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Les régions et les villes réclament un soutien financier plus important accordé par l’Europe aux territoires les plus touchés par le Brexit  

Les gouvernements nationaux devraient associer les collectivités locales et régionales à l’élaboration des mesures visant à atténuer les répercussions de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Faire passer l’enveloppe de la réserve d’ajustement au Brexit de 5 à 6 milliards d’EUR, adapter les aides accordées au secteur de la pêche en fonction des répercussions à l’échelon régional, apporter plus de flexibilité quant aux aides d'Etat et associer les élus locaux et régionaux à la conception et à la gestion des procédures du nouvel instrument: telles sont les principales demandes formulées dans l’avis élaboré par Loïg Chesnais-Girard (FR/PSE), président de la région Bretagne, et adopté en session plénière par le Comité européen des régions (CdR).

La Commission européenne a proposé la création d’une réserve d’ajustement au Brexit, dotée d’un budget de 5 milliards d’EUR, pour soutenir les entreprises, les régions et les communautés locales les plus touchées par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Dans un avis adopté par l’assemblée plénière, le CdR se félicite de la création de la réserve en tant qu’expression concrète de la solidarité intra-européenne devant contribuer à la cohésion économique, sociale et territoriale. Le Comité souligne toutefois que les collectivités locales et régionales doivent être placées au cœur de ce nouvel instrument financier, étant donné que les répercussions du Brexit varient fortement d’une région à l’autre.

Le rapporteur Loïg Chesnais-Girard (FR/PSE) , président de la région Bretagne, a affirmé: «Fort heureusement, la plupart des régions entretenant un lien étroit avec le Royaume-Uni n’ont pas attendu la dernière mouture du Brexit en décembre dernier pour en anticiper les conséquences. Elles se sont néanmoins senties abandonnées à leur sort jusqu’à présent. Il est temps que l’Union européenne montre, sans plus attendre, qu’elle est prête à protéger ses citoyens et ses régions. Je crains cependant que le montant de 5 milliards d’EUR décidé au niveau européen ne soit pas suffisant. Pour produire tous ses effets, cette réserve se devra également d’être ciblée au niveau régional. Sa réorganisation sur une base régionale est essentielle, car il ne s’agit pas uniquement de réparer les dommages causés par le Brexit, mais aussi de soutenir la reconversion et de créer de nouvelles possibilités au moyen, notamment, de la formation professionnelle.»

Loïg Chesnais-Girard préside également le groupe de contact CdR-Royaume-Uni , créé en 2020 pour assurer la continuité du dialogue politique entre les deux rives de la Manche.

Pascal Arimont (BE/PPE) , député au Parlement européen et rapporteur sur la réserve d’ajustement au Brexit, s’est joint au débat en plénière: « Nous devons nous assurer que l’aide offerte par l’Union européenne atteigne les pays, les régions et les personnes les plus touchés par le Brexit. Les entreprises européennes, en particulier les PME, qui souffrent déjà de la crise covid-19, ne devraient pas payer deux fois pour la débâcle du Brexit. C’est pourquoi cette réserve est si importante. Elle doit être adoptée sans délai pour être distribuée dès que possible.

Pour mieux répondre aux besoins à court et moyen terme et préserver la cohésion en tant que valeur européenne fondamentale, l’avis du CdR contient une série de propositions:

- porter la capacité budgétaire de la réserve de 5 à 6 milliards d’EUR , afin de mieux répondre aux besoins à court et moyen terme; porter à 1 milliard d’EUR le financement réservé à la pêche et exempter ce secteur des règles en matière d’aides d’État;

- modifier les critères d’attribution pour les entreprises du secteur de la pêche , qui devraient être fondés sur les pertes réelles plutôt que sur la part que représentent les pertes par rapport à l’ensemble du secteur de la pêche d’un État membre. Une telle démarche contribuerait à assurer une répartition financière plus juste entre les régions européennes affectées, quelle que soit la taille de l’État membre;

- aménager plus de flexibilité en ce qui concerne les aides d’État, afin d’assurer la capacité rapide d’intervenir en faveur des opérateurs économiques les plus touchés. Les dispositions temporaires prises pour covid-19 doivent être étendues à l’impact direct du Brexit

- faire en sorte que les mesures visant à atténuer les perturbations causées par la sortie du Royaume-Uni du programme Erasmus+ puissent bénéficier d’un soutien financier au titre de la réserve d’ajustement au Brexit.

Contexte

À la suite de l’accord obtenu par le Conseil européen en juillet 2020, la Commission européenne a présenté, en janvier 2021, sa proposition en faveur d’une réserve d’ajustement au Brexit dotée d’un budget de 5 milliards d’EUR. Cet instrument financier serait activé en deux cycles de dotations, en 2021 (4 milliards d’EUR) et en 2024 (1 milliard d’EUR). Le CdR propose d'augmenter la deuxième tranche d'1 milliard à 2 milliards d' EUR. Selon la proposition de la Commission, les principaux bénéficiaires de la réserve seraient la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la France et les Pays-Bas. Ces six États membres recevraient au total près de 3 milliards d’EUR sur les 4 milliards alloués en 2021, sous forme de préfinancements.

En 2020, le Comité européen des régions a créé un groupe de contact chargé des relations avec les représentants des collectivités locales et des administrations décentralisées du Royaume-Uni afin de veiller à ce que le dialogue politique avec lesdits représentants se poursuive après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le groupe de contact CdR-Royaume-Uni est présidé par Loïg Chesnais-Girard (FR/PSE).

La délégation du CdR est composée de 12 membres titulaires et un observateur , sélectionnés pour refléter l’équilibre politique et géographique du Comité et la parité hommes-femmes. Les représentants britanniques du groupe de contact CdR-Royaume-Uni sont sélectionnés conformément aux accords conclus entre les collectivités locales et les parlements, assemblées et gouvernements décentralisés du Royaume-Uni.

Contact:

Matteo Miglietta

Tél. +32 470895382

matteo.miglietta@cor.europa.eu

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