Réutiliser l’eau pour l’agriculture et des espaces urbains verts  
Les villes et les régions de l’UE demandent que la proposition de règlement relatif à la réutilisation de l’eau ‎ soit étendue aux espaces verts urbains et présentent des propositions en matière de sécurité juridique ‎ pour les opérateurs et les utilisateurs finaux.

Les villes et les régions de l’UE demandent que la réutilisation de l’eau soit étendue à tous les États membres de l’UE et que le champ d’application de la proposition de règlement, qui porte sur l’agriculture, soit élargi aux espaces verts urbains. Un tiers du territoire de l’UE est touché par le stress hydrique et la rareté de l’eau est un sujet de préoccupation dans de nombreux États membres. Alors que le changement climatique induit des conditions météorologiques imprévisibles, la réutilisation de l’eau devrait pallier l’augmentation des épisodes de sécheresse ainsi que la baisse du volume et de la qualité des ressources en eau douce.

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté un projet d’avis sur la Proposition de règlement relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau . Celui-ci constitue une contribution à la nouvelle réglementation proposée par la Commission européenne en mai 2018 visant à encourager et à faciliter la réutilisation de l’eau aux fins de l’irrigation agricole dans l’UE.

Selon Oldřich Vlasák (CZ/ECR) , le rapporteur de l’avis, «Une gestion efficace de l’eau revêt une importance particulière lorsque l’on sait qu’un tiers du territoire de l’Union est touché par le stress hydrique. J’encourage donc la Commission à élargir le champ d’application de la réglementation qui porte sur l’irrigation agricole aux espaces verts urbains tels que les parcs, les jardins et les terrains de sport ainsi qu’au nettoyage des rues. Cela permettra de maintenir nos espaces urbains verts».

Si le CdR soutient les efforts de l’UE visant à créer une économie circulaire dans le secteur de l’eau, il demande toutefois de veiller à ce que les coûts et les charges supplémentaires ne soient pas reportés de manière disproportionnée sur les municipalités, les agriculteurs et le grand public.

Les élus locaux et régionaux réclament une amélioration des aspects techniques de la proposition législative, afin d’éviter toute charge injustifiée et toute entrave à son bon fonctionnement.

Les villes et les régions souhaitent que les responsabilités des producteurs d’eau de récupération soient clarifiées et que l’on tienne également compte des gestionnaires du cycle de l’eau et des utilisateurs finaux. Les membres ont soutenu la proposition consistant à porter à trois ans le délai d’entrée en vigueur du règlement, afin de donner aux collectivités locales et régionales le temps nécessaire pour que les nouvelles règles soient mises en œuvre en toute sécurité.

Les dirigeants locaux réclament l’instauration de normes adéquates en matière de prélèvement d’échantillons et d’analyse en tenant compte des normes ISO relatives à la qualité de l’eau de récupération destinée à l’irrigation dans les différentes classes en fonction des catégories de cultures.

Le Comité des régions recommande d’étendre la réutilisation de l’eau à tous les États membres de l’UE. Selon l’ étude du CdR sur la réutilisation de l’eau - Le cadre législatif dans les régions de l’UE , seuls sept États membres réutilisent l’eau: l’Espagne, la France, le Portugal, Chypre, la Grèce et l’Italie.

Le 21 janvier prochain, la commission ENVI du Parlement européen adoptera le projet de rapport sur la proposition de règlement à l’examen.

Contexte:

Système efficace de gestion de l’eau: une approche pour des solutions innovantes  – avis élaboré par le rapporteur Cees Loggen (NL/ADLE). Adopté en février 2017.

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine – avis élaboré par le rapporteur Mark Weinmeister (DE/EPP) . Adopté en mai 2018.

Les photos de la session plénière sont disponibles ici .

Contact: David Crous | david.crous@cor.europa.eu | +32 (0) 470 88 10 37