Les membres du Comité européen des régions ont adopté un avis sur le «Rapport 2017 sur la citoyenneté européenne», dont le rapporteur est M. Guillermo Martínez Suárez (ES/PSE), ministre de la présidence de la Principauté des Asturies. L’avis adopté présente le point de vue du CdR sur l’évaluation de la Commission consacrée aux obstacles que rencontrent les citoyens dans l’exercice de leurs droits et aux priorités en matière de sensibilisation à la citoyenneté européenne.

L’essentiel de la responsabilité de la mise en œuvre des libertés et droits fondamentaux en Europe, ainsi que des droits découlant de la citoyenneté de l’UE incombe aux quelque 100.000 collectivités locales et régionales de l’Union européenne. L’avis adopté par l’assemblée de l’UE des collectivités locales et régionales le 30 novembre dernier fait suite au rapport sur la citoyenneté de l'Union de la Commission européenne publié en janvier 2017 et formule des recommandations à cet égard.

Les membres se félicitent de l’engagement à mettre en place un socle européen des droits sociaux qui sera bénéfique pour les citoyens de l’UE, mais insistent sur le fait que le renforcement de ces droits doit être soutenu par des mesures juridiques, économiques et financières appropriées.

Les membres du CdR conviennent de la nécessité de responsabiliser les citoyens grâce à des politiques sociales, d’éducation et de formation solides, portant notamment sur les salaires minimums et l’accès au logement et aux services de base, et de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et la lutte contre la discrimination envers la communauté LGBTI.

Dans le contexte du Brexit, les membres estiment indispensable de garantir, sur une base de réciprocité, les droits des citoyens européens et de leur famille résidant au Royaume-Uni, y compris en ce qui concerne l’accès à la santé et aux services sociaux.

Comme l’a expliqué le rapporteur, M. Martínez Suárez: «Le renforcement du sentiment d’appartenance des citoyens au projet européen est essentiel. Nous devons accorder une attention particulière à nos jeunes. On observe une perte de confiance dans le projet d’intégration et la citoyenneté européenne en tant que garantie de développement personnel et professionnel».

La citoyenneté de l’Union a vu le jour il y a 25 ans, avec le traité de Maastricht. Elle complète la citoyenneté nationale et octroie aux citoyens des droits tels que la libre circulation, la protection consulaire, de même que le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales et aux élections au Parlement européen et ce où qu’ils résident au sein de l’Union.

À l’instar du rapport de la Commission, l’avis du Comité s’articule autour de quatre chapitres: la promotion des droits de citoyenneté de l’Union et des valeurs communes de l’UE, l’amélioration de la participation des citoyens à une Union européenne démocratique, la simplification de la vie quotidienne des citoyens et le renforcement de la sécurité et de l’égalité.

En ce qui concerne les élections au Parlement européen de 2019, les responsables locaux et régionaux soutiennent la proposition d’établir des listes transnationales. Ils soulignent que l’existence de différentes réglementations nationales régissant les élections va à l’encontre de l’essence foncièrement européenne de ces élections. Les villes et les régions demandent également d’inclure à l’avenir la participation aux élections régionales dans les droits des citoyens européens.

Les membres du CdR rappellent que c’est dans les collectivités locales et régionales que les citoyens européens ont le plus confiance. Ils réclament donc un rôle beaucoup plus important dans le processus décisionnel de l’UE, afin de mieux intégrer le point de vue des citoyens.

Dans le but de reconnecter le projet européen et les citoyens et de canaliser leur avis, le Comité européen des régions mène une campagne intitulée «Réflexions sur l’Europe» dans le cadre de laquelle plus de 150 dialogues citoyens ont déjà eu lieu depuis son lancement en mars 2016. Les dialogues citoyens se poursuivront en 2018 et contribueront à encourager la participation aux élections au Parlement européen en 2019.

Une enquête en ligne et une application spéciale comportant une série de questions au sujet de l’avenir des politiques européennes permettent également de recueillir le point de vue des citoyens. Les réponses de plus de 11 000 personnes ont déjà été enregistrées. L’objectif est d’être à l’écoute des préoccupations des citoyens et d’en faire rapport aux institutions de l’UE au moyen d’un avis du CdR sur l’avenir de l’Europe, qui devrait être adopté en octobre 2018.

Contact: David Crous david.crous@cor.europa.eu +32 (0) 470 88 10 37

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