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Le Comité européen des régions soutient le plan d’action pour la démocratie européenne et la mise en place d’une «nouvelle infrastructure pour la démocratie»  

L’Union européenne doit créer une «nouvelle infrastructure pour la démocratie» afin de garantir la tenue d’élections libres et équitables, d’améliorer le pluralisme des médias et de stimuler l’engagement des citoyens, a déclaré le Comité européen des régions le 30 juin. Dans des recommandations destinées à renforcer la démocratie, l’égalité et le respect des droits de l’homme, les élus locaux et régionaux ont souligné que les gouvernements infranationaux pouvaient jouer un rôle important dans la promotion de l’éducation aux médias, de l’esprit critique et de la transparence des campagnes politiques, ainsi que dans le soutien de la participation citoyenne à la vie politique.

Ces recommandations approuvent le plan d’action pour la démocratie européenne présenté par la Commission européenne en décembre 2020, qui définit une série d’initiatives – souvent de nature non législative – destinées à protéger et à développer la démocratie européenne à l’ère numérique. Le CdR reproche toutefois à ce plan d’action de ne pas insister suffisamment sur la contribution potentielle des collectivités locales et régionales à l’amélioration de la santé de la démocratie européenne.

S’adressant aux membres du CdR réunis en assemblée plénière le 30 juin, Věra Jourová , vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, a salué l’avis du CdR, déclarant: «La démocratie ne saurait être considérée comme acquise. L’ère numérique nous oblige à réfléchir à la manière de promouvoir et de protéger la démocratie. Nous avons besoin d’une approche pansociétale et d’une coopération internationale: un effort coordonné des gouvernements, y compris des collectivités locales et régionales, de la société civile, des chercheurs et vérificateurs de faits, du secteur privé, des médias et des citoyens eux-mêmes. Je me réjouis de la contribution du Comité des régions au plan d’action pour la démocratie européenne et des idées sur la manière dont les collectivités locales et régionales peuvent mobiliser leurs citoyens, garantir des élections libres et équitables, renforcer les médias et lutter contre la désinformation. Nous offrons également des possibilités de financement qui permettent de traduire les politiques en actions au niveau local et régional, en lançant par exemple des appels à propositions, comme c’est le cas pour le moment concernant le jumelage de villes et les réseaux de villes au titre du programme “Citoyens, égalité, droits et valeurs”.»

Vasco Cordeiro (Portugal/PSE), premier vice-président du Comité européen des régions et membre du Parlement régional des Açores, a déclaré: «Notre Union ne peut être qu’une Union de valeurs partagées et respectées. Les collectivités locales et régionales, ainsi que leurs dirigeants élus, ont un rôle important à jouer non seulement pour préserver et respecter la démocratie, mais aussi pour la promouvoir. Dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, état de droit et droits de l’homme: il ne s’agit pas seulement des valeurs sur lesquelles repose notre Union, mais aussi d’un moyen très clair d’évaluer si les paroles sont suivies d’actes concrets dans l’ensemble des régions et des pays d’Europe.»

François Decoster (France/Renew Europe), maire de Saint-Omer et Vice-Président de la région Hauts de France a déclaré: "La démocratie mérite qu’on se batte pour elle à chaque instant – elle se construit, elle prend du temps à se consolider. Mais elle peut aussi disparaitre à chaque instant. Je regrette de constater que des états membres bafouent les valeurs de l’UE. Je ne veux pas d’une UE qui soit faible, qui soit limitée à un budget. On a construit une Union car on veut la démocratie et ses valeurs. S’attaquer à ces valeurs c’est attaquer cette démocratie même. Avant d’éduquer nos citoyens, il faudrait d’abord éduquer certains dirigeants. Quand on signe des Traités, il faut les respecter. Il faut donc sanctionner rapidement ceux qui bafouent ces engagements pour défendre notre démocratie et nos valeurs."

Aleksandra Dulkiewicz (Pologne/PPE), maire de Gdańsk et rapporteure du CdR sur le plan d’action pour la démocratie européenne , a déclaré: «L’éducation civique à la démocratie est le vaccin qui permettra la survie de notre communauté européenne de valeurs. Nous ne devons pas tolérer la détérioration des droits et libertés civiques dans les États membres de l’UE. Lorsque la situation des droits et libertés du citoyen se détériore dans un État membre, il en résulte des retombées dommageables sur l’état de la démocratie pour la famille européenne, et nos valeurs d’Européens s’en trouvent menacées. Les collectivités locales et régionales, qui sont les plus proches des citoyens, devraient jouer un rôle subjectif dans le processus de soutien à la démocratie, à la liberté et à la participation civique. À Gdańsk, ville de liberté et de solidarité, nous sommes en train de rédiger le modèle de Gdańsk pour l’éducation civique, guidé par l’enseignement de la pensée critique et de la responsabilité civique.»

Les propositions du CdR, qui considèrent que le plan d’action pour la démocratie européenne contribue à l’édification d’une «nouvelle infrastructure pour la démocratie», soulignent l’importance d’entretenir un débat permanent sur la liberté d’expression sur l’internet et de prendre des mesures préventives pour lutter contre la désinformation, les discours haineux et les théories du complot. Le CdR soutient un prix portant le nom du prédécesseur de M me  Dulkiewicz, Paweł Adamowicz, assassiné en 2019. Le prix Paweł Adamowicz promeut l’inclusion sociale, l’égalité des chances et le respect des droits de l’homme et des libertés civiques.

L’avis lance également un appel à l’UE afin qu’elle contribue au renforcement des structures et des capacités institutionnelles et administratives nécessaires en vue de promouvoir la participation politique du public, en veillant à simplifier au maximum l’accès aux fonds et à permettre qu’ils soient gérés autant que possible par les collectivités locales et régionales.

Les membres du CdR ont en outre adopté un avis sur une initiative lancée par la Commission européenne en lien avec le plan d’action pour la démocratie européenne, à savoir la stratégie visant à renforcer l’application de la Charte des droits fondamentaux dans l’Union européenne . L’avis, élaboré par Jean-Luc Vanraes (Belgique/RE), conseiller communal d’Uccle, approuve la stratégie de la Commission européenne et l’invite instamment à «systématiquement procéder à une vérification croisée concernant l’application de la Charte avant d’octroyer des fonds de l’Union», en faisant valoir que les valeurs de l’Union devraient «constituer un critère conditionnant la possibilité d’accéder à ses fonds».

M. Vanraes a déclaré: «Le 18 décembre 2000, les États membres ont signé avec enthousiasme la charte européenne des droits fondamentaux. La promotion et la sauvegarde de ces droits sont une tâche essentielle de la Commission européenne. Je lui demande dès lors d’utiliser tous les moyens juridiques et financiers dont elle dispose pour mener à bien cette mission.»

Contact :

Andrew Gardner

andrew.gardner@cor.europa.eu

+32 473 843 981

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