Cliquez ici pour obtenir une traduction automatique du texte ci-dessous.
Vague de rénovations: les villes et les régions prêtes à relever le défi  

Le Comité européen des régions invite instamment la Commission européenne et les États membres à mettre en place des mécanismes de financement plus simples et plus rapides permettant aux collectivités locales et régionales de réaliser des projets de rénovation.

Le Comité européen des régions (CdR) a adopté à l’unanimité un avis sur la vague de rénovations , le plan de l’UE visant à améliorer la performance énergétique du parc immobilier européen. Les bâtiments représentant 40 % de la consommation énergétique de l’Europe et étant responsables de 36 % de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), leur rénovation est essentielle pour que l’UE atteigne la neutralité climatique d’ici à 2050. Les villes et les régions réclament une révision des régimes d’aides d’État, des règles budgétaires plus souples afin d’optimiser les investissements et les rénovations, des objectifs infranationaux pour la rénovation des bâtiments et l’intégration des sources d’énergie renouvelables dans les projets de rénovation.

À la suite d’un débat en séance plénière avec Kadri Simson, commissaire européenne à l’énergie, Enrico Rossi (IT/PSE) , rapporteur du CdR pour l’ avis sur la vague de rénovations , conseiller municipal de Signa (Florence) et président de la région de Toscane de 2010 à 2020, a déclaré: «La relance verte commence dans nos maisons. La vague de rénovations étant un pilier fondamental du pacte vert, elle nous donne la possibilité à la fois de relancer notre économie, de créer 160 000 emplois dans le secteur de la construction et de lutter contre la précarité énergétique, tout en réalisant nos objectifs de neutralité climatique. Nous devons veiller à ce que les ressources du nouveau cadre financier pluriannuel, du plan de relance et des fonds nationaux et régionaux soient utilisées en synergie et non détournées à d’autres fins. Pour que la vague de rénovations soit une réussite, les villes et les régions doivent jouer un rôle de premier plan. À cette fin, nous avons besoin d’outils concrets, tels qu’un mécanisme local d’assistance technique, accessible à toutes les collectivités locales et régionales en vue de la mise en œuvre de la vague de rénovations, ainsi que de formations pour les travailleurs, en particulier ceux des PME, afin de contribuer à la création d’emplois».

Le CdR invite la Commission européenne et les États membres à mettre en place des mécanismes de financement direct permettant aux collectivités locales et régionales de réaliser des projets de rénovation. Il demande également instamment de procéder à la révision annoncée des régimes européens d’aides d’État en faveur de l’efficacité énergétique dans les bâtiments afin de surmonter les obstacles actuels à l’investissement.

Les villes et les régions invitent la Commission européenne à collaborer avec les États membres pour établir des règles budgétaires plus souples pour les administrations locales et régionales afin de renforcer leur capacité à investir dans la rénovation de bâtiments existants et dans la construction de nouveaux logements sociaux. Le CdR souligne également que, pour mettre en œuvre la vague de rénovations, la Commission et les États membres doivent apporter un soutien important au secteur de la construction afin de combler les lacunes en matière de connaissances en ce qui concerne les compétences, les technologies et la reconversion des travailleurs.

La vague de rénovations doit être soutenue par une assistance technique solide à la disposition de toutes les collectivités locales et régionales. Les membres du CdR plaident également en faveur du renforcement et de la décentralisation du mécanisme ELENA de la BEI , en rationalisant le modèle du guichet unique qui permettra de fournir une assistance technique à l’ensemble des collectivités locales et régionales et des entreprises.

L’avis du CdR invite également la Commission européenne et les États membres à intégrer pleinement la vague de rénovations dans la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ainsi que dans les Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI).

Le CdR formule plusieurs propositions complémentaires dans le but d’assurer la réussite du déploiement de la vague de rénovations dans chaque territoire:

