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L’Union européenne doit réformer sa gouvernance économique après la crise ‎ de la COVID-19  

Les villes et les régions plaident pour un réexamen de la gouvernance économique qui stimule les transitions écologique et numérique, encourage les investissements publics et confère une légitimité démocratique accrue au projet européen

Les collectivités locales et régionales soulignent qu’une certaine flexibilité budgétaire est indispensable pour stimuler la relance et la résilience après l’actuelle crise de la COVID-19. La clause dérogatoire générale prévue dans le pacte de stabilité et de croissance (PSC), qui a été activée en mars 2020 pour la première fois dans l’histoire de la zone euro, et l’encadrement temporaire des aides d’État au niveau de l’UE devraient continuer de s’appliquer jusqu’à ce que la situation économique en Europe se soit stabilisée. C’est là l’appel lancé dans un avis élaboré par Elio Di Rupo (BE/PSE) et présenté aujourd’hui à l’assemblée plénière du Comité des régions (CdR).

Le cadre européen de gouvernance économique produit des effets majeurs sur l’ensemble des niveaux de gouvernement, et plus particulièrement sur les gouvernements locaux et régionaux qui, au total, sont responsables de près du tiers de la dépense publique et de plus de la moitié de l’investissement public dans l’Union européenne, avec de fortes variations entres les États membres. L’avis sur le « Réexamen de la gouvernance économique » de l’Union européenne élaboré par le ministre-président de la Wallonie, Elio Di Rupo (BE/PSE), souligne que cette réforme doit prendre en compte le besoin accru d’investissements et de dépenses publiques nécessaires pour accompagner la transition dans les secteurs clés de la santé, de l’alimentation, des transports, des technologies numériques et de l’énergie. Selon les estimations de la Commission européenne, 260 milliards d’euros par an (environ 1,7 % du PIB de l’UE) d’investissements supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir atteindre les objectifs en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030.

« La crise de la COVID-19 a créé un tsunami économique, social et budgétaire sans précédent . Les citoyens de l’UE souffrent terriblement des conséquences de la pandémie. Par conséquent, notre volonté est que la gouvernance économique européenne soit fondamentalement revue et adaptée aux réalités de nos territoires et de nos régions. Il ne peut être question de revenir au statu quo ante une fois que la pandémie sera maîtrisée et de faire comme si rien ne s’était passé », a souligné le rapporteur, Elio Di Rupo.

Les membres du CdR estiment que le cadre européen de gouvernance économique est en partie responsable de la forte chute de l’investissement public qui a eu lieu à la suite de la crise de la zone euro, car il ne prend pas assez en compte la distinction entre dépenses courantes et dépenses d’investissement. Entre 2009 et 2018, l’investissement public dans son ensemble a baissé de 20 % (en pourcentage du PIB) au sein de l’UE. L’investissement réalisé par les collectivités locales et régionales a lui baissé de près de 25 %, et de 40 % ou plus dans plusieurs États membres parmi les plus touchés par la crise.

Le Comité a revendiqué de façon constante de ne pas prendre en considération les dépenses publiques supportées par les États membres et les collectivités territoriales au titre du cofinancement des Fonds structurels et d’investissement au moment de calculer les déficits dans le cadre du PSC. En effet, ces dépenses sont, par définition, des investissements d’intérêt général européen, dont l’effet de levier en termes de croissance durable est avéré.

Le tout premier baromètre régional et local annuel de l’UE, publié en octobre, a tiré la sonnette d’alarme: la crise a une incidence sur les recettes des pouvoirs publics infranationaux, dans la mesure où elle produit un dangereux «effet ciseau» en augmentant leurs dépenses tout en réduisant leurs recettes. Par ailleurs, il ressort d’une enquête conjointe du CdR et de l’OCDE que dès le mois de juillet dernier, 13 % des gouvernements infranationaux avaient sollicité des fonds supplémentaires de l’UE et 49 % envisageaient de le faire pour affronter la crise.

L’avis élaboré par M. Di Rupo a été examiné le 8 décembre, lors de la première session plénière entièrement virtuelle du Comité des régions, à laquelle a pris part Margarida Marques (PT/S&D), députée au Parlement européen. En vertu du règlement intérieur du Comité, les résultats des votes sur les amendements et le texte final seront annoncés le 10 décembre, à la fin de la session plénière.

Contact:

Matteo Miglietta

Tél.: (+32) 470 895 382

matteo.miglietta@cor.europa.eu