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Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche après 2020: Le Comité défend un budget en hausse pour atténuer l'impact du Brexit et faire face aux mutations du secteur  
Local leaders back fisheries fund of 1% of future EU budget

Le Comité européen des régions – l'assemblée des dirigeants régionaux et locaux de l’Union européenne - demande d’augmenter le budget consacré aux politiques maritimes et de la pêche au sein du prochain cadre financier européen après 2020, en prévoyant notamment une enveloppe supplémentaire pour la politique maritime intégrée. Il met en garde contre les répercussions négatives du Brexit sur le secteur, et demande un soutien financier approprié pour les atténuer.

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est le principal instrument financier de la politique de la pêche de l’Union et totalise 6,396 millions d’euros, soit environ 0,58 % du budget européen. La France bénéficie pour la période de programmation actuelle (2014-2020) d'une enveloppe de 588 millions d'euros, ce qui en fait le deuxième pays bénéficiaire du FEAMP derrière l'Espagne.

Alors que la Commission européenne a proposé le 2 mai dernier une baisse du budget consacré au FEAMP pour la période 2021-2027, les villes et les régions ont au contraire pris position pour défendre une augmentation des postes budgétaires affectés à la pêche et aux affaires maritimes après 2020.

Dans un rapport adopté le 16 mai, les membres du Comité européen des régions (CdR) demandent que le nouveau fonds atteigne un seuil minimum de 1 % du budget européen– contre 0,6 % actuellement - en ajoutant à la dotation de 0,53 % actuellement alloué à la pêche et à l’aquaculture une enveloppe supplémentaire de 0,47 % pour la politique maritime intégrée.

Le Comité signale aux institutions européennes que la décision du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne ne doit pas être utilisée comme un prétexte pour limiter le futur financement du FEAMP. Il met au contraire en garde contre les répercussions négatives que ce processus peut avoir sur le secteur maritime et halieutique, du point de vue des ressources, pour la pêche et la commercialisation de ses produits, et demande donc un soutien financier pour les atténuer.

Nathalie Sarrabezolles , présidente du Finistère et membre du CdR, s'est félicitée des positions prises par le Comité qui confortent un modèle de pêche durable sur les ressources, tout en assurant de meilleures conditions de travail pour les professionnels de la pêche. "Le FEAMP est un outil financier essentiel de soutien au secteur. La baisse de dotation proposée par la Commission est inquiétante, et nous demandons au Parlement européen et aux Etats membres de se mobiliser pour assurer un financement adéquat. Il convient de rendre ce Fonds plus performant et de lui donner les moyens de pouvoir accompagner les mutations nécessaires en terme d'innovation.", a-t-elle déclaré.

L'auteur du rapport Alberto Núñez Feijóo (ES/PPE) , président de la Junte de la Communauté autonome de Galice , a pour sa part déclaré: « Nous avons besoin d’un nouvel instrument financier destiné aux petites communautés côtières et basé sur une gestion partagée. Il doit pouvoir promouvoir de nouvelles initiatives entrepreneuriales favorisant la relève des générations et permettant de diversifier l’industrie de la pêche tout en préservant son caractère traditionnel ».

Parmi les principales recommandation du Comité européen des régions, il s'agit de:

maintenir l’aide apportée aux mesures de compensation accordées à la flotte pour contrebalancer les préjudices socio-économiques découlant de l’adoption de mesures environnementales (fermetures de zones de pêche, arrêts temporaires de la pêche et autres actions limitant l’activité);

soutenir le renouvellement de la flotte de pêche en améliorant les conditions de vie à bord des navires de façon à éviter les inconvénients liés à son vieillissement - l’âge moyen des navires de pêche au sein de l’UE se situant autour de 22,6 ans.

assurer la relève des générations au moyen d'un appui budgétaire à la formation et à l’accès à l’activité par l’acquisition de navires sans entraîner un accroissement de l’effort de pêche.

simplifier l’obtention des fonds FEAMP, en prévoyant une adaptation par bassins hydrographiques et par régions et une gestion des demandes par une seule entité;

• renforcer l’orientation territoriale du fonds grâce à des stratégies de bassin maritime.

Les membres du CdR alertent également sur le faible taux global d’exécution du Fonds - 2,7 % en novembre 2017 - et sur les problèmes liés à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, tels que la réduction des rejets ou le niveau de rendement maximal durable.

Les élus locaux et régionaux déplorent par ailleurs la mise en vigueur tardive du Fonds et le retard dans la mise à disposition des fonds, trouvant son origine dans l’adoption retardée du Fonds, la lenteur du processus de validation des programmes opérationnels et le caractère confus de la définition des éléments éligibles.

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La proposition de la Commission européenne concernant le contenu du FEAMP pour la période 2021-2021 est attendue pour le 1er juin.

Le secteur maritime et halieutique produit d'importantes répercussions socio-économiques dans de nombreuses régions côtières, qui en dépendent dans une large mesure et entretiennent avec lui un lien culturel et ethnographique. La filière maritimo-halieutique européenne représente plus de 85 000 bateaux, emploie plus de 340 000 personnes tout au long de l’ensemble de sa chaîne de valeur et produit plus de 6 millions de tonnes de poissons et de fruits de mer, de prise et de culture.

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Informations complémentaires

"Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) après 2020 – Investir dans les communautés côtières d’Europe" - Avis du Comité

Rapport du Parlement européen sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), juin 2017

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Contact:

Nathalie Vandelle
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