Le succès du redressement économique et social ainsi que des transitions verte et numérique passe impérativement par la participation directe des collectivités locales et régionales à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR). Il est capital de nouer un partenariat étroit entre tous les niveaux de gouvernance, les partenaires sociaux et les ONG pour s’assurer que les PNRR répondent aux besoins territoriaux et éviter qu’ils ne fassent double emploi avec d’autres politiques et Fonds de l’UE. Tels sont les principaux messages transmis par le Comité européen des régions (CdR) aux gouvernements nationaux et aux institutions de l’UE dans un avis élaboré par Rob Jonkman, échevin d’Opsterland (Pays-Bas). L’avis a été adopté à l'unanimité lors de la session plénière du CdR du 1 ^er décembre.

Les membres du Comité européen des régions regrettent que la plupart des États membres aient adopté une approche essentiellement descendante lors de l’élaboration de leurs PNRR, et ils sont préoccupés par le faible taux de participation des collectivités territoriales aux phases de mise en œuvre et d’évaluation de ces plans. Cette approche comporte en effet le risque de centraliser d’importants investissements publics, d’ignorer les différences territoriales et, partant, de compromettre l’impact des plans de relance.

L’avis indique que les régions qui accusaient déjà un retard de développement avant l’éclatement de la pandémie pourraient dès lors subir un écart encore plus important en matière d’emploi, de soutien aux entreprises, de numérisation, ou dans d’autres domaines d’action clés. De plus, une participation insuffisante des collectivités locales et régionales comporte le risque que les investissements des plans de relance fassent double emploi avec des fonds relevant de la politique de cohésion, ce qui créerait une concurrence entre ces instruments. C’est la raison pour laquelle les dirigeants locaux estiment encourageant que la Commission européenne mette prochainement en ligne le tableau de bord de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Comme indiqué dans une lettre adressée par Valdis Dombrovskis, le vice-président exécutif de la Commission, à Apostolos Tzitzikostas, le président du CdR, et à Michael Murphy, le président de la commission de la politique économique du CdR, le nouveau tableau de bord fournira des informations sur le traitement des demandes de paiement émanant des États membres et, si possible, inclura une méthode de suivi davantage axée sur la territorialité.

Selon le rapporteur, Rob Jonkman  (NL, ECR), échevin d’Opsterland, « la facilité pour la reprise et la résilience est le fruit d’un accord historique entre les dirigeants de l’UE et constitue un outil ambitieux pour ressortir plus forts de la crise de la COVID-19. Toutefois, alors que les collectivités locales et régionales sont, depuis le début, en première ligne pour faire face aux conséquences socio-économiques de la pandémie, dans de nombreux États membres, nous sommes relégués au second plan lorsqu’il s’agit de participer aux plans de relance. Nous avons besoin de coopération, pas de centralisation ».

Les collectivités locales et régionales sont responsables d’ un tiers de l’ensemble des dépenses publiques et de plus de la moitié des investissements publics dans l’UE, dont une grande partie concerne des domaines d’action essentiels pour la facilité pour la reprise et la résilience , qui est la pièce maîtresse du plan de relance «Next Generation EU» . Il importe donc, pour assurer le succès des PNRR, que les villes et les régions soient directement associées à la conception et à la mise en œuvre des réformes et des investissements qu’ils prévoient.

Pour de nombreuses municipalités et régions, la crise de la COVID-19 a entraîné une baisse des recettes et une augmentation des dépenses. Selon les estimations de la deuxième édition du baromètre régional et local publié en octobre par le CdR, le déficit de financement s’élevait à 180 milliards d’euros pour la seule année 2020. Le CdR fait valoir que l’Union européenne et ses États membres ont le devoir d’aider de toute urgence les collectivités locales et régionales à absorber les chocs sur leurs finances, de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et de mieux les préparer à relever les défis et à saisir les possibilités liés aux transitions verte et numérique, y compris au moyen de plans de relance nationaux.

Le CdR invite par ailleurs la Commission européenne à inclure dans ses rapports annuels sur la mise en œuvre de la FRR une section sur la participation des collectivités locales et régionales, et demande au Parlement européen de jouer pleinement son rôle de gardien de la réalisation des objectifs définis par les plans de relance et d’associer régulièrement les collectivités locales et régionales.

Contexte:

Le 24 septembre, le CdR a organisé, avec la présidence slovène du Conseil de l’UE, le premier forum de haut niveau sur la reprise et la résilience régionales. Au cours de cette manifestation, qui s’est tenue à Lipica (Slovénie), le commissaire européen chargé de l’économie, Paolo Gentiloni, a souligné que seule la coopération avec les régions et les municipalités pouvait garantir le succès des plans nationaux de relance. Vous pouvez consulter le communiqué de presse en cliquant sur ce lien .

La facilité de l’UE pour la reprise et la résilience (FRR) est l’instrument financier doté d’un budget de 723,8 milliards d’euros (à prix courants, dont 338 milliards d’euros sous forme de subventions et 385,8 milliards d’euros de prêts) destiné à aider les États membres à mener des réformes et à investir dans les priorités communes de l’Union. La FRR est la pièce maîtresse de l’instrument de relance «Next Generation EU» doté d’une enveloppe de 801 milliards d’euros. Pour bénéficier d’une aide au titre de la FRR, les États membres doivent présenter des plans nationaux pour la reprise et la résilience exposant les réformes et les investissements qui sont destinés à être financés.

Étude du CdR sur la participation des collectivités locales et régionales à l’élaboration et à la mise en œuvre de huit plans nationaux pour la reprise et la résilience (juin 2021).

Consultation conjointe CdR-CCRE sur l’élaboration des PNRR. L’intégralité des résultats peut être consultée ici (janvier 2021).

Contact:

Matteo Miglietta

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