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Programme d’action pour l’environnement à l’horizon 2030 – La COVID-19 atteste de la nécessité de renforcer le lien entre santé et environnement  

Jusqu’à 95 % de la population urbaine de l’Union européenne sont exposés à des niveaux de concentration de polluants supérieurs à ceux prévus par les lignes directrices de l’OMS sur la qualité de l’air

Le Comité européen des régions (CdR) a présenté son avis sur le 8 e plan d’action pour l’environnement (PAE) , qui constitue la stratégie commune de l’Union européenne à l’horizon 2030 en matière de protection de l’environnement et qui étaye le pacte vert pour l’Europe . Les perspectives sont décourageantes pour l’environnement en Europe au cours des prochaines décennies, met en garde le rapport 2020 de l’Agence européenne pour l’environnement . L’Europe souffre de l’intensification de son agriculture, de la perte de sa diversité biologique, du déclin de ses systèmes écologiques et de sa faune sauvage, ainsi que d’une mauvaise qualité de l’air. Jusqu’à 95 % de la population urbaine de l’Union européenne sont exposés quotidiennement à des niveaux de concentration de polluants qui dépassent ceux prévus par les lignes directrices de l’OMS sur la qualité de l’air et qui causent chaque année 400 000 décès prématurés.

Dans son rapport sur l’état de l’environnement en 2020 , l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) avertit des défis environnementaux d’une ampleur et d’une urgence encore jamais vues auxquels fait face l’Europe. Bien que les politiques de l’Union en matière d’environnement et de climat aient eu des répercussions positives considérables ces dernières décennies, l’Europe est en effet confrontée à des problèmes persistants dans des domaines tels que la perte de la diversité biologique, l’utilisation des ressources, les conséquences du changement climatique ou encore les risques environnementaux pour la santé et le bien-être.

Dimitrios Karnavos (EL/PPE) a été le rapporteur du CdR pour le 8 e  PAE. Le maire de Kallithea a déclaré: «La pandémie de COVID-19 nous a fait prendre conscience de la nécessité urgente d’un meilleur environnement, de villes plus saines et d’un air plus propre. Nous devons faire en sorte que le programme d’action pour l’environnement favorise un environnement économique durable et encourage les investissements verts qui jettent les bases nécessaires pour parvenir à un environnement exempt de substances toxiques, améliorer les conditions de vie de nos populations et rendre nos collectivités plus résilientes. Mais pour agir, on ne saurait mettre de côté les villes et les régions. Il convient de doter les collectivités locales et régionales des instruments appropriés et des ressources adéquates pour mettre en œuvre sur le terrain les politiques et la législation en matière d’environnement, sans lesquelles nous ne pourrons bâtir une résilience accrue face aux futures pandémies, sans même parler d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.»

Le CdR fait valoir que la politique environnementale traditionnelle sectorielle, qu’il demande de transformer en une politique intégrée afin de créer des synergies et d’éviter des inadéquations, s’est avérée dans une large mesure inefficace. Ses membres proposent d’adopter une approche axée sur une vie saine pour tous pour chacune des politiques de l’Union en faveur de la santé humaine ainsi que d’une planète, d’une économie et d’une société saines offrant des perspectives pour tous.

Au vu de la complexité des problèmes environnementaux actuels, les États membres ne seront pas, à eux seuls, en mesure de réaliser de manière suffisante le 8 e  plan d’action pour l’environnement. En outre, des questions environnementales essentielles ressortissent aux collectivités locales et régionales. Aussi les membres du CdR soulignent-ils combien il est crucial d’associer pleinement celles-ci à la conception et à la mise en œuvre les politiques en matière d’environnement, mais aussi d’y faire participer les citoyens, les entreprises, les centres de recherche, les universités et les acteurs locaux.

Les membres du CdR réclament de la Commission européenne son soutien pour assurer la pleine participation des collectivités locales et régionales à l’ensemble des dimensions de l’élaboration des politiques environnementales. À cet égard, le CdR déplore que le 8 e  PAE ne mentionne d’aucune manière la plateforme technique de coopération sur l’environnement , laquelle est un forum qu’il a constitué en 2012 avec la Commission européenne afin de favoriser leur dialogue sur les problèmes et les solutions locales et régionales qui se présentent dans l’application du droit de l’Union en matière d’environnement.

Le CdR rappelle que les efforts en faveur d’une relance verte devraient tenir compte des disparités et défis d’ordre territorial et veiller à ce qu’aucune communauté ne soit laissée pour compte. Les collectivités locales et régionales ont besoin d’instruments et de ressources appropriés pour améliorer la mise en œuvre de ces politiques environnementales sur le terrain. Les membres du CdR font à nouveau valoir que pour mener à bien ces dernières, une approche territorialisée constitue la voie la plus sûre en s’appuyant sur les spécificités de chaque territoire. Le CdR demande que le 8 e  PAE dépasse le cadre de la typologie urbain-rural et se réfère explicitement à tous les types de collectivités, notamment côtières, montagneuses, insulaires, archipélagiques et ultrapériphériques.

Ses membres appellent de leurs vœux des investissements ambitieux dans les principaux secteurs verts pour créer de la croissance et de l’emploi tout en affermissant la résilience et ils insistent sur l’urgence du besoin de davantage de recherches, de connaissances et de données mises à la disposition du public et facilement accessibles.

