Ce 17 mai, le Comité européen des régions a tenu à faire valoir, dans une résolution faisant état des préoccupations quant au manque de progrès dans les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, que les collectivités locales et régionales de l’UE ne devaient pas être «abandonnées à leur sort» face aux difficultés créées par le retrait britannique.

Dans une résolution qu’il a adoptée à l’unanimité, le Comité «souligne» qu’il ne doit pas être érigé de frontière physique sur l’île d’Irlande. Il fait aussi valoir que pour «atténuer» les conséquences néfastes du «Brexit» sur les économies régionales, l’Union devrait maintenir une politique forte en matière de développement régional, que pour y parvenir, elle pourrait s’appuyer sur celles menées dans les domaines de l’agriculture et de la pêche et, enfin, qu’il pourrait s’avérer nécessaire d’assouplir les règles relatives aux aides d’État. Le CdR invite aussi la Commission européenne à évaluer la «nécessité éventuelle de mettre en place un fonds de stabilisation au bénéfice des régions les plus durement touchées par le retrait du Royaume-Uni de l’UE».

Le Comité ne tient pas de rôle formel dans les négociations, mais certains de ses membres et des pouvoirs qu’ils représentent adopteront des positions officielles en vertu de leur cadres juridiques nationaux respectifs, y compris sur des questions relatives au commerce.

M. Karl-Heinz Lambertz , le président du CdR, a déclaré que «le retrait du Royaume-Uni de l’UE, le 29 mars 2019, risque de poser, dans toute l’Union, de lourdes difficultés aux collectivités locales et régionales. Jusqu’à présent, il n’a pas été porté suffisamment d’attention, dans les négociations, aux conséquences que ce “Brexit” produira pour les régions et les villes partout en Europe. Dès lors que les indications sont rares concernant l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’UE, les collectivités locales et régionales peinent à s’y préparer. Néanmoins, le point de départ doit consister à éviter une frontière physique en Irlande et à poursuivre les programmes de l’Union qui, à l’image des initiatives Peace ou Interreg, ont contribué à asseoir la paix depuis la conclusion de l’accord du Vendredi saint.»

Poursuivant sa réflexion, M. Lambertz a déclaré: «L’heure est désormais au pragmatisme s’agissant des négociations, ainsi que du budget de l’Union pour l’après-Brexit. Or, les propositions qui sont avancées consistent plutôt à réduire nos principaux financements pour la solidarité et l’investissement, c’est-à-dire la politique de cohésion, et il reste encore à prouver que les fonds destinés à la politique sociale, à l’agriculture et à la pêche serviront à amortir les conséquences du Brexit.»

Le 22 mai, le président Lambertz et les représentants des cinq groupes politiques du CdR effectueront un déplacement à Dublin, et le 23 mai, ils se rendront en Irlande du Nord pour y rencontrer l’association des pouvoirs locaux de ce territoire, ainsi que des entreprises locales, et pour visiter la frontière.

Une enquête réalisée par le CdR auprès de ses membres et une étude entreprise avec Eurochambres sur un échantillon plus étendu de collectivités locales et régionales et de chambres de commerce dans toute l’Union montrent qu’au-delà du Royaume-Uni lui-même, c’est l’Irlande qui paiera vraisemblablement un très lourd tribut économique au retrait britannique. Tout comme une étude scientifique commandée par le CdR, les investigations ainsi réalisées ont établi que d’autres régions étaient particulièrement exposées en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et en France. Les travaux du CdR révèlent aussi que la plupart des régions n’ont, à ce jour, pas réussi à cerner les conséquences possibles du départ du Royaume-Uni, en raison surtout de l’incertitude qui entoure les négociations menées avec lui et la nature de ses relations futures avec l’Union.

Le recensement des conséquences du Brexit qu’a entrepris le CdR est le fruit de l’engagement pris par ce dernier, dans une résolution adoptée en mars 2017 , de «renforcer son dialogue avec les gouvernements locaux et régionaux qui sont les plus concernés par ce processus, afin de fournir au négociateur de l’UE un tableau complet de l’évolution de la situation au niveau local».

