L’aide fournie par le Fonds pour une transition juste devrait être dispensée par le canal des programmes des Fonds de cohésion.

L’Union européenne devrait accorder aux régions productrices de charbon un soutien financier pour qu’elles abandonnent les combustibles fossiles, a affirmé ce 9 octobre le Comité européen des régions. L’assemblée de l’UE réunissant les dirigeants locaux et régionaux a toutefois souligné que ce soutien ne pouvait s’effectuer au détriment d’autres régions.

Dans l’appel qu’ils ont lancé, les responsables locaux et régionaux entendent, d’une part, exprimer leur soutien aux mesures spécifiques d’aide en faveur des régions concernées, qui sont plusieurs dizaines, mais aussi, d’autre part, défendre le budget de l’UE pour le développement régional, dans lequel les dirigeants nationaux de certains États membres voudraient opérer des coupes sombres. La Commission européenne, pour sa part, a proposé tout à la fois de diminuer les ressources allouées aux Fonds de cohésion pour le développement régional et de créer un Fonds pour une transition juste au bénéfice des régions charbonnières. La présidente de la Commission européenne qui va bientôt entrer en fonction, Ursula von der Leyen , n’a pas expliqué par quel mécanisme ce Fonds sera financé.

L’ avis du Comité européen des régions a été élaboré par Mark Speich (Allemagne, PPE), secrétaire d’État pour les affaires fédérales et européennes et les questions internationales du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

«Le changement climatique, a fait valoir M. Speich, est un défi qui est posé à l’Europe tout entière. La mutation que doivent effectuer les régions où l’industrie charbonnière est présente représente un apport essentiel pour la réalisation de nos objectifs en matière de climat. Aussi l’Union européenne se doit-elle de soutenir ces collectivités régionales dans leur processus de transition. Son prochain cadre financier pluriannuel devrait prévoir une aide financière pour leur transformation socio-économique. Nous devons également laisser à ces régions une marge de flexibilité suffisante vis-à-vis des règles de la politique de concurrence, afin d’y encourager l’arrivée de nouveaux investissements.»

«J’apprécie, a poursuivi M. Speich, la proposition que la présidente désignée de la Commission a exposée concernant la création d’un Fonds pour une transition juste, dont l’objectif doit être d’atténuer les conséquences sociales, socio-économiques et environnementales que les changements structurels provoqueront dans les régions européennes extractrices de charbon. Ce dispositif devrait cependant être financé au moyen de ressources supplémentaires, et non sur l’enveloppe prévue pour les Fonds structurels et d’investissement européens. Ses financements devraient s’imbriquer étroitement avec la politique de cohésion. Il serait alors possible d’utiliser ces concours supplémentaires, durant les sept années à venir, pour renforcer les programmes du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen dans ces régions de niveau NUTS-2.

Dans ses préconisations, le CdR affirme que l’aide fournie par le Fonds pour une transition juste devrait être dispensée par le canal des programmes des Fonds de cohésion. Il souligne encore que l’UE se devrait laisser aux pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux suffisamment de liberté pour aider les entreprises touchées par l’abandon du charbon. Il conviendrait, fait encore valoir le CdR, que la réglementation de l’UE sur les aides d’État, qui doit arriver à expiration en 2020, soit revue de telle manière que ces collectivités régionales d’industrie houillère «puissent sortir progressivement du charbon d’une manière qui soit socialement et économiquement viable.»

Pour M. Speich, «c’est dès à présent qu’il convient de commencer à dispenser l’aide destinée à ouvrir de nouvelles perspectives socio-économiques dans les régions d’extraction charbonnière: une fois que l’on aura laissé leur situation économique se dégrader, il sera trop tard pour agir!»

Les 350 membres du CdR comptent dans leurs rangs de nombreux représentants des 41 régions, appartenant à 12 États membres, Royaume-Uni compris, dans lesquelles des mines de charbon sont encore exploitées. Le Comité a recommandé que dans les efforts qu’elles déploient pour adapter leur économie, ces collectivités régionales engagent une coopération, tant entre elles qu’avec l’échelon de gouvernance national et celui de l’UE, afin d’éviter les redondances et de partager leurs expériences. Dans ses recommandations, le CdR relève que des instruments cruciaux, dans les initiatives qu’elles lancent pour diversifier leurs économies, consisteront à assurer des formations professionnelles supplémentaires, à créer des universités techniques, à développer un environnement propice à l’innovation et à tirer parti de la numérisation.

L’avis du CdR insiste également sur le potentiel de développement que recèlent les atouts dont ces collectivités régionales ont d’ores et déjà en main. Il fait valoir que dans leur mutation structurelle, elles se devraient d’exploiter leur tissu actuel en matière industrielle et énergétique comme base pour se développer encore, de prendre en considération les cycles d’innovation et d’investissement existants et de prendre appui sur les grappes d’activités industrielles, les compétences opérationnelles et les capacités de recherche.

Le 9 octobre, le CdR a organisé une conférence de haut niveau sur les « Régions charbonnières en transition » , qui a notamment rassemblé des ministres nationaux et dirigeants régionaux de onze régions charbonnières, situées dans huit États membres, aux côtés de Günther Oettinger, le commissaire européen chargé du budget et des ressources humaines. À cette occasion, les participants ont effectué les déclarations suivantes:

Younous Omarjee , président de la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen: «Alors que le charbon représente encore 25 % de la production électrique de l’Union Européenne, nous devons de soutenir les régions charbonnières pour la transition vers une écologie décarbonée, transition dont ils doivent être les acteurs centraux. Elles sont prêtes pour relever ce défi de réduction de moitié des émissions de CO ₂ d’ici 2030, mais elles doivent être accompagnées. L’UE doit établir un fonds de transition significatif, afin notamment d’atténuer au maximum le coût social. »

La proposition de créer un Fonds pour une transition juste constitue l’une des pierres d’angle du programme proposé par M ^me  von der Leyen, qui, le 1 ^er  novembre, accédera à la présidence de la Commission européenne. Le 2 octobre, Elisa Ferreira , la commissaire européenne désignée pour prendre en charge le portefeuille de la cohésion et de la réforme, a déclaré devant le Parlement européen que dans les cent jours qui suivront sa prise de fonction, elle présentera une proposition relative à ce Fonds. Parmi ses autres tâches prioritaires, la prochaine Commission devra également dégager un accord avec les États membres de l’UE et le Parlement européen sur le budget de l’Union pour la période 2021-2027.

Il est à prévoir que l’abandon progressif de l’extraction charbonnière provoquera de nombreuses pertes d’emploi en Allemagne, Bulgarie, Espagne, Pologne, République tchèque et Roumanie, ainsi qu’au Royaume-Uni, et qu’elle s’accompagnera également de licenciements en Grèce, Slovaquie et Slovénie. Une étude donne à penser que les deux régions où cette sortie du charbon pourrait produire les conséquences sociales les plus lourdes sont celles de la Macédoine occidentale, en Grèce, et du Sud-Ouest-Olténie, en Roumanie.

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