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Le CdR se félicite de l’accord visant à maintenir les communautés régionales et locales ‎ au cœur de la politique agricole de l’Union européenne  

Les efforts du Comité européen des régions ont contribué à faire en sorte que les régions
restent des acteurs clés de l’élaboration, de la mise en œuvre
et de l’évaluation des plans stratégiques relevant de la PAC

Les besoins des communautés locales pèseront davantage sur les décisions d’investissement de la future politique agricole commune (PAC) et les régions figureront parmi les principaux acteurs de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des plans stratégiques nationaux relevant de cette politique. Ce résultat remarquable est le fruit des travaux du CdR et de son étroite coopération avec le Parlement européen et, plus récemment, avec la Commission européenne. Les dirigeants régionaux et locaux sont prêts à utiliser la nouvelle PAC pour mettre en œuvre le pacte vert sur le terrain, mais demandent instamment aux États membres de fixer des règles adéquates pour y parvenir.

Apostolos Tzitzikostas , président du CdR, a déclaré: «La voix et l’engagement des dirigeants locaux et régionaux de l’Union européenne ont joué un rôle déterminant dans l’accord final sur la future politique agricole commune . La réforme proposée en 2018 par la Commission précédente risquait, par son approche fortement centralisatrice, de miner l’impact de cette politique d’une importance cruciale. Grâce à notre mobilisation et à une coopération décisive avec le Parlement européen, nous sommes désormais en mesure de rassurer nos citoyens: la nouvelle politique agricole de l’Union européenne sera à leur écoute et ne sera ni insensible à la dimension territoriale, ni imposée d’en haut. Seul un partenariat renouvelé entre les institutions européennes, nationales et régionales peut stimuler la relance des zones rurales et l’écologisation de l’agriculture européenne.»

La pleine participation des autorités régionales à l’élaboration et à la gouvernance des plans relevant de la politique agricole commune, la possibilité pour les États membres de désigner des autorités de gestion régionales pour les interventions menées au titre de la PAC définies au niveau régional et la création de comités de suivi régionaux constituent une amélioration manifeste par rapport à la proposition initiale du règlement relatif aux plans stratégiques relevant de cette politique. Les États membres sont tenus d’élaborer des plans stratégiques s’ils veulent bénéficier des ressources financières de la PAC.

«La proposition du CdR d’inclure des objectifs environnementaux quantifiés à atteindre d’ici 2027 dans le règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC n’a pas été retenue. C’est pourquoi nous invitons les ministres de l’agriculture de l’Union à faire de la PAC un instrument clé de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe: les plans stratégiques nationaux devraient être approuvés par la Commission à condition qu’ils respectent les objectifs du pacte vert», a souligné Guillaume Cros (France/Verts), vice-président du Conseil régional d’Occitanie et rapporteur du CdR sur la réforme de la PAC.

Le CdR se félicite de l’accord intervenu sur l’organisation commune des marchés (OCM). Comme il l’avait demandé, des mesures telles que la réduction volontaire de la production seront possibles sans qu’il soit nécessaire d’attendre une nouvelle crise. «Une grande partie des agriculteurs vendent leurs produits à perte et ont un revenu indigne de leur travail. Faute de prix agricoles justes et de reconnaissance économique, les jeunes continueront à se détourner de ce métier. Sur un marché instable, la régulation du marché est plus efficace et moins coûteuse que le déclenchement de mesures a posteriori» a expliqué Guillaume Cros .

Éléments de contexte:

Le règlement relatif aux plans stratégiques relevant de la PAC définira le mode de gouvernance qui sera appliqué à cette politique dans le cadre du nouveau modèle de mise en œuvre. À plusieurs reprises, le Comité européen des régions a fait part des inquiétudes que lui inspire l’absence d’une vision commune concernant le rôle que les pouvoirs régionaux auront à jouer dans la gouvernance de la PAC de demain. Dans les lettres cosignées par son président, Apostolos Tzitzikostas , et Ulrika Landergren (Suède, RenewEurope), présidente de sa commission des ressources naturelles (NAT), le CdR réclame que les régions européennes jouent un rôle clé dans la gestion de la PAC et que les acquis de cette politique soient préservés, voire renforcés, notamment en ce qui concerne son second pilier, de manière que le choix des interventions qui en relèvent puisse s’effectuer sur mesure, à un niveau local.

Les membres du CdR demandent qu’un rôle bien défini soit assigné aux pouvoirs régionaux pour la gestion des actions de développement rural, comme l’a prôné le Parlement européen dans sa résolution sur la politique agricole commune .

Le 21 juin, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial indiquant que, pendant la période de programmation 2014-20, la PAC n’avait pas atteint son objectif de rendre l’agriculture de l’UE plus respectueuse du climat, étant donné qu’elle finance principalement des mesures à faible potentiel d’atténuation du changement climatique.

Le baromètre régional et local que le Comité européen des régions a publié en octobre 2020 a montré qu’à raison de 33 %, les citoyens de l’Union européenne souhaitent que les régions et les villes exercent davantage d’influence sur la politique qu’elle mène en matière d’agriculture et de développement rural.

Contact:

Wioletta Wojewodzka

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Matteo Miglietta

Tél. +32 (0)470 895 382

matteo.miglietta@cor.europa.eu

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