « Stimuler la production locale d’énergies renouvelables est nécessaire pour aider l’UE à atteindre un bilan net nul d’émissions, mais est aussi un moyen de réduire sa dépendance aux importations de combustibles fossiles depuis les pays tiers, dont les prix sont élevés et volatils. Afin de garantir une transition durable, équitable et abordable pour les citoyens et les entreprises, la nouvelle législation devrait être simple et suffisamment flexible pour tenir compte des spécificités de chaque région, tout en préservant le principe de neutralité technologique. »»

D’après Eurostat, 31 millions d’Européens vivent dans la précarité énergétique. Tjisse Stelpstra (Pays-Bas/ECR), député provincial de la Drenthe, a souligné que la transition vers la neutralité climatique doit être « inclusive, équitable, et ne pas entraîner de charges supplémentaires pour les citoyens européens », ajoutant qu’« il en va de notre responsabilité de veiller à ce que le chauffage domestique, la cuisine et l’utilisation de l’électricité restent abordables pour tous ».

Stefano Grassi , chef de cabinet de la commissaire européenne à l’énergie, Kadri Simson, a mis en avant le rôle de premier plan que le secteur public devrait jouer dans la concrétisation de l’efficacité énergétique, ajoutant que le Fonds social pour le climat de l’UE, doté de 140 milliards d’EUR, apportera un soutien ciblé à l’efficacité énergétique, dans le secteur des bâtiments aussi bien que dans celui des transports, à l’intention des plus vulnérables.

Olivia Gippner , membre du cabinet de Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission, a souligné que l’équité et la répartition de l’effort entre les États membres constituaient les principes directeurs de chaque dossier du paquet «Ajustement à l’objectif 55». « Nous avons à tout prix besoin des villes et des régions » a-t-elle indiqué, faisant observer que les collectivités locales et régionales jouent un rôle déterminant dans la mise en place de cadres propices aussi bien que dans le recensement de la précarité énergétique, aux fins d’une intervention mieux ciblée du nouveau Fonds social pour le climat de l’UE.

Parmi les députés au Parlement européen qui se sont joints au débat figuraient aussi Mohammed Chahim (S&D), rapporteur pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), et Paolo Borchia (ID), rapporteur fictif de la commission ITRE pour la directive sur les énergies renouvelables.

Éléments de contexte:

« Ajustement à l’objectif 55 » est le plan de l’Union européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030. Ce train de mesures, qui inclut la révision de plusieurs directives mais aussi l’élaboration de nouvelles directives, a été proposé par la Commission européenne en juillet 2021. Cliquez ici pour accéder au calendrier législatif du Parlement européen.

En octobre 2021, la Commission européenne a présenté une «boîte à outils» de mesures à court et moyen termes que les gouvernements nationaux peuvent mettre en place pour protéger les consommateurs contre la hausse des prix de l’énergie. Pour plus d’informations, cliquez ici .

La transition écologique occupe une place centrale dans le huitième rapport sur la cohésion présenté hier. Il est pris note dans ce rapport des extraordinaires défis auxquels sont confrontées les collectivités locales et régionales face au changement climatique et à la nécessité d’une adaptation stratégique et d’investissements supplémentaires dans les infrastructures et le capital humain, l’accent étant mis sur les impacts et défis territoriaux. La valeur ajoutée d’une approche territorialisée est reconnue, par exemple dans le cadre des stratégies de spécialisation intelligente sur le modèle du mécanisme pour une transition juste. Les réactions du CdR peuvent être consultées ici .

Voici les rapporteurs du CdR pour le paquet «Ajustement à l’objectif 55»:

• Peter Kurz (Allemagne/PSE) maire de Mannheim, rapporteur de l’avis «Rendre le SEQE et le MACF utiles pour les villes et les régions de l’UE»
• Rafał Trzaskowski (Pologne/PPE), maire de Varsovie, rapporteur de l’avis «Modification de la directive sur les énergies renouvelables afin d’atteindre les nouveaux objectifs climatiques à l’horizon 2030»
• Andries Gryffroy (Belgique/AE), député au Parlement flamand, rapporteur de l’avis «Modification de la directive sur les énergies renouvelables afin d’atteindre les nouveaux objectifs climatiques à l’horizon 2030»
• Csaba Borboly (Roumanie/PPE), président du conseil du județ d’Harghita, rapporteur de l’avis sur le thème «Vers une mise en œuvre socialement équitable du pacte vert»
• Joan Calabuig Rull (Espagne/PSE), secrétaire régional pour l’Union européenne et les relations extérieures de la Généralité valencienne, rapporteur de l’avis sur «Une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030»
• Adrian Ovidiu Teban (Roumanie/PPE), maire de Cugir, rapporteur de l’avis sur le thème «Vers des transports routiers à émissions nulles: déploiement des infrastructures nécessaires à l’utilisation de carburants alternatifs et renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO ₂ »
• Åsa Ågren Wikström (Suède/PPE), membre du conseil du comté de Botnie occidentale, rapporteure de l’avis sur la «Révision du règlement UTCATF et du règlement sur la répartition de l’effort»