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Les dirigeants locaux réclament un soutien accru en faveur de transports durables et accessibles afin de mieux protéger la santé des citoyens et l’environnement  

La décarbonation des transports est essentielle pour faire face à la crise climatique et améliorer la santé et le niveau de vie des citoyens. Dans deux avis portant respectivement sur le réseau transeuropéen de transport et le nouveau cadre pour la mobilité urbaine, adoptés en session plénière le 11 octobre, le Comité européen des régions (CdR) plaide en faveur d’une meilleure réglementation et de moyens financiers adéquats pour relier les territoires de l’UE grâce à des réseaux de transport accessibles et durables et pour développer des systèmes de transport urbain sans émissions et abordables.

Les villes et les régions européennes apportent une contribution essentielle à la promotion et au développement de transports accessibles et durables dans l’UE. Elles jouent un rôle de premier plan dans la réalisation des objectifs de décarbonation convenus à l’échelle de l’UE et dans le développement de réseaux de transport pour tous les territoires de l’Union, qui renforcent la cohésion sociale, économique et territoriale et inversent le risque croissant de précarité en matière de mobilité dans les zones rurales.

Le 11 octobre, les membres du Comité européen des régions réunis en session plénière ont adopté des avis sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et le nouveau cadre pour la mobilité urbaine, dans lesquels ils appellent à associer plus étroitement les collectivités locales et régionales à l’élaboration des politiques et des orientations relatives au déploiement de systèmes de transport durables et accessibles dans les régions et les villes de l’UE.

Les collectivités locales et régionales contribuent activement à la planification et au financement des infrastructures de transport sur leur territoire. C’est la raison pour laquelle elles ont appelé à une participation accrue des régions à la structure de gouvernance du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) dans l’avis sur «Les orientations pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)», adopté en session plénière, le 11 octobre, par les membres du CdR.Ils ont souligné que le meilleur moyen d’apporter une valeur ajoutée européenne concrète aux citoyens européens était de combler les lacunes et de supprimer les goulets d’étranglement et les obstacles techniques dans le secteur des transports. Selon l’avis, le RTE-T, qui consiste à mettre en œuvre et à développer un réseau de transport multimodal à l’échelle européenne en favorisant les modes de transport les plus respectueux de l’environnement, apporte une forte valeur ajoutée européenne et est un élément fondamental de la cohésion et de la connectivité de l’ensemble des régions.

Les émissions de CO2 du secteur des transports, en particulier celles des voitures particulières et des camionnettes, représentent un tiers des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE. En fournissant des infrastructures pour une mobilité à émissions faibles ou nulles, le RTE-T jouera un rôle majeur dans la réalisation des objectifs climatiques du pacte vert pour l’Europe et de l’accord de Paris. Les collectivités locales et régionales ont souligné les avantages socio-économiques des projets transfrontaliers sur leurs territoires, mais ont insisté pour que le RTE-T tienne compte de la diversité des enjeux auxquels les régions européennes sont confrontées.

Les membres du CdR ont également insisté sur l’importance de règles claires pour promouvoir des modes de transport respectueux du climat et veiller à ce que les infrastructures de transport soient adaptées aux effets du changement climatique et aux nouveaux risques qui y sont liés.

Isabelle Boudineau (France/PSE), conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et rapporteure de l’avis, a déclaré: «Les difficultés rencontrées pour importer du blé et des matières premières, actuellement bloqués en Ukraine, démontrent que la mise en place d’un système de transport européen efficace est plus qu’un besoin économique; c’est une nécessité pour assurer la souveraineté européenne. Il est donc impératif d’achever le RTE-T en développant des projets de transport transfrontaliers. Nous devons améliorer et mieux intégrer les nœuds urbains dans le système de transport, afin de faire de la libre circulation des personnes et des marchandises une réalité pour tous.»

En ce qui concerne le «nouveau cadre de mobilité urbaine» proposé par la Commission européenne, les membres du CdR ont fait observer qu’après des décennies de sous-investissement dans les transports publics, la pandémie de COVID-19 et les conséquences de l’agression russe contre l’Ukraine aggravent le déficit de financement auquel les collectivités locales et régionales doivent faire face. Cette situation risque de compromettre leur engagement à fournir aux citoyens des services de transport de meilleure qualité et plus propres, tant dans les zones urbaines que rurales.

