La consultation du Comité européen des régions (CdR) sur l’économie circulaire est ouverte à toutes les collectivités locales et régionales et aux autres grands acteurs jusqu’au 1 er mai 2020
Notre planète est en passe d’épuiser ses ressources. Alors que la consommation mondiale devrait doubler au cours des prochaines décennies et que rien ne laisse présager un ralentissement du réchauffement planétaire dans un quelconque avenir proche, il est urgent de découpler croissance économique et utilisation de ressources, en misant sur la fabrication de produits durables, réutilisables et réparables. Stimuler la circularité contribuera non seulement à préserver l’environnement, mais sera également d’une importance cruciale pour relancer l’économie une fois que la crise du COVID-19 aura été surmontée. Grâce à un avis prochainement élaboré par Tjisse Stelpstra (NL/ECR), membre de l’exécutif de la province de Drenthe, le CdR entend renforcer le pilier local et régional du nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire, dont les villes et les régions devront être la pierre angulaire.
Dans leur ensemble, les activités économiques de l’Union européenne génèrent annuellement un volume de déchets qui atteint 2,5 milliards de tonnes, soit 5 tonnes par an et par habitant. Il n’existe à ce jour aucun jeu complet de prescriptions juridiques et politiques qui apportent la garantie que tous les produits mis sur le marché européen soient de plus en plus durables et répondent aux critères de la circularité. Tel est l’objectif du nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire , que la Commission européenne a présenté le 11 mars 2020.
Ce nouveau plan d’action comprend un large éventail de propositions, consistant notamment à élargir le cadre relatif à l’écoconception pour qu’il couvre la gamme de produits la plus large possible, encourager les marchés publics écologiques, mettre en place des restrictions à l’utilisation des matériaux d’emballage, fixer des objectifs de réduction des déchets pour certains flux spécifiques, harmoniser les systèmes de collecte sélective et mettre sur le marché de l’Union le chargeur de téléphone universel, qui est tellement attendu. Les principaux produits visés sont les composants électroniques, les matériaux utilisés dans la construction et l’aménagement des bâtiments, les véhicules et les batteries, les emballages, les plastiques et les microplastiques, les textiles, les denrées alimentaires, l’eau et les nutriments.
Dans le cadre d’une consultation écrite des parties prenantes, ouverte jusqu’au 1 er mai 2020 , le Comité européen des régions invite à présent toutes les collectivités locales et régionales de l’Union ainsi que tous les acteurs intéressés à faire connaître leurs points de vue sur la proposition de la Commission et à présenter leurs propres opinions et suggestions.
Vous trouverez ici le document de travail en rapport avec cette consultation publique.
« L’économie circulaire est l’une des thématiques les plus importantes de cette décennie. Nous devons, de toute urgence, traduire la politique de durabilité des produits en textes législatifs spécifiques, pour garantir que les consommateurs aient le droit d’accéder à des produits durables, ainsi que pour mettre fin à l’obsolescence prématurée et à la destruction de biens durables restés invendus. Parvenir à une société “zéro déchet”, tel doit être notre but ultime », a déclaré le rapporteur Tjisse Stelpstra (NL/ECR) , membre de l’exécutif de la province de Drenthe.
L’avis à venir du CdR aura pour principal objectif de développer le pilier territorial du nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire et de recenser les possibilités et difficultés auxquelles les collectivités locales et régionales de l’UE sont confrontées dans l’ensemble des actions stratégiques prévues.
« Nous nous félicitons assurément que la Commission européenne propose cette vaste série de mesures de réglementation et d’action. Cependant, nous estimons que ce nouveau plan ne va pas assez loin pour ce qui est d’exploiter le potentiel politique des régions et des villes et d’en tirer parti pour faire de l’économie circulaire une réalité sur le terrain. Parallèlement aux signaux de prix et aux mesures d’incitation, nous avons également besoin d’objectifs spécifiques, afin d’avoir l’assurance que producteurs, utilisateurs et consommateurs adoptent des comportements durables », a ajouté Tjisse Stelpstra , rapporteur de l’avis.
Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 et de ses répercussions sur les systèmes de soins de santé et sur l’économie, le rapporteur Tjisse Stelpstra attire l’attention sur la situation de dépendance de l’Union en matière de ressources et s’interroge sur les enseignements que nous saurons en tirer et sur les aspects qu’il faudra faire entrer en ligne de compte au moment d’élaborer des plans de relance économique. « Il convient , explique-t-il encore, que la situation désastreuse provoquée par le COVID-19 pousse l’ensemble des responsables politiques à se coaliser et serve de signal d’alarme pour favoriser l’avènement d’un nouveau modèle économique qui place le bien-être de la société et la durabilité environnementale au cœur de la relance économique de l’Union européenne ».
Il y a lieu de ne pas sous-estimer la contribution que le plan d’action en faveur de l’économie circulaire peut apporter à la relance économique après la pandémie de COVID-19, car l’économie circulaire offre de fait un large éventail de nouvelles perspectives commerciales. Selon la Commission européenne , le nombre d’emplois de ce secteur a connu, entre 2012 et 2018, un taux d’augmentation de 5 % dans l’Union, atteignant un total d’environ 4 millions de postes.
Remarques:
Sous réserve de l’évolution de la situation liée au COVID-19, le calendrier de travail concernant l’avis du CdR sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire s’établit comme suit: l’examen du document de travail est prévu lors de la réunion de la commission ENVE du 8 juin; le projet d’avis devrait être adopté lors de la réunion de la commission ENVE du 9 septembre; il sera ensuite soumis à un vote définitif au cours de la session plénière des 13 et 14 octobre 2020.
Les représentants des collectivités locales et régionales et des autres parties intéressées sont invités à envoyer leurs contributions écrites aux adresses Aliona.Fornea@cor.europa.eu et enve@cor.europa.eu pour le 1 er mai 2020 au plus tard.
Veuillez noter que le rapporteur Tjisse Stelpstra , son experte Ingrid Zeegers et l’équipe de la commission ENVE du CdR sont disponibles sur demande pour tenir des réunions et des discussions en ligne .
En vue de fournir un cadre aux débats, le rapporteur met à disposition son document de travail sur le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire , lequel aborde certaines questions générales et spécifiques qui s’articulent autour des quatre aspects suivants:
1. Définir le rôle des collectivités locales et régionales dans la mise en œuvre de l’économie circulaire
2. Modifier le système économique
3. Les déchets n’existent pas, ce sont des ressources
4. Fixer des objectifs et encadrer la législation
Le document de travail du rapporteur sera disponible à partir du 8 avril, dans toutes les langues de l’UE, sur la page web de la consultation .
Contact presse:
David Crous
Tél. +32 (0) 470 88 10 37
david.crous@cor.europa.eu