L’agriculture biologique, grâce à ses incidences favorables sur l’environnement et le climat – qu’il s’agisse d’améliorer la séquestration du carbone et la santé des sols, de préserver la diversité biologique et d’assurer le bien-être animal – contribue à la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe et de ceux des stratégies de l’Union «De la ferme à la table» et en faveur de la biodiversité. Le Comité européen des régions (CdR) a adopté, le 2 décembre, son avis sur le « Plan d’action de l’UE en faveur de l’agriculture biologique ».

Le CdR accueille favorablement le plan d’action de l’UE en faveur de l’agriculture biologique, dont il approuve l’approche exhaustive. L’objectif du plan d’action est d’accroître la production et la consommation de produits biologiques, de manière à réduire l’utilisation d’engrais, de pesticides et d’antimicrobiens. Il comporte 23 actions relevant de trois axes, à savoir l’augmentation de la consommation, l’accroissement de la production et l’amélioration de la durabilité du secteur.

Le rapporteur de l’avis sur le Plan d’action de l’UE en faveur de l’agriculture biologique , Uroš Brežan (SI/Les Verts), maire de Tolmin, a déclaré: «Il est urgent d’intensifier le soutien à l’agriculture biologique afin de garantir la réalisation de l’objectif de 25 % de terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique d’ici à 2030. Nous devons veiller à ce que la prochaine politique agricole commune contribue au pacte vert pour l’Europe et aux objectifs des stratégies “De la ferme à la table” et en faveur de la biodiversité. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle clé dans la création et le développement des “biodistricts” et dans la structuration du secteur biologique. Elles devraient donc être étroitement associées non seulement à la mise en œuvre mais aussi à l’évaluation du plan d’action, par l’intermédiaire d’un réseau au niveau régional. Nous demandons à la Commission de mettre en place un tel réseau.»

Les élus locaux ont souligné leur rôle essentiel dans la sensibilisation à l’échelon local, l’information des consommateurs sur les effets positifs de l’agriculture biologique et l’élaboration de programmes éducatifs pour les crèches et les écoles. L’avis insiste également sur le rôle essentiel des collectivités locales et régionales dans la structuration du secteur biologique sur les plans de la production, de la logistique et de la commercialisation, en vue de faciliter l’instauration d’une coopération structurée entre producteurs et consommateurs.

Selon les dirigeants locaux, le développement de la production passe par une mobilisation de toutes les politiques européennes et nationales pour accroître la consommation de produits biologiques. En 2019, l’UE disposait d’environ 8 % de terres consacrées à l’agriculture biologique, tandis que les subventions en faveur de cette dernière ne représentaient que 1,5 % du budget agricole européen total. Dans le cadre de la PAC, l’agriculture biologique est sous-financée, ce qui traduit à l’heure actuelle un manque de cohérence avec les objectifs du plan d’action en faveur de l’agriculture biologique. L’avis recommande en outre à la Commission d’évaluer de manière approfondie les plans stratégiques nationaux relevant de la PAC présentés par les États membres afin de veiller à ce qu’ils contribuent à atteindre d’ici à 2030 la cible de 25 % de terres agricoles consacrées à l’agriculture biologique.

Le CdR se félicite de la reconnaissance des «biodistricts» en tant qu’instruments efficaces en faveur du développement rural. Dans la zone géographique d’un biodistrict , les agriculteurs, la population, les administrations publiques locales, les associations et les entreprises commerciales touristiques et culturelles concluent un accord pour la gestion durable des ressources locales sur la base de principes et de méthodes de production et de consommation biologiques. Ces régions, en particulier, devraient donc bénéficier d’un soutien et de services communs par l’intermédiaire d’un réseau qui devra être mis en place par la Commission européenne.

Contexte:

• Plan d’action de l’UE en faveur de l’agriculture biologique : en produisant des denrées alimentaires de qualité n’entraînant qu’une faible incidence sur l’environnement, l’agriculture biologique jouera un rôle essentiel pour développer un système alimentaire durable pour l’Union européenne. Un tel système alimentaire durable est au cœur du pacte vert pour l’Europe. En vertu de la stratégie «De la ferme à la table» prévue par ce pacte, la Commission a posé l’objectif qu’«au moins 25 % des terres agricoles de l’UE soient consacrées à l’agriculture biologique et que l’aquaculture biologique augmente considérablement d’ici à 2030». Pour atteindre cet objectif et aider le secteur de l’agriculture biologique à parvenir à son plein potentiel, la Commission présente un plan d’action en faveur de la production biologique dans l’UE.
• Plans stratégiques relevant de la PAC — enjeux et attentes pour l’agriculture européenne : les propositions législatives de la Commission européenne pour la réforme de la politique agricole commune (PAC) ont été publiées en juin 2018. Depuis lors, ce domaine d’action a été marqué par un certain nombre d’évolutions importantes. Il s’agit notamment de l’adoption du pacte vert pour l’Europe et de ses initiatives connexes, la stratégie « De la ferme à la table » et la stratégie en faveur de la biodiversité , de l’accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, ainsi que d’un soutien supplémentaire de 7,5 milliards d’euros en faveur du développement rural au titre de l’initiative «NextGenerationEU» dans le cadre du train de mesures pour la reprise et la résilience.
• L’agriculture sans produits phytopharmaceutiques
• L’Union européenne et sa stratégie «De la ferme à la table» : le 20 mai 2020, la Commission européenne a publié une communication intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” – pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement».
• IFOAM Organics Europe : IFOAM Organics Europe est l’organisation centrale européenne regroupant les acteurs de l’alimentation et de l’agriculture biologiques. Elle représente l’agriculture biologique lors de l’élaboration des politiques européennes et plaide en faveur d’une transformation de l’alimentation et de l’agriculture. Ses travaux reposent sur les principes de l’ agriculture biologique : santé, écologie, équité et précaution. Avec près de 200 membres dans 34 pays européens, son action englobe l’ensemble de la chaîne alimentaire biologique.

Ordre du jour de la session plénière

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