Les dirigeants locaux et régionaux demandent d’intégrer pleinement les politiques en faveur de l’environnement, du climat et de l’économie circulaire dans les actions budgétaires, économiques et sociales de l’Union, y compris celles qui relèvent du plan de relance dans le sillage de la COVID-19. Pour l’heure, 30 % aussi bien du budget à long terme de l’Union que de l’instrument NextGenerationEU se trouvent alloués à la lutte contre le changement climatique.

Le CdR demande de resserrer la coopération entre la Commission européenne et les collectivités locales et régionales afin d’améliorer la disponibilité et l’interopérabilité des données aux échelons local et régional; cette démarche est cruciale pour mettre en œuvre avec succès le 8 e  PAE.

Si ses membres soutiennent le nouveau cadre de suivi prévu par le 8 e  PAE, et tout en tenant dûment compte des cadres existants tels que l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale , le CdR demande de mettre en place de grands indicateurs pour des domaines importants tels que l’économie circulaire, le climat et l’énergie, un environnement exempt de substances toxiques, la diversité biologique et l’ambition «zéro pollution». Le CdR propose d’associer les collectivités locales et régionales à la définition de nouveaux indicateurs concernant notamment l’assurance de la qualité, l’équilibre, l’applicabilité, la hiérarchisation, la flexibilité, les calendriers et la périodicité.

Les dirigeants locaux et régionaux soutiennent l’intensification des efforts en matière d’éducation à l’environnement et de projets visant à sensibiliser la jeunesse à l’environnement.

Contexte

Depuis le milieu des années 1970, la politique environnementale de l’Union est guidée par des programmes d’action pour l’environnement (PAE) qui fixent les objectifs prioritaires à atteindre pour une période donnée. Le 7 e  PAE ayant pris fin en 2020, la Commission a approuvé une proposition relative au 8 e  PAE pour la période allant jusqu’en 2030, qui vise à compléter le pacte vert pour l’Europe.

Adossé au pacte vert pour l’Europe, le 8 e  PAE poursuit six objectifs prioritaires .

La COVID-19 nous donne l’occasion d’accélérer le programme d’action en matière d’environnement. Cliquez ici pour lire notre entretien du 19 janvier 2021 avec Dimitrios Karnavos (EL/PPE) sur le huitième programme d’action pour l’environnement.

Cliquez ici pour accéder au rapport de l’Agence européenne pour l’environnement sur l’environnement en Europe – État en 2020 et perspectives (en anglais).

Concernant la pollution de l’air, l’Union connaît depuis l’an 2000 une baisse des concentrations des principaux polluants atmosphériques. Toutefois, 95 % de sa population urbaine demeurent exposés à des niveaux de concentration de polluants supérieurs à ceux prévus par les lignes directrices de l’OMS sur la qualité de l’air et presque 20 % de cette même population habitent dans des régions où la concentration de polluants atmosphériques ne répond pas à au moins une des normes de l’Union pour la qualité de l’air. Dans certaines régions, notamment les régions charbonnières, cette dernière se dégrade au point d’atteindre des niveaux dangereux. En Europe, l’exposition aux particules fines est responsable chaque année de quelque 400 000 décès prématurés.

Natura 2000 est le plus vaste réseau coordonné de zones protégées au monde. Il offre un havre aux espèces et aux habitats les plus précieux et les plus menacés en Europe.

Le CdR a adopté des avis législatifs sur les précédents PAE. En 2019, le CdR a adopté un avis d’initiative intitulé  «Vers un huitième programme d’action pour l’environnement» , préparé par le rapporteur Cor Lamers (NL/PPE) , bourgmestre de Schiedam. L’avis s’appuyait sur une étude spécifique.

Adossé au pacte vert pour l’Europe, le 8 e  PAE poursuit six objectifs prioritaires . Pour mesurer et communiquer sur le bon avancement de l’Union au regard de ces objectifs, la proposition du 8 e  PAE suggère la mise en place d’un nouveau cadre de suivi.

Le 13 octobre 2020, la Commission européenne et le CdR se sont engagés à ouvrir un nouveau chapitre de leur coopération afin d’accélérer la concrétisation du pacte vert dans les régions et les villes européennes. Lors d’un débat, Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne, qui a dans ses responsabilités le pacte vert pour l’Europe, a appelé les collectivités locales et régionales à s’approprier cet instrument et à en définir les contours dans les domaines qui relèvent de leurs compétences.  Lisez ici notre communiqué de presse .

Le « Pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local » est le nom d’une nouvelle initiative du Comité européen des régions, qui entend placer les villes et les régions au cœur du pacte vert pour l’Europe et garantir que la stratégie de croissance durable de l’UE, tout comme les plans de relance pour l’après-COVID-19, se déclinent en financements directs pour les villes et les régions et en projets concrets en faveur de chaque territoire. Le coup d’envoi de l’initiative «Pacte vert pour l’Europe: investir l’échelon local» a été donné le 15 juin 2020, avec la création d’un groupe de travail spécifique composé de treize membres . Lisez ici le communiqué de presse.

Découvrez 200 bonnes pratiques du pacte vert sur notre carte en ligne .

Contact:

David Crous

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