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Temps forts de la session plénière de janvier 2018  

António Costa, Premier ministre du Portugal, a présenté sa vision du futur de l’Union européenne au Comité européen des régions le 31 janvier. Lors de la session plénière du CdR à laquelle étaient notamment invités Tomislav Donchev, vice-Premier ministre de Bulgarie, et Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, l’assemblée de l’UE des élus locaux et régionaux a insisté sur le fait que les 27 États membres devront augmenter les contributions au futur budget européen pour protéger les investissements régionaux. Le CdR s'est par ailleurs dit prêt à utiliser son droit de recours devant la Cour de Justice de l'UE pour contester une proposition de la Commission visant à modifier les règles régissant les fonds régionaux de l’UE pour 2014-2020.

Message de réforme du Premier ministre portugais : le 31 janvier, António Costa, Premier ministre du Portugal, a porté le message de l’urgence économique et du renouveau politique en déclarant devant les responsables locaux et régionaux que l’UE doit mener à bien des réformes économiques, tout en s’efforçant de réduire les disparités économiques et sociales entre les régions et les villes. Le Premier ministre Costa, qui fut membre du CdR et maire de Lisbonne, a déclaré que «dans le contexte de la mondialisation, l’Europe a besoin d’un surcroît de cohésion et d’une économie plus compétitive» et que «nous ne devons pas affaiblir les fondements de notre Union, parmi lesquels figure la politique de cohésion».

Le vice-Premier ministre de Bulgarie estime que l’UE est confrontée à une épreuve décisive : s’exprimant au nom de la présidence de l’UE, Tomislav Donchev, vice-Premier ministre bulgare, a affirmé que «le débat sur le prochain cadre financier pluriannuel et la politique de cohésion doit être vu comme une épreuve décisive pour l’Union» et qu’il «révélera dans quelle mesure nous croyons en elle». Il a mis en garde contre le fait que le prochain budget risque d’être perçu davantage comme «une conséquence de l’actuel tourbillon politique plutôt qu’un programme ambitieux». Il a déclaré que «la politique de cohésion devrait inciter à lancer des réformes».

«Des solutions locales et régionales lorsque cela s’avère possible et nécessaire»: lors d’un débat avec les membres du CdR , Frans Timmermans , premier vice-président de la Commission européenne, a insisté sur le fait que les propositions de la Commission visant à réformer l’UE, y compris le scénario intitulé «Faire moins mais de manière plus efficace», devraient renforcer le principe de subsidiarité. Dans le cadre de ses efforts visant à agir au niveau de gouvernement le plus pertinent pour atteindre les meilleurs résultats, la Commission a créé une «task-force» qui doit définir comment mieux associer les collectivités locales et régionales à l’élaboration des politiques de l’UE. Trois des six représentants politiques qui composent cette task-force sont des membres du CdR.

La Commission européenne ne respecte pas le principe de subsidiarité : dans une résolution adoptée avec le soutien de tous ses groupes politiques, le CdR a déclaré qu’il saisirait la Cour de justice de l’Union européenne si la proposition de la Commission européenne visant à offrir aux États membres la possibilité d’utiliser les fonds de cohésion de l’UE pour soutenir des réformes structurelles venait à être approuvée. Le CdR soutient que le projet de la Commission constitue une violation des principes de subsidiarité, de gouvernance à plusieurs niveaux, de cofinancement et de gestion partagée.

Soutien à une procédure à l’encontre de la Pologne : dans une résolution adoptée afin de soutenir la décision de la Commission européenne d’invoquer l’article 7 du traité sur l’UE, le CdR a déclaré que les réformes législatives du système judiciaire polonais «sont d’une importance directe et immédiate» pour les collectivités locales et régionales. Il a néanmoins exhorté l’UE à ne pas suspendre les financements européens en faveur des villes et des régions polonaises, en affirmant que «les collectivités locales et régionales ne devraient pas se retrouver otages de politiques menées par des gouvernements nationaux».

Politique de cohésion: après avoir adopté sa position sur l’avenir de la politique de cohésion en mai 2017, le CdR a défini sa position sur quatre questions relatives à la politique de cohésion, y compris l’avenir des finances de l’UE. Dans les recommandations élaborées par Marek Woźniak (PL/PPE), maréchal de la voïvodie de Grande-Pologne, le CdR a soutenu que, à la suite du Brexit, les États membres devraient accroître leur contribution au budget de l’UE et que la politique de cohésion ainsi que la politique agricole commune devraient rester les principales bénéficiaires des fonds européens.

Le CdR a également mis en garde contre la marginalisation des collectivités locales et régionales. Dans un avis élaboré par Oldřich Vlasák (CZ/ECR), conseiller municipal de la ville de Hradec Králové et ancien vice-président du Parlement européen, le CdR a identifié un certain nombre de lacunes dans les propositions du groupe de haut niveau sur la simplification pour les bénéficiaires des Fonds structurels de l’UE , tout en soutenant l’appel de ce groupe en faveur d’une plus grande autonomisation locale et régionale. Le CdR a examiné comment augmenter les effets des fonds de cohésion grâce aux « investissements territoriaux intégrés», dans un avis présenté par Petr Osvald (CZ/PSE), conseiller municipal de la ville de Plzeň et président de la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget du CdR.

Utiliser au mieux le potentiel des régions ultrapériphériques : le CdR a approuvé un avis élaboré par Fernando Clavijo (ES/ADLE), président des Îles Canaries, qui préconise une stratégie renouvelée pour encourager l’emploi, le développement économique, la cohésion sociale et l’égalité des chances dans les régions ultrapériphériques. Le CdR soutient les investissements dans des secteurs tels que les énergies renouvelables et l’économie bleue, et propose que les régions ultrapériphériques puissent devenir des bancs d’essai de l’innovation.

L’Europe en mouvement : les membres du CdR ont examiné les implications locales et régionales de deux propositions législatives figurant dans le train de mesures de la Commission européenne intitulé «L’Europe en mouvement». Dans un avis élaboré par Spyros Spyridon (EL/PPE), conseiller municipal de Poros, le CdR a évoqué les préoccupations concernant la concurrence dans le secteur des transports et le traitement des conducteurs en lien avec la directive concernant le détachement des travailleurs, qui définit les conditions dans lesquelles les entreprises et leurs travailleurs peuvent exercer leur activité en dehors de leur pays d’origine. En présence de Wim van de Camp (NL/PPE), député au Parlement européen, les membres ont également proposé des idées pour renforcer le respect de la législation de l’UE visant à améliorer les conditions de travail des conducteurs, la sécurité routière et la concurrence.

Dans un rapport élaboré par Ivan Žagar (SI/PPE), maire de la ville de Slovenska Bistrica, le CdR a également soutenu les propositions de la Commission visant à réduire les formalités en rapport avec les systèmes de télépéage routier en Europe et à harmoniser les informations fournies par les transports publics.

Marché unique numérique : dans son examen à mi-parcours du marché unique numérique, le CdR a souligné que les villes et les régions sont bien placées pour tirer parti de la croissance potentielle associée à l’économie numérique. L’avis, élaboré par Alin Nica (RO/PPE), maire de Dudeștii Noi, insiste sur le fait que l’UE doit accorder une attention accrue à la cybersécurité, à la protection des données et à la réduction de la fracture numérique.

L’économie bleue : la Méditerranée occidentale est «particulièrement» touchée par le changement climatique ainsi que les défis démographiques et humanitaires, a affirmé Samuel Azzopardi (MT/PPE), membre du conseil local de Rabat (Città Victoria), dans un avis sur le développement durable de l’économie bleue dans cette région. L’avis formule des recommandations en vue de rendre la Méditerranée occidentale plus sûre, de développer une croissance «intelligente et résiliente» de l’économie maritime et d’améliorer la gouvernance maritime.

Petites entreprises : Robert Negoiţă (RO/PSE), maire du troisième secteur du municipe de Bucarest, a obtenu le soutien pour ses propositions visant à contribuer au développement à long terme du programme COSME, qui aide les principaux créateurs d’emplois dans les économies locales et régionales, à savoir les micro, petites et moyennes entreprises (PME). Créé par le «Small Business Act» de 2008, le programme COSME facilite l’accès des PME au financement et aux marchés étrangers.

Erasmus pour les élus locaux et régionaux : le CdR a invité la Commission européenne à examiner la possibilité de créer un programme d’échange pour la période 2018-2020 qui permettrait de mieux former les responsables politiques locaux et régionaux aux politiques de l’UE, en particulier la politique de cohésion. L’avis a été élaboré par François Decoster (FR/ADLE), conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais et maire de Saint-Omer, qui fut l’un des cent participants à un projet pilote mené entre 2012 et 2013. Mercedes Bresso (IT/S&D), députée au Parlement européen, a apporté son soutien à cette initiative.

Trouver un meilleur équilibre entre les espèces conflictuelles et les activités humaines: le rapporteur, Csaba Borboly (RO/PPE), président du conseil du județ d’Harghita, qui accueille une des plus grandes populations d’ours en Europe, a obtenu le soutien pour ses propositions visant à réduire le nombre de rencontres difficiles avec les grands prédateurs. L’UE abrite cinq grands carnivores, dont au moins un est actuellement présent dans 21 pays.

Autres sources:

Voir le résumé vidéo de l'événement, les contributions des intervenants ou l’intégralité de la session plénière des 31 janvier et 1er février.

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