Éditorial de Karl-Heinz Lambertz, président du Comité européen des régions (CdR) et de Francina Armengol, présidente de la communauté autonome des îles Baléares, membre du CdR et présidente de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée, dans le contexte de la 9e réunion annuelle de la plateforme des groupements européens de coopération territoriale qui se tiendra à Palma de Majorque, le 27 septembre 2019.
La levée des frontières et la promotion de la coopération territoriale entre les États membres de l'Union européenne sont devenues, et restent à ce jour, des synonymes de l’intégration et de la solidarité européennes. Depuis sa création il y a plus de soixante ans, l’Union européenne a soutenu ces efforts, guidée par des objectifs d’approfondissement de la cohésion territoriale, de lutte contre les inégalités régionales et d’ouverture du marché unique. Néanmoins, la charge administrative, le manque d’investissements et les événements politiques récents ont conduit à une situation où les possibilités offertes par la coopération territoriale n’ont pas encore pu être pleinement exploitées.
Lorsque l’on sait que 150 millions de personnes, soit 30 % de la population de l’Union vit dans des régions frontalières internes, on comprend que la coopération entre des territoires de différents Etats, dans des domaines comme le développement durable, les transports, la santé ou la culture, est essentielle tant pour l’intégrité du marché unique que pour l’intégration européenne. Les actions de protection, de soutien et d’investissement au profit de la coopération transfrontalière bénéficient non seulement aux populations frontalières, mais aussi à l’Union européenne dans son ensemble. Avec l’introduction de politiques et de programmes comme la «coopération territoriale européenne» , la politique de cohésion, et les fonds régionaux européens, l’Union soutient depuis trente ans la coopération transfrontalière.
Autant les euro régions que les groupements européen de coopération territoriale (GECT) , qui offrent un cadre dans lequel deux (ou plusieurs) régions de différents États membres peuvent travailler ensemble dans des domaines d’intérêt économique, social, culturel ou politique communs, ont joué un rôle particulièrement important dans l’approfondissement de l’intégration européenne.
A quelques heures seulement de la réunion annuelle des GECT qu'accueillera la ville de Palma, à Majorque, il nous semble évident d'évoquer l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée en tant que cas exemplaire de coopération territoriale en Europe. Lancée en octobre 2004, l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée développe des projets de coopération territoriale entre la Catalogne, les îles Baléares et l’Occitanie dans l’optique de s’affirmer comme une eurorégion innovante et durable et donnant un nouvel élan à une identité politique et culturelle commune. L’eurorégion a notamment contribué à lancer des projets tels que l’hôpital de la Cerdagne, (lauréat du prix « Construire une Europe sans frontières ») qui se trouve aux Pyrénées et qui s'est érigé en tant que premier hôpital transfrontalier en Europe.
Les populations des régions transfrontalières peuvent certes présenter des différences du point de vue linguistique ou culturel, mais elles partagent pour le moins des obstacles similaires dans leur voie vers le développement économique et social. Les différences sur le plan des compétences, des structures et des législations entre régions frontalières ont provoqué de nombreuses occasions manqués. La Commission européenne a estimé récemment que la suppression totale des charges transfrontalières permettrait une augmentation effective de 8 % du PIB.
L’avenir de la coopération territoriale doit continuer de porter ses fruits, par exemple en réduisant les procédures bureaucratiques, mais doit également éviter de nouveaux obstacles, tels que l’introduction de critères liés à la densité de population dans les territoires frontaliers en tant que critère d'accès aux fonds européens.
L’avenir de la coopération territoriale doit également être impulsée par de nouveaux instruments. C'est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de la Commission européenne de développer un nouveau mécanisme juridique européen transfrontalier . Celui-ci permettrait à deux ou plusieurs collectivités locales ou régionales de signer un accord et de lancer des projets en commun qui débordent les territoires nationaux et admettent l'incorporation d'aspects législatifs d'un autre État membre. Il est certain que des mesures de ce type, ou d’autres encore, visant à soutenir la coopération régionale, territoriale, transnationale et transfrontalière devraient être considérées comme prioritaires pour le nouveau mandat du Parlement européen et de la Commission. Il va également de soi que la réussite d’une coopération transfrontalière doit conférer aux régions la capacité de concevoir des programmes et de prendre pour elles-mêmes des décisions.
Même en présence d’un niveau suffisant de volonté politique et d’une réduction de la charge administrative, la réussite de la coopération territoriale dépend des investissements. Dans le cadre du budget européen actuel (2014-2020), près de 10 milliards d’euros de fonds de la politique de cohésion ont été investis dans la coopération entre régions, dont 6,8 milliards d’euros engagés dans des régions transfrontalières. La réduction proposée de 2,75 % à 2,5 % des fonds de cohésion destinés à la coopération territoriale compromettrait les efforts déployés ainsi que les résultats obtenus en relation aux développement et à la solidarité territoriale en Europe.
Au début du nouveau mandat du Parlement européen et de la Commission, l’Union européenne doit concentrer tous ses efforts à stimuler la solidarité européenne et renforcer l’intégration. Si l’Union veut neutraliser le populisme et répondre aux nouveaux défis que représentent la mondialisation, les inégalités, les migrations ou le changement climatique, nous devons continuer à œuvrer ensemble au renforcement de la coopération territoriale et faire de nos régions les moteurs d’une croissance durable qui profite à chaque citoyen d’Europe, où qu’il soit.
Note d’information
La réunion annuelle de la plateforme des groupements européens de coopération territoriale aura lieu cette année à Palma de Majorque, le 27 septembre 2019. Elle est organisée par le Comité européen des régions (CdR), en partenariat avec le GECT de l’eurorégion Pyrénées-Méditerranée et le gouvernement des îles Baléares.