Note à l’attention des journalistes:

• La «Résolution sur les implications du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les collectivités locales et régionales de l’UE» adoptée par le CdR ce 17 mai et les amendements qui y ont été apportés portent sur un large éventail de problématiques économiques, sociales et politiques en lien avec le départ prévu du Royaume-Uni. Les sujets abordés sont notamment le statut des citoyens de l’UE au Royaume-Uni et celui des citoyens britanniques dans l’Union, pour lesquels le CdR demande «des garanties quant au fait que les changements politiques futurs dans les États membres de l’UE ou au Royaume-Uni ne porteront pas atteinte à [leurs] droits». Ces droits incluent, entre autres, «le droit aux soins de santé et la reconnaissance mutuelle des cotisations de sécurité sociale». Dans sa résolution, le Comité insiste tout particulièrement sur les enjeux économiques liés aux ports, à Gibraltar et aux «régions ultrapériphériques» de l’Union, dont l’«énorme dépendance» vis-à-vis de l’économie britannique pourrait nécessiter des «mesures spécifiques». Il y est aussi fait état de la nature que pourraient revêtir les relations futures entre l’Union et le Royaume-Uni. Le Comité propose que les collectivités locales et régionales britanniques puissent participer à des programmes de coopération, de la même manière que la Norvège ou l’Islande, et que certains mécanismes de l’UE existants, comme les stratégies macrorégionales et les groupements européens de coopération territoriale puissent servir à faciliter le travail en commun avec les villes et les régions de ce pays. Ces dispositions s’intégreraient dans un «accord ambitieux, établissant un authentique partenariat entre l’UE et le Royaume-Uni, qui engloberait sans toutefois s’y limiter les relations économiques et commerciales». Le CdR fait également observer que les villes et les régions de l’Europe des Vingt-sept «ont intérêt» à ce que le Royaume-Uni puisse participer à certains programmes, «en particulier dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la recherche et de l’innovation», et coopérer avec les agences de l’UE compétentes, ainsi qu’à maintenir «une relation étroite en matière de sécurité et de gestion des frontières et des migrations». Le Comité, qui a créé un intergroupe pour les régions les plus directement touchées par le Brexit, affirme avoir la conviction d’être «le mieux placé pour concevoir et mettre en œuvre des mécanismes institutionnels destinés à promouvoir une consultation et une interaction régulières avec les pouvoirs locaux ainsi que les parlements et assemblées décentralisés du Royaume-Uni».

• La résolution prolonge, en la développant, une position adoptée antérieurement par le CdR, en mars 2017, à la suite d’un discours prononcé par le négociateur en chef de l’UE, l’ancien commissaire européen Michel Barnier, et du débat qui s’ensuivit en sa présence. Au cours des 14 derniers mois, le CdR a mené une série d’enquêtes auprès de ses membres, des collectivités locales et régionales et des chambres de commerce locales, et a commandité une étude relative aux effets du Brexit sur les économies régionales. En outre il a organisé, le 30 novembre, un débat de deux heures sur cette question et effectué des consultations politiques auprès de ses homologues en Angleterre et au pays de Galles, en Écosse et en Irlande du Nord, tout en menant des discussions au sein de l’Europe des Vingt-sept.

• Les questions que le CdR souhaitait voir abordées dans les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union ont été énumérées dans la résolution adoptée par son assemblée en mars 2017, dans laquelle il a souligné également, en prémisse, «qu’aucun accord entre un pays tiers et l’UE ne peut être plus profitable que l’adhésion à l’UE». Le Comité a préconisé «des dispositions transitoires pour limiter autant que possible les perturbations occasionnées pour les projets de R&D en cours» et, par extension, il a recommandé «qu’une attention particulière [soit] accordée aux solutions possibles pour en atténuer les conséquences pour toutes les régions et collectivités locales concernées». Il a demandé qu’on apporte une clarification «quant à savoir si les projets énergétiques actuellement développés au Royaume-Uni, en particulier ceux lancés par des collectivités locales et régionales ou axés sur elles, et qui visent à réduire les émissions de CO2 et à fournir une énergie durable, continueront à bénéficier de financements au titre du MIE, de l’EFSI et de la BEI [...]». Concernant les programmes de l’Union relatifs à l’éducation et à la jeunesse, ainsi qu’à la recherche et au développement, il a invité les négociateurs à «envisager des solutions appropriées reposant sur l’approche dite “de pays partenaires”, qui permet d’y faire participer des pays tiers sur la base d’accords bilatéraux avec l’UE». Enfin, il a suggéré de faire du retrait du Royaume-Uni «une occasion de construire une Union européenne meilleure, plus juste et plus inclusive», et de le mettre «à profit pour mener une réforme en profondeur du budget de l’UE, en tenant compte des besoins des administrations locales et régionales».

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