La commission des ressources naturelles (NAT) du CdR s’est réunie le 22 novembre dernier pour examiner et adopter deux avis: le premier, sur «Des stratégies d’adaptation régionales au service d’une agriculture à faibles émissions de carbone», élaboré par Loïg Chesnais-Girard (FR/PSE), président de la région Bretagne, et le second, sur l’«Espace européen des données de santé», avec pour rapporteure Daniela Cimpean (RO/PPE), présidente du conseil du judet de Sibiu. Les membres de la commission ont également procédé à un échange de vues sur le thème de l’utilisation durable des pesticides, sur lequel travaille le rapporteur Heinz-Joachim Höfer (DE/PSE).
« Les multiples crises auxquelles nous sommes confrontés montrent qu’au lieu de baisser le niveau de nos ambitions, nous devons redoubler d’efforts en faveur du développement durable », a déclaré Isilda Maria Prazeres Gomes , maire de Portimão (Portugal) et présidente de la commission NAT, en soulignant: « De la santé à l’agriculture, du tourisme à la protection civile, la commission NAT a un rôle important à jouer pour formuler des propositions concrètes susceptibles de renforcer la résilience des nombreuses collectivités locales d’Europe, dans leur diversité .»
En décembre 2021, la Commission a publié une communication sur les cycles du carbone , qui constitue la première étape vers la mise en œuvre d’un cadre de l’Union européenne pour la certification des absorptions de carbone. Dans le projet d’avis sur «Des stratégies d’adaptation régionales au service d’une agriculture à faibles émissions de carbone», les collectivités locales et régionales européennes soulignent le rôle essentiel des régions et des villes dans la mise en œuvre du pacte vert sur le terrain et, partant, dans la réalisation de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Les régions sont directement associées à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC dans de nombreux États membres et elles contribueront à encourager les pratiques durables qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture. Au vu de leur engagement sur le terrain, les collectivités locales et régionales demandent à être pleinement associées au débat sur l’introduction d’une certification européenne pour l’agriculture carbonée.
Loïg Chesnais-Girard (FR/PSE), rapporteur du CdR, a déclaré: « En ce qui concerne l’agriculture, la nouvelle certification européenne devrait adopter une approche systémique, qui tienne compte de l’ensemble de l’exploitation agricole et examine la totalité des émissions de gaz à effet de serre, et pas seulement le CO 2 , et intègre une forte dimension sociale, environnementale et économique, sans entraver la sécurité alimentaire au niveau de l’Union. Les collectivités locales et régionales devraient donc être au cœur de la gouvernance de la certification de manière à soutenir le développement de projets adaptés aux besoins locaux et conformes aux stratégies régionales en matière de climat .» Le projet d’avis doit être adopté lors de la session plénière de février 2023.
Dans le projet d’avis sur le «Règlement relatif à l’espace européen des données de santé», les membres de la commission NAT soutiennent les propositions de la Commission relatives à un espace européen des données de santé (EHDS), et ils considèrent que les services de santé devraient pouvoir bénéficier d’une telle infrastructure, tout en garantissant la pleine protection de la vie privée et des droits des patients en ce qui concerne leurs données.
Daniela Cîmpean (RO/PPE), rapporteure de l’avis, a déclaré: « Le principe de subsidiarité dans le domaine de la santé est essentiel pour fournir des informations de qualité sur l’utilisation des services, et il permet aux experts en matière de politique de santé et aux chercheurs de recenser les écarts entre les régions/les États membres pour ce qui est des indicateurs spécifiques de santé publique, ce qui permet l’élaboration de politiques et de programmes de santé adaptés aux besoins locaux. Il est important de mettre en avant les atouts considérables dont l’espace européen des données de santé est porteur, tant pour les populations que pour la santé publique en relation avec les difficultés et les risques identifiés — à la condition, cela va de soi, de ne pas les négliger ou de les traiter de façon superficielle .» Il est prévu d’adopter ce projet d’avis lors de la session plénière des 8 et 9 février prochains.
Lors du premier échange consacré à l’avis de Heinz-Joachim Höfer (DE/PSE), la question d’une utilisation durable des pesticides a été examinée dans le contexte du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie «De la ferme à la table». Les membres ont souligné que les nouvelles règles devraient être davantage axées sur la toxicité des pesticides que sur leur quantité. Ils ont également fait valoir la nécessité d’une meilleure définition des «zones sensibles».
Enfin, les membres de la commission NAT ont fait le point sur la mise en œuvre de la stratégie pour la bioéconomie de l’Union au niveau régional.
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