  • le Comité plaide en faveur de mesures visant à empêcher les «rénovictions» (évictions pour cause de rénovations). La Commission européenne et tous les niveaux de gouvernement doivent veiller à ce que les coûts de rénovation ne soient pas répercutés sur les locataires. Il est également proposé que les augmentations de loyer soient compensées par des économies d’énergie;
  • le CdR invite la Commission européenne à exiger des États membres qu’ils associent pleinement et effectivement les collectivités régionales et locales à l’élaboration et à la mise en œuvre de leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience en instaurant des dialogues multiniveaux efficaces sur le climat et l’énergie;
  • il souligne l’importance de s’assurer que la vague de rénovations soit déployée de manière identique dans les zones moins urbanisées et plus périphériques, communautés rurales comprises;
  • le Comité appelle à encourager les processus circulaires dans le secteur de la construction et à renforcer les mécanismes de certification qui favorisent la sélection des matériaux et des techniques de construction en fonction de leur cycle de vie;
  • il demande de renforcer les communautés énergétiques locales et les «prosommateurs» au moyen d’une production décentralisée d’énergie et d’incitations à développer le modèle de l’inclusion des frais de chauffage dans le loyer, un principe de base appliqué en Suède et en Finlande, selon lequel les propriétaires immobiliers sont encouragés à économiser l’énergie tout en garantissant un environnement intérieur adapté;
  • le CdR appelle de ses vœux l’extension des analyses de la précarité énergétique au-delà des ménages individuels et l’utilisation du modèle de zones de production équipées sur le plan écologique comme une référence utile pour la participation du secteur de la production à la vague de rénovations;
  • il prône un soutien accru au secteur de la construction, qui a été durement touché par la crise et auquel participent souvent de petites entreprises;
  • le Comité demande que des efforts plus ambitieux soient consentis pour décarboner le chauffage et le refroidissement résidentiels, qui représentent plus de 80 % de la consommation énergétique globale des bâtiments dans l’UE;
  • les membres du CdR saluent le pacte pour le climat et s’engagent à soutenir son déploiement, notamment en associant les citoyens. Le Comité reconnaît le rôle fondamental du pacte pour le climat s’agissant de s’assurer que la vague de rénovations soit déployée de manière efficace et que les collectivités territoriales disposent des capacités et des outils nécessaires à cette fin;
  • les membres du CdR invitent la Commission européenne à continuer de promouvoir le déploiement de systèmes de gestion de l’énergie et de modélisation des informations de la construction (BIM);
  • le CdR préconise une application systématique des critères des marchés publics écologiques pour le secteur du bâtiment afin de réduire rapidement la consommation d’énergie et de garantir l’adoption généralisée de modèles de gestion plus durables;
  • les données relatives à la consommation énergétique des bâtiments devraient être accessibles gratuitement et facilement dans l’ensemble de l’UE;
  • le Comité demande de définir des objectifs infranationaux pour l’intégration des sources d’énergie renouvelables dans les bâtiments;
  • ll souligne l’importance de la proposition relative à un indicateur de potentiel d’intelligence (SRI) afin de mesurer l’état de préparation des bâtiments à l’intégration avec les technologies intelligentes et de sensibiliser les propriétaires et les occupants des bâtiments à cet égard;
  • le CdR recommande de mettre à jour le cadre des certificats de performance énergétique (CPE) afin d’accroître la part du parc immobilier couverte par de tels certificats;
  • enfin, il souligne que les exigences législatives relatives à l’achat et à la rénovation de tous les bâtiments publics existants, les normes minimales de performance énergétique et les objectifs contraignants concernant les taux annuels de rénovation devraient être flexibles afin de tenir compte des caractéristiques et circonstances propres aux différents bâtiments dans chaque territoire.

Contexte général

On estime qu’entre 34 et 50 millions de citoyens européens sont touchés par la précarité énergétique. Dans son avis sur la vague de rénovations, le CdR propose notamment à la Commission européenne et aux États membres de calculer les niveaux de précarité énergétique à l’échelon infrarégional.

Alors que l’on considère que 75 % des bâtiments existants n’affichent pas de performances énergétiques satisfaisantes, leur rénovation ne s’effectue actuellement qu’au rythme de 1 % par an. On estime que l’initiative de la vague de rénovations est susceptible, d’ici à 2030, de créer 160 000 emplois supplémentaires dans le secteur de la construction.

Au même titre que la décarbonation du secteur des transports et le verdissement des villes, la rénovation du bâti dans l’UE constitue l’une des priorités du pacte vert , non seulement parce qu’elle peut avoir la capacité de réduire tant la consommation d’énergie que les émissions de CO 2 mais aussi parce qu’elle est susceptible d’être le moteur d’une croissance durable et de créations d’emplois. Selon l’Agence internationale de l’énergie ( AIE ), le secteur de la construction est celui qui crée le plus d’emplois par million d’euros investi.

La vague de rénovations a été lancée le 14 octobre 2020, lorsque la Commission européenne a publié sa communication intitulée « Une vague de rénovations pour l’Europe – Verdir nos bâtiments, créer des emplois, améliorer la qualité de vie ». Cette initiative forme un chapitre essentiel de la feuille de route du pacte vert pour l’Europe .

La vague de rénovations a pour objectif d’éliminer les obstacles rencontrés pour rénover les bâtiments. Le groupe des institutions financières en matière d’efficacité énergétique ( EEFIG ) en a relevé de six types, à savoir les freins d’ordre structurel, les difficultés à s’informer, les déficiences du marché, le manque d’expertise, un ensemble de facteurs qui compliquent le regroupement de projets différents ou le recours à des approches géographiques plus efficaces et, enfin, les barrières réglementaires. Tous ces écueils affectent directement les pouvoirs locaux et régionaux et écornent leur capacité à investir davantage dans des projets placés sous le signe de l’efficacité énergétique.

La rénovation des bâtiments est une priorité essentielle de la nouvelle initiative du Comité européen des régions «Pacte vert – Investir l’échelon local» , qui vise à placer les villes et les régions au cœur de la transition de l’UE vers la neutralité climatique. Le coup d’envoi de cette initiative a été donné le 15 juin 2020, avec la création d’un groupe de travail spécifique composé de treize membres . Lisez ici le communiqué de presse. Découvrez 200 bonnes pratiques du pacte vert sur notre carte en ligne .

Contact:

David Crous

david.crous@cor.europa.eu

+32 (0) 470 88 10 37

Share: