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Les élus locaux s’adressent à M. Šefčovič: la pandémie souligne le rôle essentiel que jouent les collectivités locales et régionales dans l’évaluation et la révision de la législation de l’UE afin qu’elle réponde aux besoins concrets des citoyens.  

Les régions, les villes et les villages réclament également un rôle important dans la gestion des investissements de l’UE en faveur de la relance afin de garantir que les fonds parviennent aux personnes les plus touchées par la pandémie.

La crise de la COVID met en évidence la nécessité d’établir un lien entre l’élaboration des politiques de l’UE et les besoins des communautés locales grâce au rôle crucial joué par les élus locaux: tel est le message transmis aujourd’hui par les membres du Comité européen des régions à Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne. Au cours d’un débat en plénière, les dirigeants locaux et régionaux ont réaffirmé leur volonté d’améliorer la législation de l’UE en contribuant à la plateforme «Prêts pour l’avenir» (F4F) . Dans une résolution présentant des propositions relatives au programme de travail de la Commission européenne pour 2022 , les membres du CdR demandent que la Commission européenne veille à ce que les collectivités locales et régionales soient associées à la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR) afin de faire face efficacement aux conséquences de la pandémie sur le terrain. Ils préconisent également d’étendre les mesures de flexibilité essentielles qui ont été instaurées pour mobiliser les Fonds structurels et d’investissement européens pendant la crise de la COVID.

L’amélioration des règles de l’UE est une priorité absolue pour les collectivités locales et régionales, qui sont chargées de mettre en œuvre 70 % de la législation européenne. Les dirigeants régionaux et locaux ont réaffirmé que la législation de l’UE doit apporter la plus grande valeur ajoutée aux communautés locales et respecter les principes fondamentaux de subsidiarité et de proportionnalité. Cet objectif ne pourra être atteint que si les élus locaux sont pleinement associés au processus législatif de l’UE et si leur contribution est reconnue et respectée dans le programme pour une meilleure réglementation, et ce à chaque phase de l’élaboration des politiques.

Apostolos Tzitzikostas, président du Comité européen des régions, a déclaré: «La qualité de la législation de l’UE s’améliore lorsque les collectivités locales et régionales partagent leur expérience et leurs connaissances acquises sur le terrain avec la Commission européenne. Grâce à leur participation, les travaux de la Commission gagnent en transparence et en efficacité. La coopération active avec les responsables politiques locaux permet d’améliorer l’ensemble du cycle politique: élaboration et préparation des politiques, adoption, mise en œuvre, évaluation et réexamen. L’expérience acquise par les dirigeants locaux dans la lutte contre les conséquences sanitaires et économiques de la pandémie est un exemple concret de la valeur ajoutée qu’ils peuvent apporter au processus décisionnel de l’UE, afin de mieux répondre aux besoins réels de nos communautés locales.»

Christophe Rouillon (France, PSE), maire de Coulaines dans la Sarthe et président du groupe des socialistes européens au Comité européen des régions a commenté: "L'Union européenne se propose de mieux légiférer. C'est aussi un thème essentiel pour la Conférence sur le futur de l'Europe. Or, des consultations citoyennes, cela ne se fait pas par un claquement de doigts. Il faut aussi d'ores et déjà préparer une réflexion sur des dispositifs émanant de cette Conférence qui pourraient perdurer au-delà de mai 2022, comme un mécanisme permanent de consultation citoyenne. J'espère aussi que la Convention ira au-delà des seules questions institutionnelles et proposera des réformes de politiques sur le fond, comme la réforme de la 'boîte noire' du Semestre européen, en vue en particulier de la mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable."

S’exprimant lors de la session plénière, Maroš Šefčovič , vice-président de la Commission européenne chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective, a déclaré: «Nous avons besoin d’une législation de l’UE qui soit facile à respecter, efficace et adaptée à l’avenir. Les travaux du Comité européen des régions sont particulièrement importants à cet égard, étant donné que la plateforme “Prêts pour l’avenir” dispose d’un mandat fort pour les questions revêtant une importance particulière pour les collectivités locales et régionales. Par exemple, son programme de travail annuel pour 2021 inclut des thèmes tels que les soins de santé transfrontaliers, les marchés publics et la qualité de l’air, qui ont tous été suggérés par des représentants du Comité. Je me réjouis également de voir le Comité européen des régions renforcer ses capacités de prospective. L’Europe a besoin d’une société résiliente et, par conséquent, apporter une perspective tournée vers l’avenir à l’élaboration des politiques de l’UE nécessite une coopération entre l’ensemble des institutions et organes de l’UE. Dans le prolongement des contributions directes du Comité, nos tableaux de bord de la résilience, de nouveaux instruments permettant d’évaluer la résilience d’une manière globale, viseront également à inclure des indicateurs couvrant les disparités régionales.»

