Elisa Ferreira, commissaire chargée de la cohésion et des réformes, Lilyana Pavlova, vice-présidente de la BEI, et les membres du Comité européen des régions (CdR) appellent à une large mobilisation afin d’éviter tout retard ou toute perte de ressources et de veiller à ce que chaque euro participe à une reprise équitable et durable.

Les fonds de cohésion se sont avérés vitaux pendant la pandémie, mais, après la reprogrammation permise par de nouvelles règles d’urgence et flexibles, près de 40 % des ressources allouées pour la période 2014-2020 doivent encore être dépensées d’ici la fin de 2023. Dans le même temps, les autorités nationales et régionales lancent les nouveaux programmes de la politique de cohésion, pour un montant d’environ 500 milliards d’euros jusqu’en 2027. La situation se complique encore étant donné que les investissements extraordinaires soutenus par la facilité pour la reprise et la résilience absorbent la plupart des capacités administratives des gouvernements nationaux, régionaux et locaux.

Le débat organisé le 27 janvier lors de la session plénière du CdR a mis l’accent sur la manière de faire en sorte que la politique de cohésion et les fonds de relance offrent en temps utile des perspectives à tous les citoyens.

« Notre Comité et ses partenaires de l’Alliance pour la cohésion s’associeront à la Commission européenne et à la Banque européenne d’investissement afin d’accélérer la mise en œuvre des programmes actuels de la politique de cohésion et de lancer les prochains à temps afin qu’ils bénéficient aux personnes et aux communautés locales durement touchées par la pandémie, et de manière à réduire les disparités sociales, économiques et territoriales entre les régions de l’UE, lutter contre le changement climatique et renforcer la résilience ». Tel était le message principal délivré par le président du CdR, Apostolos Tzitzikostas, lors du débat en session plénière, auquel ont également participé des représentants des principales associations territoriales européennes. Il a attiré l’attention sur le travail considérable accompli par le réseau #CohesionAlliance ainsi que sur le plan d’action stratégique conjoint signé en début de semaine par le CdR et la direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne, en vue de faciliter une utilisation plus efficace des fonds sur le terrain et de promouvoir la cohésion en tant que valeur fondamentale pour toutes les politiques de l’UE.

Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, a souligné que la mise en œuvre des programmes 2014-2021, y compris le mécanisme de crise REACT-EU, progresse de manière satisfaisante, bien que des efforts extraordinaires restent nécessaires en 2022 et 2023 pour investir les fonds encore disponibles. Les États membres devraient également accélérer la préparation des programmes pour la période de programmation actuelle. « Il est temps à présent de mettre en œuvre les nouveaux programmes. Tous les programmes doivent être adoptés d’ici la fin de 2022. Je ne peux qu’inviter instamment les États membres qui ne l’ont pas encore fait à présenter leurs programmes dans les meilleurs délais. Toutefois, j’ai également été très claire: la rapidité ne saurait compromettre la qualité », a-t-elle déclaré.

Nathalie Sarrebezolles (FR/PES), membre du Conseil départemental du Finistère et Présidente de la commission COTER du CdR, a ajouté: « La politique de cohésion est et doit rester une politique d’investissement pour l’avenir. Les villes, les départements, les régions sont prêts à collaborer étroitement avec la Commission européenne pour mettre en œuvre les programmes de la nouvelle période de programmation sur le terrain, au plus proche des besoins des habitantes et des habitants. La politique de cohésion a en effet un rôle majeur à jouer dans la réduction des inégalités en Europe. Notre mission commune est de veiller à ce que la cohésion et la solidarité soient des principes directeurs dans l'ensemble des politiques de l’UE. »

Lilyana Pavlova, vice-présidente de la Banque européenne d’investissement, s’est adressée à l’assemblée plénière en indiquant que « la BEI a décidé d’accroître son financement en faveur des régions les plus pauvres d’Europe et a adopté un document d’orientation sur la cohésion qui définit une nouvelle ambition claire pour notre action en faveur de la cohésion pour les sept prochaines années . Pour la première fois, nous avons fixé un objectif distinct et ambitieux pour le financement des régions moins développées: d’ici à 2025, celles-ci devraient recevoir 23 % du financement total de la BEI dans l’UE. D’ici à 2025 également, la BEI a l’intention de consacrer 45 % des fonds qu’elle octroie dans l’UE à des projets menés dans les régions en transition et dans les régions moins développées. La BEI s’est en outre engagée à accroître le soutien global à l’innovation et au développement du secteur privé dans les régions relevant de la politique de cohésion et à financer en particulier les projets qui atteignent simultanément les objectifs en matière de climat et de cohésion ».

Les investissements utilisant des Fonds structurels de l’UE sont liés à un principe de partenariat, qui garantit la participation de tous les niveaux de gouvernement et de la société civile afin de veiller à ce que chaque centime de financement soit dépensé à bon escient; une approche simplifiée garantissant que les fonds de relance puissent être investis doit compléter et renforcer ces investissements traditionnels, et non les mettre en péril.

Contexte:

Un plan d’action conjoint «pour une reprise forte et une transition juste» a été signé le 25 janvier par Apostolos Tzitzikostas, président du CdR, Elisa Ferreira, commissaire chargée de la cohésion et des réformes, et Nathalie Sarrabezolles, présidente de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE (COTER) du CdR. Le communiqué de presse peut être consulté ici. Le texte du document est disponible ici.

Le CdR a évalué la participation des collectivités locales et régionales à l’exercice de programmation en cours pour la période 2021-2027 et a présenté ses recommandations en vue de renforcer leur engagement, dans le cadre d’un avis adopté lors de sa session plénière d’octobre 2020. Le texte final est disponible ici.

De plus amples informations sur les travaux du CdR concernant la politique de cohésion sont disponibles sur la page web de la commission COTER et sur la page web du CdR intitulée «La cohésion, notre valeur fondamentale» .

Jusqu’à présent, la Commission européenne a versé 253 milliards d’EUR (soit 62 % des fonds prévus) au titre de la période de programmation 2014-2020, qui permet des dépenses jusqu’en 2023. Ces chiffres incluent le mécanisme de crise REACT-EU, doté de 50,6 milliards d’EUR.

Pour la période 2021-2027, les fonds de l’UE alloués à la politique de cohésion s’élèvent à 392 milliards d’EUR. Grâce au cofinancement national, environ 500 milliards d’EUR seront disponibles pour financer les programmes dans les régions et les pays de l’UE. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

Si bon nombre des mesures initiales prises par l’UE au début de la pandémie de COVID-19 ont été financées par les fonds de cohésion, l’évolution de la pandémie a imposé la conclusion d’un accord sur des financements supplémentaires d’un niveau sans précédent pour soutenir la reprise et la résilience dans le monde de l’après-pandémie, avec des règles plus simples et plus souples pour permettre des dépenses plus rapides. Dans le même temps, cette approche plus souple a également été appliquée temporairement aux fonds de cohésion afin de contribuer au financement de programmes essentiels tels que des programmes de maintien de l’emploi, afin de soutenir les citoyens pendant la pandémie.

Contact:

Matteo Miglietta

Tél.: +32 470895382

matteo.miglietta@cor.europa.eu ​