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La cohésion économique et sociale est en danger si les politiques de l’UE négligent les régions éloignées  

Dans un avis élaboré par la présidente de l’Assemblée régionale de Corse, le Comité européen des régions (CdR) souligne que les territoires éloignés, tels que les îles, les zones rurales ou les régions transfrontalières et montagneuses, ont besoin de mesures adaptées pour rester attrayants, lutter contre les inégalités et ainsi contrebalancer leurs handicaps géographiques.

Les régions présentant des handicaps naturels ou démographiques permanents, telles que celles à très faible densité de population, les régions insulaires, transfrontalières ou de montagne, les zones rurales et celles où s’opère une transition industrielle, constituent la majeure partie du territoire européen. Par exemple, les zones de montagne représentent 29 % de la superficie de l'UE, tandis que les îles abritent plus de 20,5 millions d'habitants (4,6 % de la population de l'UE). En raison de leur spécificité, ces territoires sont particulièrement fragiles et exposés à des disparités sociales et économiques croissantes, auxquelles l’Union européenne devrait accorder une attention particulière, comme le prévoient ses traités fondateurs.

Marie-Antoinette Maupertuis (FR/AE), rapporteure de l’avis adopté lors de la session plénière du CdR du 1er décembre et présidente de l’Assemblée régionale de Corse, a déclaré: «L'Union européenne ne respecte pas son traité fondateur si elle ne prend pas suffisamment en compte les contraintes des territoires comme les îles, les montagnes et les zones rurales. Leur condition géographique implique des coûts supplémentaires pour des services tels que le transport, l'énergie, la connectivité numérique qui doivent être pris en compte afin de ne pas accroître les disparités interrégionales. C'est pourquoi le Comité demande que les besoins de ces régions soient inclus dans le développement des différentes politiques de l'UE ayant une dimension territoriale, au-delà de la politique de cohésion.»

Le président du Comité européen des régions, Vasco Alves Cordeiro, a indiqué: «Le 8e rapport sur la cohésion a révélé que les disparités en Europe augmentent, affectant en particulier les territoires en proie à des handicaps naturels ou démographiques permanents. La politique de cohésion a un rôle essentiel à jouer pour promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale en Europe sans laisser de côté aucun territoire. Toutes les politiques de l’UE ayant une dimension territoriale doivent être conçues dans le respect du principe de « ne pas nuire »».

Pendant le débat, Younous Omarjee, président de la commission du développement régional du Parlement européen, a annoncé: «L’article 174 du traité de l'UE vise l’objectif même de la politique de cohésion, tel que la mise en œuvre du principe de solidarité visant à réaliser l’égalité entre tous les territoires européens. Il reste encore beaucoup à faire et les principes énoncés à l’article 174 doivent continuer à être promus et réaffirmés, comme le fait le Comité européen des régions, afin de repenser l’avenir de la politique de cohésion.»

Le CdR a souligné que les actions que mène actuellement l’Union européenne pour promouvoir la cohésion sur le continent, comme l’Agenda territorial 2030 et la nouvelle vision à long terme pour les zones rurales, pourraient ne pas être suffisantes. Comme mentionné dans l’avis, la fracture croissante rural-urbain et le déclin des zones industrielles sont particulièrement inquiétants, notamment parce qu’ils contribuent à la polarisation politique, alimentent chez les citoyens un sentiment de privation de droits démocratiques et amplifient le manque de confiance dans les institutions nationales et européennes.

Les dirigeants locaux invitent dès lors les institutions européennes à faire en sorte que les analyses d’impact territorial deviennent un élément central du processus d’élaboration des politiques de l’UE, plus particulièrement dans des secteurs tels que les transports, l’énergie, le marché unique et la concurrence, ainsi que la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience. Selon le CdR, cette approche permettrait de mieux lutter contre les inégalités et de favoriser la cohésion économique en Europe, dans le respect du principe consistant à «ne pas nuire à la cohésion» récemment proposé par la Commission européenne.

Le CdR encourage également les États membres à créer des guichets uniques au niveau régional ou local pour les fonds de cohésion de l’Union, afin que les territoires présentant des handicaps géographiques et démographiques, qui pâtissent souvent d’un manque de main-d’œuvre dans les secteurs public et privé, saisissent mieux la nature de ces ressources et y aient plus facilement accès.

Contexte

La veille de l’adoption de l’avis dans le cadre de la session plénière du CdR, la rapporteure, Marie-Antoinette Maupertuis, a présenté son document aux membres de la commission du développement régional du Parlement européen. Un enregistrement vidéo de la réunion est disponible ici.

Conformément à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin de «réduire l’écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions les moins favorisées», l’Union devrait accorder «une attention particulière» aux «zones rurales, aux zones où s’opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne».

Contact:

Monica Tiberi, porte-parole du président

Tél. +32 479517443

monica.tiberi@cor.europa.eu

Matteo Miglietta

Tél. +32 470895382

matteo.miglietta@cor.europa.eu

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