L’Union doit prendre des mesures de plus grande envergure et à plus long terme à l’égard des petites entreprises afin de les aider à développer leurs activités, à accéder aux marchés publics et à tirer un meilleur parti du marché unique, comme le souligne le Comité européen des régions dans une série de recommandations émises en contribution à une stratégie prévue par la future présidente de la Commission européenne.

Adoptées le 8 octobre dernier, les propositions émanant de l’assemblée des élus locaux et régionaux de l’UE incluent une modification de la définition des petites et moyennes entreprises, un accès facilité à des financements européens plus généreux et un modèle de partenariat favorable aux entreprises, qui tienne davantage compte de la dimension locale et régionale.

L’avis du Comité des régions, intitulé « La contribution des régions et des villes à un nouveau cadre stratégique de l’UE pour les PME », se base sur une résolution adoptée par le Comité en juin 2019, dans laquelle il invitait la future Commission européenne, qui devrait entrer en fonction en novembre prochain, à «accroître la capacité des PME à innover, à opérer au-delà des frontières et à s’adapter aux nouveaux modèles économiques», et à «mettre davantage l’accent sur la perspective des PME dans l’élaboration des politiques de l’UE». Les recommandations ont été rédigées par Tadeusz Truskolaski (PL/AE), maire de la ville de Białystok, en Pologne, et ancien économiste qui a élaboré deux autres avis consacrés au soutien de l’UE en faveur des petites entreprises.

M. Truskolaski a déclaré: «Le Small Business Act adopté par l’Union il y a une dizaine d’années a représenté une véritable avancée, et la Commission sortante y a largement contribué, notamment en facilitant l’accès des PME aux marchés des capitaux et en veillant à ce que le réseau Entreprise Europe comporte une dimension locale et régionale significative. Toutefois, nous devons à présent combler les lacunes restantes et réagir aux nouvelles évolutions, par exemple les attentes toujours plus élevées quant au rôle des petites entreprises dans la transition vers une économie durable sur les plans social et environnemental. Globalement, le marché unique est l’une des réussites de l’Union, mais il reste un long chemin à parcourir pour qu’il soit véritablement adapté aux PME. Je me réjouis donc qu’ Ursula von der Leyen , la future présidente de la Commission, ait proposé une nouvelle stratégie en faveur des PME, laquelle met davantage l’accent sur leur passage au numérique, entre autres.»

Et de poursuivre: «Nous constatons actuellement l’émergence d’un clivage économique parmi les régions de l’UE, car les grandes entreprises (qui sont pour beaucoup concentrées dans les centres économiques nationaux) se développent plus rapidement que les petites. Renforcer les politiques favorables aux PME contribuera ainsi à une économie européenne plus inclusive et plus juste sur le plan social. Les collectivités locales et régionales, les PME et leurs associations devraient jouer un rôle plus actif dans l’élaboration et la coordination des politiques européennes. Cette approche reflète selon nous la nécessité de donner la priorité à un angle de vue local et régional, avant d’aborder dans un second temps l’échelon national et international. De manière générale, il importe d’aider les petites entreprises à se développer et à innover depuis leur entrée sur le marché local jusqu’à leur arrivée sur le marché mondial.»

L’avis du CdR préconise une augmentation du niveau des financements au titre du programme en faveur du marché unique de l’Union. «L’investissement de l’UE dans les petites entreprises et, plus généralement, dans l’achèvement du marché unique, assure à toutes ses régions d’importants avantages sur les plans social et financier», a affirmé M. Truskolaski, avant d’ajouter que «les petites entreprises sont également des acteurs de premier plan pour le développement d’une économie circulaire en Europe.» Il a par ailleurs indiqué qu’il existait, dans sa région de l’est de la Pologne, des groupements d’entreprises compétitives et innovantes, présentes dans les secteurs de la production d’équipements médicaux, de textiles et de logiciels, qui ont bénéficié d’aides de l’UE.

Le CdR, réclamant d’une part l’allocation d’un budget plus important au développement du marché unique, estime d’autre part que les Fonds structurels et d’investissement de l’UE devraient être conçus spécialement pour soutenir les PME et les microentreprises au moyen de différents programmes. Il invite la Commission à rationaliser l’accès des PME aux fonds européens et à mettre au point des programmes axés sur le renforcement des capacités afin de promouvoir un environnement favorable aux entreprises.

Le Comité des régions plaide aussi en faveur d’une révision de la définition de PME utilisée actuellement au niveau de l’UE, au bénéfice des entreprises de taille intermédiaire (qui emploient au maximum 500 personnes). Elles ont selon lui «une structure tout à fait comparable à celle des PME» (à savoir les entreprises qui comptent moins de 250 salariés), mais ne bénéficient pourtant «d’aucun traitement privilégié par rapport aux grandes entreprises».

L’avis souligne que les petites entreprises de l’UE sont méfiantes vis-à-vis du commerce transfrontalier et des appels d’offres pour des marchés publics, et propose dès lors d’attribuer des points de bonus aux entreprises d’origine locale ou régionale afin d’encourager les petites entreprises à se porter candidates. Le 9 octobre, le CdR a publié un autre avis consacré aux marchés publics. Son rapporteur, Thomas Habermann (DE/PPE), a basé son travail sur le retour d’informations provenant d’un réseau de 36 régions de l’Union européenne , de la région d’Alentejo au Portugal à la voïvodie de Mazovie en Pologne.

Au sein de la future Commission européenne, les politiques relatives aux PME devraient relever de la compétence de trois personnes: Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée du portefeuille «Une Europe adaptée à l’ère du numérique» et commissaire chargée de la concurrence; Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif chargé du portefeuille «Une économie au service des personnes» et commissaire chargé des services financiers; et Sylvie Goulard, commissaire chargée du marché intérieur.

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