Pour réussir à transformer le secteur européen des transports et à le rendre plus durable, les villes et les régions de l’Union européenne doivent s’employer davantage à encourager une mobilité à émissions nulles, à promouvoir des modes de transport actifs et partagés, à repenser la mobilité urbaine et à mieux relier les zones rurales. Ces suggestions sont tirées de l’ avis sur la stratégie de mobilité durable et intelligente que le Comité européen des régions (CdR) a adopté et que son rapporteur, Robert van Asten (Pays-Bas/Renew Europe), a présenté en plénière ce mercredi 30 juin.

En 2017, les transports représentaient 27 % des émissions de CO ₂ de l’Union européenne , et les émissions de ce secteur ont augmenté à la fois en 2018 et en 2019 , ce qui signifie que des changements de grande ampleur seront nécessaires si l’Union veut atteindre les objectifs ambitieux qu’elles s’est fixés dans le domaine du climat. Visant à long terme une réduction de 90 % des émissions dans le secteur des transports d’ici à 2050, la stratégie européenne pour la mobilité est l’une des principales initiatives du pacte vert pour l’Europe et vise à jeter les bases à partir desquelles il sera possible de réaliser les objectifs de transformation écologique et numérique du système de transport de l’Union. La stratégie a été proposée par la Commission européenne à la fin de l’année dernière et est assortie d’un plan d’action dans lequel sont répertoriées des mesures concrètes à adopter aux cours des quatre prochaines années. Parmi les grands domaines d’intervention définis par le plan d’action figurent les véhicules à émissions nulles et les infrastructures pour les carburants de substitution, une tarification du carbone plus incitative pour les usagers ou encore des dispositions permettant de rendre la mobilité plus abordable et accessible.

Robert van Asten (Pays-Bas/Renew Europe), échevin de La Haye et rapporteur de l’avis, a déclaré: «Les collectivités locales et régionales jouent un rôle essentiel dans la transition de la mobilité qui relie le pacte vert pour l’Europe à la transition numérique aux fins d’une mobilité plus durable et plus intelligente. Les aspects sociaux et la dimension de l’inclusion constituent des éléments essentiels de l’avis que j’ai élaboré, car la transition dans le domaine de la mobilité appelle aussi un changement des comportements dans lequel l’usager joue un rôle central. L’Union européenne peut nous aider à mieux relier la connectivité, l’accessibilité et la santé, non seulement sur le plan financier, mais aussi en faisant en sorte de normaliser et d’harmoniser les règles européennes. Nous devons également tenir compte des plans de mobilité urbaine durable de la Commission européenne, qui peuvent constituer un instrument efficace pour la coopération entre différents échelons des pouvoirs publics, mais uniquement s’ils sont suffisamment flexibles et s’ils sont à la hauteur des défis que connaissent les villes et les régions.»

Le député au Parlement européen Ismail Ertug a formulé les observations suivantes au sujet de l’avis du CdR: «La stratégie de mobilité durable et intelligente de l’Union définit la voie à suivre pour l’avenir du secteur européen des transports. Le double défi de la numérisation et de la décarbonation représente une tâche immense à assumer dans les décennies à venir. Pour le relever avec succès, les échelons européens et nationaux, sans oublier bien sûr le niveau régional, devront travailler en étroite coopération. C’est d’autant plus vrai pour les projets infrastructurels, qu’il s’agisse des liaisons transfrontalières manquantes, de l’amélioration des systèmes ferroviaires ou encore d’un réseau global d’infrastructures pour les carburants de substitution.»

Si le CdR accueille favorablement la stratégie de mobilité proposée par la Commission européenne, il y a relevé plusieurs domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées. Les membres ont notamment insisté sur l’importance de la dimension régionale dans la stratégie de mobilité, sachant que les collectivités territoriales jouent un rôle central dans la direction donnée à la politique européenne en matière de transports et dans la fourniture de services et d’infrastructures de mobilité. Compte tenu de cette réalité, la réussite de la transition en matière de mobilité nécessitera une forte mobilisation des collectivités locales et régionales, de même qu’une approche conjointe associant tous les échelons des pouvoirs publics, conformément au principe de subsidiarité active.

Il est également signalé dans l’avis que, même si la transition de la mobilité rendra le transport plus durable en soi, par exemple grâce à un recours accru au rail plutôt qu’au transport aérien, la transition en matière de mobilité n’en appellera pas moins un changement des comportements de la part des citoyens. Des démarches telles que la réduction des distances et du nombre de voyages lorsque c’est possible, le passage à des formes plus actives de mobilité, comme le vélo et la marche, et les moyens de transport partagés devront être considérablement étendues pour atteindre l’objectif ambitieux d’une réduction de 90 % des émissions dans le secteur des transports d’ici à 2050.

Les membres ont également souligné l’absence d’initiatives concrètes en faveur des zones rurales dans la stratégie de la Commission, en dépit du rôle important que joue la mobilité pour garantir la fourniture de services dans les territoires ruraux faiblement dotés en infrastructures. C’est pourquoi le CdR préconise dans son avis davantage de financements et de mesures réglementaires au niveau européen pour appuyer les améliorations apportées à la mobilité des citoyens, notamment dans les zones moins densément peuplées.

Éléments de contexte

Compte tenu de sa dimension régionale et de son importance au regard du pacte vert pour l’Europe, l’infrastructure de mobilité et de transport a été désignée comme l’un des principaux domaines dans lesquels il conviendrait de renforcer la coopération entre le Comité des régions et la Commission européenne .

Un aspect important de la stratégie de l’Union pour rendre les transports plus durables est le transfert modal vers le rail. L’année 2021 a été officiellement proclamée Année européenne du rail , une initiative à laquelle le CdR a participé activement dès le départ, en travaillant avec la Commission européenne et en organisant plusieurs manifestations locales en coopération avec les membres de son assemblée. Il est également prévu que le président du CdR, Apostolos Tzitzikostas, et plusieurs autres membres du Comité visitent le train Connecting Europe Express , dont l’itinéraire traversera 23 États membres du 2 septembre au 7 octobre.

Un autre enjeu essentiel pour le CdR sera la «mission» du programme Horizon Europe visant à rendre 100 villes d’Europe climatiquement neutres d’ici à 2030 . Le «nouveau cadre européen de mobilité urbaine» que la Commission européenne présentera vers la fin de l’année sera l’une des premières étapes vers des villes neutres pour le climat. Ces deux initiatives revêtent une importance cruciale pour le CdR, et il est essentiel pour en assurer la réussite que l’on aborde la mobilité urbaine durable sous l’angle de la subsidiarité active.

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