Le CdR invite en outre instamment le Parlement à défendre le rôle des collectivités régionales dans la préparation et la gestion de la future PAC
Jeudi après-midi, les membres de la commission des ressources naturelles (NAT) du CdR et leurs homologues de la commission de l’agriculture (AGRI) du Parlement européen ont discuté des moyens de stimuler la relance dans les zones rurales d’Europe et de permettre aux régions de continuer à jouer leur rôle dans la préparation et la gestion de la future politique agricole commune. Les députés européens et les dirigeants locaux sont convenus que la future politique de développement rural de l’UE doit être plus ambitieuse et contenir un cadre d’action concret qui fasse l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
La commission AGRI et la commission NAT ont tenu une réunion conjointe le 4 février pour débattre de la vision à long terme de la politique de développement rural. Les deux institutions sont vivement préoccupées par la baisse significative du budget européen consacré au développement rural.
Ulrika Landergren (Suède/Renew Europe), membre du conseil municipal de Kungsbacka et présidente de la commission NAT, a affirmé: «Malgré l’enveloppe supplémentaire de 7,5 milliards d’EUR pour le développement rural, acquise de haute lutte parmi les fonds du plan de relance, le budget global consacré au développement rural chutera de près de 8 % par rapport à la période de programmation 2014-2020. Il faudra donc faire plus avec moins. Il est dès lors indispensable de maximiser l’efficacité de ces ressources budgétaires limitées en impliquant fortement les régions. Si les politiques européennes ne s’appuient pas sur les régions, si elles n’accordent pas à ces territoires les moyens suffisants pour développer leurs propres politiques et leurs propres expérimentations, alors nous n’obtiendrons pas les résultats escomptés.»
Norbert Lins (Allemagne/PPE), président de la commission de l’agriculture du Parlement européen, a confirmé que le Parlement entamera des trilogues pour que les positions communes du CdR et du Parlement soient prises en compte dans les nouveaux règlements relatifs à la PAC.
Enda Stenson (Irlande/AE), membre du conseil du comté de Leitrim et rapporteur du CdR sur la «Stratégie de l’Union pour la revitalisation du milieu rural» , a souligné: «Les acteurs du monde rural en ont assez des paroles en l’air: ils veulent de réels changements. Il est temps que la Commission prenne ses responsabilités: il est primordial d’établir un plan d’action opérationnel pour faire en sorte que la vision à long terme pour les zones rurales n’existe pas que sur papier. Ce plan d’action devrait comporter des outils permettant d’en évaluer la mise en œuvre. Il est également nécessaire et urgent de simplifier, de coordonner et d’harmoniser l’accès au financement européen pour le développement rural.»
Le rapporteur du CdR a ajouté: «Dans un souci de cohésion territoriale et d’équilibre entre le rural et l’urbain, il est important que toutes les politiques et ressources européennes garantissent le respect des principes dits “des 3 É”:
• des conditions de vie équivalentes entre le rural et l’urbain, qui devraient être inscrites dans toutes les politiques européennes en tant que principe fondamental;
• l’égalité des droits pour tous les citoyens, qu’ils vivent dans les villes ou dans les territoires ruraux (voir la charte des droits fondamentaux);
• l’équité entre tous les acteurs et les territoires sur le plan des moyens et des pratiques, notamment par la mise à profit des échanges et des compétences partagées de manière à compenser les besoins spécifiques des territoires ruraux.»
M. Stenson estime par ailleurs que seule une approche systématique, fondée sur l’adoption d’un «programme rural» réel et concret, l’autonomisation des communautés rurales, des outils efficaces de régulation du marché et une politique commerciale plus juste et plus équitable, facilitera et accélérera le développement des zones rurales sans attendre la prochaine période de programmation.
Le débat a mis en évidence les problèmes auxquels les zones rurales sont confrontées, tels que l’absence de services publics et de liaisons de transport adéquats et l’accès insuffisant aux infrastructures de soins de santé, à l’internet et aux services éducatifs. Les participants ont également insisté sur l’écart croissant entre les zones rurales et urbaines, de même que sur le manque de soutien aux jeunes se lançant dans une activité agricole et l’absence de cohérence entre la politique de cohésion et la politique de développement rural de la PAC.
Les membres de la commission AGRI du PE et les élus locaux et régionaux ont fait observer que la crise pandémique actuelle a mis en évidence et exacerbé les conséquences d’un certain nombre de menaces de longue date auxquelles sont confrontées les zones rurales, et a souligné une nouvelle fois l’urgence la revitalisation du milieu rural dans les régions de toute l’Union européenne. La situation actuelle peut également constituer une occasion unique de veiller à ce que toutes les politiques pertinentes de l’Union accordent une attention particulière au développement rural et à ce que les régions et les villes ne soient pas exclues de l’élaboration des plans de relance post-COVID. Les fonds disponibles au titre des plans de relance devraient être mobilisés en priorité au profit des zones rurales.
La sortie de la crise de la COVID-19 dans les zones rurales ne sera possible que si les collectivités régionales et locales sont associées à l’élaboration des plans nationaux pour la reprise et la résilience conformément au pacte vert, ce qui leur permettrait de faciliter la transition et la diversification de l’économie rurale au-delà de l’agriculture.
Le baromètre régional et local , publié par le Comité européen des régions en octobre 2020, souligne que 33 % des citoyens de l’UE souhaitent une plus grande influence des régions et des villes dans la politique agricole et de développement rural de l’UE. L’approfondissement de la fracture entre zones rurales et urbaines représente aussi une menace évidente pour la cohésion de l’Union.
Contexte
La nécessité de concevoir une vision à long terme pour les zones rurales a été soulignée dans les orientations politiques de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et dans les lettres de mission qu’elle a adressées à la vice-présidente Šuica (chargée de la démocratie et de la démographie), à la commissaire Ferreira (chargée de la cohésion et des réformes) et au commissaire Wojciechowski (chargé de l’agriculture).
Le 7 septembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur son initiative en faveur d’une vision à long terme pour les zones rurales. Au cours de la période de consultation (du 7 septembre au 30 novembre 2020), ses services ont cherché à recueillir des avis sur les chances à saisir et les défis à relever dans les zones rurales, les aspirations spécifiques de ces zones et, enfin, les actions nécessaires pour y répondre. Cette consultation publique devrait constituer la première étape sur la voie d’une communication de la Commission sur le sujet, qui sera publiée à la mi-2021.
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