Les zones urbaines étant à l’heure actuelle responsables d’environ 23 % des émissions totales des transports de l’UE, les membres ont souligné, dans leur avis sur le «Nouveau cadre de mobilité urbaine de l’Union» que les transports publics, complétés par de meilleures conditions en faveur d’une mobilité active accrue ainsi que par la micromobilité et d’autres solutions innovantes, doivent être le socle de la mobilité urbaine dans l’UE.

Linda Gaasch (Luxembourg/Les Verts), membre du conseil municipal de la ville de Luxembourg et rapporteure de l’avis, a déclaré: «La promotion de la marche et du vélo, le développement continu de systèmes de transport public solides et de solutions logistiques sans émissions sont l’avenir de la mobilité urbaine.Par cet avis sur le cadre de mobilité urbaine, le Comité des régions envoie un signal fort aux autres institutions européennes: les villes et les régions sont prêtes pour la transition vers la mobilité!»

L’avis indique en outre que pour garantir la connectivité des zones périurbaines et rurales et atténuer la précarité en matière de mobilité, il est nécessaire d’accroître globalement la capacité des transports publics et d’adopter une approche plus stratégique de l’innovation (par exemple, des services de transport public à la demande). La prospérité économique des centres urbains et de leurs alentours est directement liée à la fluidité de la mobilité; pour parvenir à cette fluidité et atteindre les objectifs de durabilité de l’UE, il est essentiel de garantir aux collectivités locales et régionales un meilleur accès aux fonds de l’UE. L’avis demande également que les collectivités locales et régionales soient associées plus activement à l’élaboration des politiques aux niveaux européen et national, tout en insistant sur le potentiel considérable inexploité de la mobilité active (marche et vélo), qui offre d’importants avantages connexes pour la santé et la société et requiert très peu d’investissements.

Contexte

La révision de la politique du réseau transeuropéen de transport (RTE-T), proposée par la Commission européenne en décembre 2021, vise à développer un réseau de transport multimodal à l’échelle européenne dans le but de combler les lacunes, de supprimer les goulets d’étranglement et les obstacles techniques et de renforcer la cohésion sociale, économique et territoriale dans l’UE. Cette politique soutient l’application de l’innovation, des nouvelles technologies et des solutions numériques à tous les modes de transport afin d’atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Le but est d’améliorer l’utilisation des infrastructures, de réduire l’incidence des transports sur l’environnement, d’améliorer l’efficacité énergétique et d’accroître la sécurité. Pour combattre les effets de l’invasion russe en Ukraine sur les transports et les infrastructures, la Commission a modifié la politique du RTE-T en juillet 2022, en renforçant les liaisons de transport avec l’Ukraine.

Afin de soutenir la transition vers une mobilité plus propre, plus verte et plus intelligente, la Commission européenne a présenté un nouveau cadre de mobilité urbaine en décembre 2021. Celui-ci plaide en faveur d’un réseau de transport public plus solide, d’une logistique urbaine efficace à émissions nulles et d’une meilleure gestion des flux de mobilité, au moyen de plateformes multimodales et de solutions numériques. Il fournit des orientations pour l’action locale et entend soutenir les villes et les régions dans leur rôle de plateformes de transport essentielles au sein du marché unique.

En vue de soutenir les objectifs de durabilité et d’accessibilité des transports pour toutes les villes et régions d’Europe, le Comité européen des régions a lancé la campagne «Pacte vert — Investir l’échelon local». Cette initiative vise à placer les régions et les villes au cœur du pacte vert pour l’Europe afin de donner aux dirigeants locaux et régionaux les moyens de prendre des mesures contre le changement climatique et de concrétiser davantage de projets durables financés par l’UE dans les collectivités locales de toute l’Union européenne.

Contact:

Theresa Sostmann

Tél. +32 475999415

Theresa.Sostmann@cor.europa.eu

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