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Une nouvelle méthode de travail pour l’Europe: les régions sont appelées à participer à un projet-pilote pour améliorer la législation de l’UE  

Le 14 novembre, le président du Comité européen des régions (CdR), Karl-Heinz Lambertz, a rencontré des représentations des régions de l’UE à Bruxelles pour leur présenter le nouveau projet de réseau de pôles régionaux ( #RegHub ) et débattre de la procédure de sélection des vingt régions qui participeront à la phase pilote (2019-2020). Dans le respect des recommandations de la task force sur la subsidiarité , le but du projet est de fournir un retour d’information des collectivités locales et régionales sur la mise en œuvre de la législation de l’UE sur le terrain, et de contribuer ainsi à terme à rendre la législation de l’UE plus efficace et plus proche de ses citoyens.

Près des deux tiers de la législation de l’UE sont mis en œuvre au niveau local et régional. En conséquence, les collectivités locales et régionales disposent d’une expérience précieuse de première main en matière d’application de la législation de l’UE, en contact étroit avec les entreprises locales, les partenaires sociaux, la société civile et les citoyens. Par le biais de ses avis, le CdR relaye officiellement la position des collectivités locales et régionales sur les propositions législatives de l’UE. Toutefois, il faut intégrer à un stade plus précoce du processus législatif de l’UE non seulement les connaissances des collectivités locales et régionales, mais également l’expérience qu’elles ont acquise dans la mise en œuvre de la législation de l’UE. En tant que porte-parole officiel des régions et des villes au sein de l’Union européenne et grâce à son rôle institutionnel, le Comité est idéalement placé pour faire la synthèse des contributions de l’ensemble des collectivités locales et régionales.

C’est la raison pour laquelle le CdR est en train de mettre en place un projet-pilote consistant en un réseau de «pôles régionaux» (points de contact) pour l’examen de la mise en œuvre des politiques de l’UE. L’initiative était l’une des recommandations de la task force «Subsidiarité» créée par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, au cours du premier semestre de 2018. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une «nouvelle méthode de travail» proposée par la task force dans le but d’assurer un contrôle du respect de la subsidiarité pas uniquement au stade législatif (par l’intermédiaire du réseau de monitorage de la subsidiarité du CdR existant) mais aussi au cours de la mise en œuvre de la législation européenne. L’initiative a été récemment actée dans la communication de la Commission européenne sur les «principes de subsidiarité et de proportionnalité: renforcer leur rôle dans l’élaboration des politiques de l’Union », publiée le 23 octobre.

En présentant la finalité du projet aux chefs des bureaux régionaux à Bruxelles, le président Lambertz a déclaré: « Toute instance travaillant avec et pour l’Union doit s’efforcer de faire progresser la qualité de ses lois, d’une manière propre à améliorer le quotidien de tous les citoyens de l’UE. Cela passe notamment par les connaissances et l’expérience des collectivités locales et régionales, étant donné qu’elles sont en première ligne sur le terrain pour réaliser l’Union et mettre en œuvre ses politiques au sein de leurs communautés. Ce projet-pilote, qui est le résultat d’un processus inclusif mené par la Commission européenne, s’inscrit dans le cadre de cet effort. Pour renouveler l’Europe, nous devons veiller à ce que davantage de régions aient le sentiment que leurs voix comptent et qu’elles ont effectivement une influence sur l’UE, et aboutir ainsi finalement à rapprocher l’Union de ses citoyens ».

L’initiative contribuera à une meilleure évaluation de la mise en œuvre des politiques de l’UE, pour permettre à terme au législateur de l’UE d’améliorer la législation existante et de préparer de nouveaux textes législatifs.

Phase pilote

Au cours de la phase pilote du projet (2019-2020), le Comité des régions consultera les vingt régions sélectionnées afin de tester la méthodologie appropriée pour fournir un retour d’information sur la mise en œuvre, qui soit axé sur les résultats et centré sur la qualité, concernant un certain nombre de politiques de l’UE (marchés publics, changement climatique, politique de l’environnement, politique de cohésion, par exemple).

Un appel à candidatures pour la phase pilote a été envoyé le 19 octobre 2018, et la procédure sera clôturée le 30 novembre 2018.

La sélection des vingt régions sera fondée sur trois critères: équilibre géographique, engagement au niveau politique et administratif, et expérience de la mise en œuvre des politiques de l’UE. Le terme «région» doit s’entendre au sens large comme toute collectivité territoriale à un niveau inférieur à celui des États membres. Il peut donc s’agir de provinces, de départements, de Länder, de comtés, de régions métropolitaines, de grandes villes ou groupements de villes plus petites, ainsi que de territoires transfrontaliers tels que les Eurorégions.

Prochaines étapes

La sélection des vingt régions pour la phase pilote sera annoncée à la mi-décembre. Elles seront invitées à participer à un premier atelier qui aura lieu à Bruxelles le 31 janvier 2019.

La présidence autrichienne de l’Union européenne organise une conférence intitulée « La subsidiarité, un principe de construction de l’Union européenne », les 15 et 16 novembre 2018 à Bregenz, en Autriche, laquelle sera l’occasion d’examiner plus en détail le rapport de la task force et de réfléchir à la manière de mettre en œuvre ses recommandations.

Le lancement politique du projet-pilote relatif à la création de pôles régionaux devrait avoir lieu à l’occasion du Sommet européen des régions et des villes qui se tiendra à Bucarest du 14 au 15 mars 2019.

En cas de succès, le projet-pilote sera opérationnel à partir de 2021 et ouvert à toutes les régions de l’UE souhaitant y participer.

Pour plus d’informations:

Site internet du réseau de pôles régionaux

Décision du Bureau du CdR du 8 octobre 2018 sur le lancement de l’initiative

Lettre du président Lambertz aux membres du CdR du 18 octobre 2018

Rapport de la task-force sur la subsidiarité, la proportionnalité et «Faire moins mais de manière plus efficace» publié le 10 juillet 2018 (vous pouvez également visionner la courte vidéo présentant les conclusions de la task force).

Galerie de photos

Suivre l’initiative sur les médias sociaux en utilisant les hashtags #RegHub et #EfficientEU

Contact:
Nathalie Vandelle

nathalie.vandelle@cor.europa.eu

Téléphone: +32 (0)2 282 24 99