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Évaluation à mi-parcours du programme Horizon 2020  

Le 8 juin dernier, la commission SEDEC du CdR a adopté son projet d’avis qui demande que la R&I redevienne une priorité politique et budgétaire. Le rapporteur, M. Christophe Clergeau (FR/PSE), membre du Conseil régional des Pays de la Loire, a souligné que le budget pour le prochain programme-cadre devrait être augmenté à un niveau d’au moins 120 milliards d’EUR, sans compromettre la politique de cohésion au sein de laquelle la R&I devrait bénéficier d’un caractère prioritaire plus élevé. Cette position s’inscrit dans le droit fil de celle du Parlement, dont la rapporteure, Mme Soledad Cabezón Ruiz (ES/S&D) souligne que «ce n’est qu’avec une plus grande cohésion que l’Europe de l’excellence pourra être atteinte.»

Combler l’écart en matière d’innovation entre les régions et entre les États membres est donc un élément essentiel pour le Comité européen des régions. Dans son avis qui sera adopté en session plénière le 11 juillet, M. Clergeau souligne que le programme-cadre doit promouvoir le renforcement des capacités de R&I dans les territoires, et renforcer la capacité de toutes les régions à participer à Horizon 2020 en y contribuant avec des projets de qualité.

«Il importe de favoriser une approche de l’excellence ancrée dans les territoires qui ne conduise pas à une exclusion ou une concentration excessive et qui laisse ouverte la possibilité d’inclure de nouveaux entrants» a déclaré M. Clergeau.

Le projet d'avis se propose également de clarifier le débat sur les synergies avec les autres politiques européennes, en faisant valoir que de telles synergies devraient reposer sur les principes de cohérence, de compatibilité, de complémentarité et de coconstruction, ainsi que sur le principe d'écosystèmes. «Développer la coconstruction de programmes de R&I avec les territoires est essentiel en ce qu’elle peut accroître l’impact du programme-cadre ainsi que sa pertinence pour les collectivités locales et régionales» a déclaré le rapporteur M. Clergeau, qui demande également un renforcement du soutien aux coopérations interrégionales et une spécialisation intelligente.

Le projet d’avis rappelle que la valeur ajoutée européenne du programme-cadre repose d’abord sur sa dimension collective et collaborative, ainsi que sur sa contribution à la mise en réseau des chercheurs et des écosystèmes d’innovation. Par conséquent, l’excellence ne devrait pas se mesurer uniquement à l’aune de son incidence scientifique, mais aussi de sa capacité à susciter une innovation ouverte et collaborative, ainsi que le développement de nouveaux produits et services, et à garantir l’emploi et le bien-être des habitants des territoires.

Lors de sa réunion de jeudi dernier, la commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture du CdR (commission SEDEC) a également abordé les thématiques suivantes:

  • Coordination des systèmes de sécurité sociale (rapporteure Ulrike Hiller, DE/PSE) Dans son projet d’avis , la rapporteure se réjouit de la révision de la réglementation relative à la coordination de la sécurité sociale, et demande le renforcement des réseaux régionaux de conseil et de soutien dans le contexte d’une mobilité accrue des citoyens européens. La prolongation prévue, de trois à six mois, de la possibilité d’exporter les prestations de chômage est considérée comme un élément positif, même si la rapporteure exprime une certaine inquiétude en ce qui concerne le régime particulier applicable aux périodes d’emploi inférieures à douze mois. Dans son avis, elle souligne également que tous les citoyens de l’Union ont le droit de demander des prestations sociales et familiales dans le pays où ils sont inscrits ou imposables.

  • Créer une économie européenne fondée sur les données (rapporteur Kieran McCarthy, IE/AE). Trouver un équilibre entre transparence et restrictions, stimuler le potentiel du règlement général sur la protection des données et améliorer l’interopérabilité constituent les trois axes essentiels de ce projet d’avis qui, en conclusion, estime qu’il convient de mieux reconnaître le rôle des villes et des régions de l’Union dans la mise en œuvre durable de la stratégie numérique et dans la construction de l’économie européenne fondée sur les données.

  • Le socle européen des droits sociaux et le document de réflexion sur la dimension sociale de l’Europe. Dans un débat mené par le rapporteur général sur ce dossier,M. Mauro D'Attis (IT/PPE) ainsi que par M. Karl-Heinz Lambertz, vice-président du CdR, les membres ont souligné que la consolidation de la dimension sociale des politiques de l’Union était un facteur essentiel pour regagner la confiance des citoyens dans le projet européen. Le renforcement de la cohésion sociale et la convergence vers le haut entre les États membres et les régions pourraient résoudre bon nombre des problèmes auxquels l’Union est confrontée, qui vont de la fuite des cerveaux à une concurrence déloyale au sein du marché unique. L’avis de M. D’Attis sera adopté en octobre, ce qui tombe à point nommé pour le sommet social de l’UE qui se tiendra à Göteborg, le 17 novembre.

La prochaine réunion de la commission SEDEC se tiendra à Timișoara (Roumanie), les 28 et 29 septembre. La question du patrimoine culturel comme moteur de développement économique et de cohésion sociale, dans la perspective de l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 bénéficiera d’une attention toute particulière.

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