Contexte:

La Commission européenne salue la contribution du CdR au programme d’amélioration de la réglementation de l’Union: des distinctions claires entre les contributions provenant de différents niveaux de gouvernance sont établies, et le rôle des collectivités locales et régionales dans l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes est reconnu. De plus, la Commission européenne s’est engagée à pratiquer une subsidiarité active et appelle à l’utilisation systématique de la grille d’évaluation de la subsidiarité qui a été élaborée par le CdR. Mais la participation des collectivités locales et régionales au processus décisionnel de l’UE pourrait encore être renforcée et devenir un exercice structuré et interactif, par exemple avec des analyses d’impact territorial et des consultations systématiques qui soient mieux adaptées aux collectivités locales et régionales.

La plateforme «Prêts pour l’avenir», qui est le principal instrument du programme pour une meilleure réglementation de la Commission européenne, est conçue pour simplifier et moderniser la législation de l’UE afin de mieux relever les défis futurs tout en réduisant les charges bureaucratiques. Grâce à la présence de trois de ses présidents de commission au sein de l’organe directeur de la plateforme et à son réseau de pôle régionaux qui est un sous-groupe de la plateforme, le CdR est bien implanté au sein de celle-ci, qu’il s’agisse aussi bien de réviser que d’évaluer la législation européenne en vigueur. À ce titre, il représente non seulement les collectivités locales et régionales mais aussi les citoyens et les entreprises qui s’emploient chaque jour à mettre en œuvre la législation de l’Union. Trois présidents de commissions du CdR ont été nommés rapporteurs lors de la réunion plénière de la plateforme «Prêts pour l’avenir» qui s’est tenue en mars: Mark Speich (DE/PPE) , secrétaire d’État aux affaires fédérales, européennes et internationales pour le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie et président de la commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX) du CdR est le rapporteur de l’avis consacré à la législation sur les marchés publics qui mettra l’accent sur les marchés publics électroniques; Anne Karjalainen (FI/PSE) , conseillère municipale de la ville de Kerava et présidente de la commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture (SEDEC) du CdR est chargée de préparer un rapport sur la directive INSPIRE (infrastructure des données spatiales en Europe) qui définit des normes communes pour décrire et partager des données spatiales telles que les zones à risques naturels; les réseaux de transport ou la répartition de la population; Ulrika Landergren (SE/RE) , conseillère municipale de la ville de Kungsbacka et présidente de la commission des ressources naturelles (NAT) élabore le rapport sur les soins de santé transfrontaliers.

Dernier point, mais non des moindres, le CdR contribue au deuxième rapport de prospective de la Commission européenne à l’aide d’informations recueillies auprès de ses réseaux et grâce à son baromètre régional et local annuel afin de veiller à ce que les réalités du terrain, ainsi qu’une perspective infranationale, soient prises en compte dans les perspectives mondiales de la prospective de l’UE.

La subsidiarité consiste à faire en sorte que l’Union européenne ne puisse agir que lorsqu’elle est plus efficace que le niveau national, régional ou local pour traiter certains problèmes. Elle veille à ce que toutes les actions de l’Union comportent une valeur ajoutée suffisante. Le concept de subsidiarité active , en tant que nouvelle méthode de travail, consiste à pousser un peu plus loin l’approche traditionnelle de la subsidiarité, en encourageant tous les acteurs institutionnels, nationaux et infranationaux à apporter une contribution constructive en vue d’améliorer la valeur ajoutée de la législation de l’Union tout au long du cycle d’élaboration des politiques. L’approche de la subsidiarité active a été proposée par le CdR dans le cadre de la task-force « Subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace” » et a été reprise dans la communication sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité publiée par la Commission européenne en octobre 2018.

Contribution du CdR à la conférence sur l’avenir de l’Europe

Contact:

Marie-Pierre Jouglain

Mobile +32 473524115

mariepierre.jouglain@cor.europa.eu

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